Testament de Johnny Hallyday: a-t-il pu déshériter certains enfants?

Simple coup de pression ou début d’un feuilleton judiciaire international? Ce lundi 12 février, Laura Smet, la fille de Johnny Hallyday, a demandé à ses avocats de contester les dispositions testamentaires de son père, qui confieraient « l’ensemble de son patrimoine et l’ensemble de ses droits d’artiste » à son épouse Laeticia.

D’après ses avocats, Laura Smet, et son demi-frère David Hallyday, « codemandeur », se retrouveraient ainsi déshérités à la faveur du droit californien. Ces dispositions testamentaires « contreviennent manifestement aux exigences du droit français », assurent-ils. La fille du chanteur a également transmis une lettre à l’AFP.

 

La lettre de Laura #SMET adressée post mortel à son père Johnny #Hallyday (document #AFP) pic.twitter.com/ed22xRfq11

— Jean-François Guyot (@JFGuyot) 12 février 2018

 

En France, il est théoriquement impossible de déshériter ses enfants. Cela s’appelle de la spoliation, et c’est interdit. En revanche, ce n’est pas le cas en Californie. Décédé le 6 décembre, le chanteur avait élu domicile, avec femme et enfants, à Los Angeles en 2013.

« Il y a un préalable important, que les avocats ont tout de suite repéré, c’est de savoir si cette succession est soumise au droit français ou californien », décrypte pour le HuffPost Barbara Thomas-David, notaire à Paris.

Des précédents juridiques

Pour cela, il faudrait que les avocats de Laeticia apportent ce que l’on appelle des preuves d’extranéité. Quelles étaient ses attaches avec les Etats-Unis? Combien de temps y vivaient-ils par an? Où payait-il ses impôts? Avait-il acquis la nationalité américaine? L’idéal étant qu’il ait fait des démarches de son vivant.

Si c’est le cas, que la succession de Johnny relève bien de la loi californienne, Laura et David ont du souci à se faire: elle permet très bien de spolier ses enfants. En septembre dernier, la cour de Cassation a validé un cas très similaire lié au décès en 2009 du compositeur Michel Jarre.

Le père du musicien Jean-Michel Jarre a légué tous ses biens à sa dernière épouse Fui Fong Khong avec laquelle il vivait depuis 1984. Comme le rapporteLe Monde, il a indiqué qu’il omettait « intentionnellement et volontairement » toutes dispositions concernant son fils et sa fille.​​

Même en droit français, pas si simple

Mais même s​​​​​i la succession tombe sous le coup de la loi française, plus protectrice, rien ne garantit pour autant la fin rapide du feuilleton.

D’abord, parce que Laeticia garderait la haute main sur la succession. En présence d’une veuve et de quatre enfants, et sans disposition testamentaire particulière, la loi française prévoit que la veuve obtienne un quart de la pleine propriété des biens, tandis que les quatre enfants se partagent les trois quarts restants.

Le droit français protège bien les enfants, mais pose problème quand l’époux survivant est encore jeune.Patrick Ganansia, gestionnaire de fortune

Mais même sur cette part qui revient aux enfants, c’est Laeticia qui jouirait de l’usufruit, c’est-à-dire les revenus qui en découlent, dividendes, loyers, et autres royalties. Ce n’est qu’à son décès que les enfants de Johnny Hallyday reprendraient pleine possession des biens.

Le hic, c’est que David Hallyday est de neuf ans l’aîné de Laeticia, qui n’a elle-même que huit ans de plus que la fille de son ex-mari. « Le droit français protège bien les enfants, mais pose problème quand l’époux survivant est encore jeune », résume au HuffPost Patrick Ganansia, associé-gérant du cabinet de gestion de patrimoine Herez.

Vider la succession de sa substance

Et ce n’est pas fini. Si, à la surprise générale, Johnny Hallyday a vraiment voulu déshériter ses deux aînés, le droit français lui offrait toute une panoplie d’astuces pour vider la succession de sa substance. « L’assurance vie, par exemple, est hors succession. Sur un héritage de 100, dont 10 en assurance-vie, le calcul de la succession se fait sur 90 », poursuit Patrick Ganansia. Et l’assurance-vie peut être au nom d’une maîtresse, ou de n’importe quelle autre personne…

Autre astuce, la modification du contrat de mariage. Si le régime de la séparation de biens est le plus favorable aux enfants, et défavorable à l’épouse, c’est tout l’inverse sous le régime de la communauté universelle, où tout lui revient au moment du décès du conjoint.

Evidemment, toutes ces solutions peuvent se combiner ensemble. « Prenons le cas d’un appartement. Si le propriétaire ne veut pas que son enfant le récupère, il peut le vendre en viager avant sa mort, et mettre la somme sur une assurance-vie », explique Patrick Ganansia.

Par Jean-Baptiste Duval