Les députés se penchent, jeudi 18 septembre, sur un nouveau volet polémique du projet de loi de lutte contre le terrorisme.
Après avoir voté l’interdiction de sortie de territoire pour les djihadistes présumés, mardi, les députés ont commencé à débattre, mercredi, du blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme. L’article 9 du projet de loi établit que l’autorité administrative aura le pouvoir de bloquer les sites glorifiant le terrorisme si l’éditeur ou l’hébergeur ne l’a pas retiré dans les 24 heures.
Cette disposition divise les députés, certains élus écologistes et socialistes redoutant que la notion « d’apologie du terrorisme » soit « interprétée de façon extensive » conduisant au « blocage de contenus légaux autres que ceux visés », ont-ils avancé au début d’un débat interrompu dans la nuit.
« Nous nous sommes battus dans cet hémicycle pendant dix ans (dans l’opposition) pour que le principe du recours au juge judiciaire soit respecté lorsque le blocage d’un site est demandé », a souligné le socialiste Christian Paul.
Lire l’éditorial du Monde : Terrorisme : un projet de loi dangereux
CONTRER LA « STRATÉGIE MÉDIATIQUE » DES DJIHADISTES
« Ce n’est pas une mesure qui remet en cause les libertés puisqu’elle pourra être contestée devant le juge administratif sur-le-champ », s’est défendu le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve qui a appelé à la « lucidité » et défendu un choix « nécessaire » face à « la stratégie médiatique » des groupes djihadistes et au fait qu’« internet offre (…) une caisse de résonance démultipliée ».
Selon le Guillaume Larrivé (UMP), cette possibilité de blocage permettra de « mettre une sorte de pression sur les opérateurs de l’internet pour faire le ménage ».
L’ARTICLE SUR LES « LOUPS SOLITAIRES » ADOPTÉ
Avant de commencer ce débat, les députés avaient adopté l’instauration du nouveau délit « d’entreprise terroriste individuelle ». L’objectif affiché de cet article est de compléter l’arsenal antiterroriste français, en créant un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l’action sans contacter quiconque, parfois qualifiés de « loups solitaires ».
Le texte adopté par l’assemblée prévoit que le projet d’attaque terroriste devra être caractérisé par la détention d’objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs), mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme, etc).
L’article initial a été renforcé par un amendement du rapporteur socialiste, Sébastien Pietrasanta, ajoutant à cette liste le fait d’avoir séjourné à l’étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité.
Au grand dam des écologistes, la consultation habituelle de messages émis par voie électronique (incluant courriels, sms ou tweets) et visant à faire l’apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie ont également été ajoutées à cette liste.
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