Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)
Fraude à la taxe carbone: jusqu’à 9 ans de prison requis pour un Franco-israélien
Une peine comprise entre huit et neuf ans de prison a été requise lundi à Lyon (centre-est de la France) contre le Franco-israélien Mickael Aknin pour son implication dans une vaste escroquerie fiscale au CO2 portant sur plus de 50 millions d’euros.
Âgé de 39 ans, Mickael Aknin a été arrêté en Israël à l’été 2018 puis extradé en août dernier à la demande du gouvernement français.
Il est accusé d’avoir manipulé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer ».
Son comparse et ami d’enfance Stéphane Alzraa, également franco-israélien, avait aussi fui l’Europe pour se réfugier en Israël avant d’y être arrêté, extradé en France au printemps dernier, puis condamné en juillet par le tribunal correctionnel de Lyon à 9 ans de prison ferme.
Les deux hommes sont accusés d’avoir orchestré une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.
Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.
La procureure a estimé lundi que M. Aknin ne pouvait « pas revendiquer la position de simple fusible », ayant « œuvré au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par M. Alzraa ».
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Certes, c’est moche…
La justice fait son travail.
Mais, tant qu’à faire, elle devrait juger également le système véreux mis en place consistant à se négocier entre amis le droit de polluer la planète, contourné par les pouvoirs bananiers ET {soit-disant} honnêtes (OCDE) « préoccupés » de la santé planétaire plutôt intéressés par les profits titanesques, au détriment des trois prochaines générations.
Ad nauseum vomitem…
Quand la Nature aura reçu l’autorisation du Très-Haut de réguler les fourmis humaines sur Terre, tous leurs lingots ne seront d’aucun recours.
C’est pour bientôt.