Un plan d’amnistie pour alléger le fardeau financier des combattants et des familles touchées par la guerre
Le Président et le Ministre de la Justice ont conjointement annoncé un plan d’amnistie visant à soulager les dettes des combattants réguliers, des réservistes, des familles endeuillées, ainsi que des familles des personnes enlevées et évacuées. La Commission des finances a également approuvé une exemption de saisie des subventions destinées aux évacués. Ce plan spécial d’amnistie, qui sera mis en œuvre après la guerre, cible en particulier les débiteurs liés aux amendes, avec un accent particulier sur le secteur de l’urbanisme et de la construction.
Les grandes lignes du plan ont émergé de la compréhension selon laquelle de nombreux citoyens ont été confrontés à des difficultés d’emploi et de subsistance depuis le début de la guerre. Les prix élevés imposés par la guerre ont ajouté à ces défis, créant une nécessité de soutien financier pour ceux qui ont contribué à la sécurité de l’État. Ce schéma d’amnistie, similaire à celui mis en place pendant la période de la pandémie de Corona, s’adresse aux combattants réguliers, aux réservistes, aux familles endeuillées, aux familles des personnes enlevées, ainsi qu’aux familles évacuées.
Un critère important concerne ceux qui ont « contribué de manière significative à la sécurité de l’État », élargissant la définition des bénéficiaires pour inclure les soldats réguliers et de réserve participant aux combats. Des critères supplémentaires, tels que des condamnations criminelles récentes et les demandes de règlement de dette, seront également pris en compte.
Il est essentiel de souligner que le plan n’empêche pas la soumission de demandes en dehors de ses paramètres spéciaux. Toute personne se trouvant dans une situation financière difficile peut toujours demander un allègement selon les règles habituelles d’amnistie. Les demandes seront soumises en ligne via le site Internet du Président.
Dans le domaine de l’aménagement et de la construction, le plan cible spécifiquement les soldats réguliers, les réservistes et les familles de martyrs de Tsahal, touchés par des amendes liées à des infractions dans ce secteur. Les biens visés doivent être destinés à servir de logement pour un combattant ou un membre de la famille au premier degré vivant avec lui.
Par ailleurs, la Commission des finances a approuvé une exemption temporaire de saisie des subventions accordées aux évacués du nord et du sud. Cette subvention, destinée à aider les familles évacuées à se préparer pour l’hiver, sera protégée contre la saisie pendant 90 jours, conformément à la récente « Loi spéciale sur la protection des subventions » approuvée par la Knesset.
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