Certains fuient la justice israélienne en France comme Eric Robic, reconnu coupable d’homicide involontaire aggravé, qui a été condamné à cinq ans de prison ferme. Le passager du véhicule, Claude Khayat, écope, lui, de 15 mois de prison ferme sans mandat de dépôt dans l’affaire Lee Zeitouni, en 2011. D’autres fuient la justice française en se réfugiant ou en tentant de se réfugier en Israël au risque de se faire descendre de passage en France par quelques balles perdues, et dont peu cherchent à retrouver l’origine. Mais dans un cas comme dans l’autre ces individus, sans moralité sont loin, très loin d’être de ceux qu’Israël doit protéger. Cela vaut aussi pour d’autres escrocs qu’Israël aurait peut être intérêt à remettre entre les mains de la justice…

TEMOIGNAGE RMC – Marco Mouly est l’un des personnages principaux de cette affaire. Selon les juges d’instruction, il est très impliqué aussi bien dans le montage que dans le financement de la fraude et son blanchiment. Les douaniers ont saisi un de ses appartements parisiens 17 manteaux de fourrure et 47 sacs de luxe. Ce lundi, sur RMC, il raconte.

Arnaque au CO2: les auteurs du «casse du siècle» à la barre..

Seuls quatre prévenus mis en cause dans cette vaste fraude comparaîtront à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, les six autres s’étant réfugiés en Israël.

Etonnant procès qui s’ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’affaire du CO2, cette vaste arnaque à la taxe carbone, qualifiée de«casse du siècle» : 5 milliards d’euros à l’échelle européenne, un milliard à l’échelle française et près de 300 millions d’euros de fraude pour le procès qui va commencer. Et ce, via une embrouille proverbiale à la TVA appliquée – touche de modernité – aux droits à polluer consistant à acheter les biens hors taxe à l’étranger, les revendre en France TVA comprise, puis éluder son reversement au fisc français, les sociétés offshore concernées s’étant entre-temps évaporées dans la nature. «La marge commerciale (19,6%) est alors gracieusement fournie par l’Etat français», résume benoîtement l’ordonnance de renvoi en correctionnelle.

Dans une précédente affaire liée au CO2, un prévenu avait concédé :«C’est comme si vous mettiez une Ferrari à La Courneuve avec les clés dessus. Elle ne restera pas une heure.» Seule la suppression de la TVA sur les droits à polluer, en juin 2009, mettra fin au barnum. L’affaire jugée ce lundi a été saucissonnée, pour éviter un procès de masse mettant en cause de nombreuses personnes, dont certaines s’étaient déjà fait la main dans des arnaques similaires à la TVA: dans le textile, la téléphonie, la publicité.

L’ordonnance de renvoi en correctionnelle est assez convaincante sur le volet escroquerie à la TVA. Le délit paraît constitué, mais seuls quatre prévenus comparaîtront, six autres s’étant réfugiés en Israël. Mais bien moins sur le volet blanchiment – le recyclage des fonds détournés. Sous la plume du juge d’instruction Guillaume Daieff (et sous la cosignature de Renaud Van Ruymbeke, qu’on a connu plus rigoureux) fleurissent les conditionnels, comme ces «il se pourrait» que… Mieux encore ou faute de mieux, ils qualifient de «repenti» un protagoniste actuellement planqué en Israël, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international et qui sera donc jugé par défaut à Paris.

Casinos

Figure centrale du dossier, Sammy Souied, multirécidiviste de l’arnaque financière. «Un des organisateurs, sinon l’unique», de la fraude au CO2, résume l’accusation, malheureusement décédé sous les balles en septembre 2010, porte Maillot à Paris – réfugié en Israël depuis 2008, il revenait de temps en temps en France. Une semaine plus tôt, il aurait retiré en Israël 100 millions d’euros en liquide pour les dispatcher le diable sait où.

Mis en cause sur le volet criminel, mais non mis en examen à ce jour, le flamboyant Arnaud Mimran. Cible de nombreuses enquêtes boursières, à Paris comme à New York, Mimran était réputé apporter à Souied sa compétence financière, des fonds en amont puis leur recyclage ultérieur. L’accusation semble ironiser à son propos quand elle proclame que le blanchiment passerait par des casinos, à Enghien et Monaco : «Il se pourrait qu’il ait changé son argent en jetons». Hypothèse fort séduisante, que le très procédurier président du tribunal correctionnel, Peimane Ghaleh-Marzban – récemment célèbre pour avoir fait suspendre les procès Cahuzac et Wildenstein – devra néanmoins valider en droit.

Au banc des parties civiles, la Caisse des dépôts, chef d’orchestre de la bourse au CO2, le marché des droits à polluer, instauré dans la fièvre libérale du protocole de Tokyo en 1997 : plutôt que de renforcer la réglementation antipollution, la communauté internationale préférerait confier le problème au marché et aux industriels concernés – les bons élèves pouvant revendre des quotas d’émission de CO2 aux moins bons. La CDC n’a rien vu ou n’a pas voulu voir : «Sa défaillance dans le contrôle n’a pas dégénéré en complicité», notent les juges d’instructions. Ouf.

Renaud Lecadre

Liberation.fr

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4 Commentaires
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JeanD

Quand vous me censurez, vous êtes prié d’expliquer le pourquoi ?!
Merci.

Car ce n’était que des déductions logiques…
qui sont fortement sous entendues dans cette article !!!

Marc

Les propos clairement antisémites ou insidieux tendant à l’amalgame conspirationniste entre les cas isolés d’escrocs et l’accusation chrétienne rituelle d’attrait pour l’argent de la part de politiciens qui, s’ils sont Juifs sont forcément « corrompus » sont interdits sur notre site. Allez papiser et convertir ou vous voudrez mais pas ici. Et en plus, récidiviste en claironnant que dire de telles choses est de la pure « logique » : oui, depuis toutes vos tirades à propos d’un certain « Judas », n’est-ce pas?

Pour votre information, monsieur l’allusif qui lit entre les lignes de fortes insinuations à l’antisémitisme classique dans cet article : http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/israelarejointlegroupedetravaildelocdesurlacorruption.htm

JeanD

Marc, tu es de mauvaise foi !

Je n’ai fait aucune attaque antisémite !!!

La fait que des gens impliqués dans l’une des plus grande escroquerie qui soi,
ne soit pas extradés…
veut simplement dire que des « personnes politiques » très puissantes les couvrent
en Israël !!!

Et ce n’est pas, le fait d’être Juifs ou non-Juifs !
C’est cela la logique…

Et j’espère simplement que le premier ministre, que j’apprécie beaucoup,
ne soit pas impliqué…

Merci, Marc !

JeanD

J’aime beaucoup Israël, mais il est claire,
qu’il semble qu’il y ai « collusion » d’intérêts,
entre des escrocs et des responsables politiques Israéliens !!!

Le problème, ça donne une mauvaise image…
d’Israël et de ses responsables politiques !
Ça sent beaucoup trop la corruption…

La question, à qui profites le crimes ? Cet argent « sales »?

Bibi, on compte sur toi, alors pas de « bêtises stupides » !
Merci.