(Boursier.com) — Un rapport récemment remis au gouvernement vient de fuiter dans la presse. Il fait l’effet d’une bombe car il porte, en particulier, sur la réforme des aides sociales au logement. Ses propositions chocs suggèrent notamment une réforme en profondeur de la politique du logement, et visent notamment l’un de ses axes majeurs : les Aides personnalisées au logement (APL). Ce rapport, révélé par Les Echos, est présenté dans un contexte de coupures drastiques des dépenses de la nation. Ses orientations visent donc l’un des premiers postes de dépenses budgétaires : l’aide sociale au logement.. Les mesures pourraient permettre à la France « d’économiser environ 4 milliards d’euros par an » pour un poste qui a généré, en 2014, 46 milliards d’euros de dépenses, soit plus de 2% du PIB. Dans le Journal du Dimanche, Silvya Pinel, la Ministre du Logement, joue pourtant les démineurs : « Il est prématuré de décider quoi que ce soit »…
Refonte des APL
Le rapport vise principalement la refonte des APL, qui coûtent plus de 17 milliards d’euros chaque année à l’Etat. L’étude envisage de « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement ». Il suggère de rendre inéligibles aux APL les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie. De même, les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine ne pourraient y prétendre. L’une des mesures importantes de ce chapitre envisage de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement ». D’ores et déjà, cette idée fait réagir l’Unef, le premier syndicat étudiant… La mesure « pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d’impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études ».
Suppression des aides aux organismes HLM
Le rapport dénonce également les effets inflationnistes sur les prix de l’immobilier des avantages fiscauxaccordés pour les investissement en immobilier locatif, soit les dispositifs Duflot, puis Pinel. La réduction d’impôt accordée pourrait être réduite de 18% à 13% selon les préconisations du rapport. Un autre mesure semble assez paradoxale à un moment où il est envisagé de doper la construction de logements sociaux. Le rapport propose en effet de mettre fin aux mesures de soutien aux HLM, avec une « suppression pure et simple des aides à la pierre », avec la fin des subventions directes de l’Etat aux organismes HLM. Là aussi, bien évidemment, l’idée ne passe pas… Selon l’Union Sociale pour l’Habitat, qui représente 755 organismes HLM de France, ce « serait un signal extrêmement négatif envoyé aux acteurs du secteur, au moment même où la production de logements, en 2014, est en net retrait par rapport à l’objectif de 500.000 logements construits par an ».
Qui sucrer ?
Trois autres idées de moindre envergure pourraient être celles retenues si finalement la montagne accouche d’une souris. Ainsi, le Plan Epargne Logement n’est pas épargné… Le rapport dénonce son utilisation « comme un dispositif d’épargne sans risque, très peu converti en crédits immobiliers ». La seconde piste suggère la suppression de la prime de rénovation énergétique, une idée « à contre-courant des mesures prises, depuis l’an dernier, pour soutenir les travaux de rénovation énergétique » dit Les Echos. Enfin, l’idée du rapport est d’allouer davantage de latitudes aux propriétaires afin de les inciter à la location. Pour éviter les vacances de logements, il suggère de « permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de 3 ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail ».
« Prématuré de décider quoi que ce soit »
S’exprimant dans le JDD, Silvya Pinel, la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, écarte toute refonte des APL. »Ce n’est pas le moment », dit-elle. « Il est prématuré de décider quoi que ce soit » Tout en rappelant que « ce rapport réalisé par plusieurs administrations n’engage pas le gouvernement », la Ministre ne rejette pas en bloc le principe et les fondements du rapport. « La question d’une réforme des APL accession peut se poser, mais la situation reste complexe. La confiance des Français dans l’immobilier revient progressivement. Ce n’est pas le moment de modifier des mesures qui risqueraient d’être mal perçues par nos concitoyens ».
« Pas le moment », mais… pas exclu !
Malgré ces déclarations se voulant rassurante pour les principaux bénéficiaires et les bailleurs HLM, l’idée d’une réforme et d’une restriction d’alimentation des robinets d’aide au logement fait, lentement mais sûrement, son chemin. « Hâtons nous lentement », pourrait être le mot d’ordre gouvernemental. « Il y a déjà eu un débat sur les APL lors de la loi de finances pour 2015. Un groupe de travail constitué de parlementaires sera formé dès cette semaine. Ils formuleront des propositions, mais ce sujet ne se traite pas en quelques semaines », dit Silvya Pinel qui conclut : « Aujourd’hui, il est prématuré de décider quoi que ce soit » !
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