Ce lundi, le tribunal administratif de Nice a ordonné au maire Christian Estrosi d’autoriser, dans les cinq jours, l’ouverture d’une mosquée financée par l’Arabie saoudite à laquelle l’élu s’oppose farouchement. La justice, qui avait été saisie ce vendredi en référé par l’association culturelle et cultuelle En Nour, gestionnaire de la mosquée, a considéré que « la condition d’urgence était remplie du fait de la capacité insuffisante des salles de prière musulmanes à Nice » et « de la période de ramadan » qui a débuté lundi. Elle estime par ailleurs que le refus du maire de Nice d’autoriser l’ouverture porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

Le tribunal relève en outre que la commission d’accessibilité et la commission de sécurité communales avaient émis des avis favorables à l’ouverture au public des locaux et que le maire de Nice « ne s’opposait pas à l’ouverture de la salle de culte pour des motifs relatifs au respect de la législation », mais « compte tenu de ses doutes sur l’origine du financement des travaux et de sa crainte de prêches dangereux » : cela constitue, pour le juge, « un détournement de procédure ».

« Je ne ferai courir aucun risque à ma ville »

Christian Estrosi a indiqué dans un communiqué avoir « décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’État ». « En tout état de cause, je ne ferai courir aucun risque à ma ville et nous n’exécuterons une décision de justice que lorsqu’elle sera devenue définitive », indique-t-il. Un tel recours n’est toutefois pas suspensif. « C’est extraordinaire et en même temps c’était prévisible », s’est de son côté félicité l’ancien conseiller municipal Razak Fetnan, proche des dirigeants de la mosquée : « Il y avait un enjeu de justice et en même temps de reconnaissance des Français de confession musulmane. »

En avril, Christian Estrosi avait fait adopter par son conseil municipal des délibérations l’autorisant notamment à attaquer devant la justice administrative le préfet des Alpes-Maritimes, à qui il reprochait de refuser de prendre un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) pour un projet de crèche qu’il souhaitait implanter à la place de l’édifice religieux. Le préfet avait toutefois demandé la mise en place, avant le 1er août, d’une direction collégiale à la tête de l’association cultuelle devant gérer la mosquée et le transfert à cette association, via un legs, de la propriété des locaux qui appartiennent au ministre saoudien des Cultes.

Le Point

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