Fraude à la taxe carbone: jusqu’à 9 ans de prison requis

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Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)

Fraude à la taxe carbone: jusqu’à 9 ans de prison requis pour un Franco-israélien

i24NEWS – AFP

Une peine comprise entre huit et neuf ans de prison a été requise lundi à Lyon (centre-est de la France) contre le Franco-israélien Mickael Aknin pour son implication dans une vaste escroquerie fiscale au CO2 portant sur plus de 50 millions d’euros.

Âgé de 39 ans, Mickael Aknin a été arrêté en Israël à l’été 2018 puis extradé en août dernier à la demande du gouvernement français.

Il est accusé d’avoir manipulé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des “droits à polluer”.

Son comparse et ami d’enfance Stéphane Alzraa, également franco-israélien, avait aussi fui l’Europe pour se réfugier en Israël avant d’y être arrêté, extradé en France au printemps dernier, puis condamné en juillet par le tribunal correctionnel de Lyon à 9 ans de prison ferme.

Les deux hommes sont accusés d’avoir orchestré une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

La procureure a estimé lundi que M. Aknin ne pouvait “pas revendiquer la position de simple fusible”, ayant “œuvré au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par M. Alzraa”.

1 COMMENT

  1. Certes, c’est moche…
    La justice fait son travail.
    Mais, tant qu’à faire, elle devrait juger également le système véreux mis en place consistant à se négocier entre amis le droit de polluer la planète, contourné par les pouvoirs bananiers ET {soit-disant} honnêtes (OCDE) “préoccupés” de la santé planétaire plutôt intéressés par les profits titanesques, au détriment des trois prochaines générations.
    Ad nauseum vomitem…
    Quand la Nature aura reçu l’autorisation du Très-Haut de réguler les fourmis humaines sur Terre, tous leurs lingots ne seront d’aucun recours.
    C’est pour bientôt.

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