Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l’Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012 en compagnie d’un autre parachutiste.
Le tribunal avait été saisi par le père du militaire Albert Chennouf Meyer. Ce dernier a statué en jugeant l’Etat en partie responsable de la mort d’Abel Chennouf :
Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat. Dans les circonstances de l’espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat »
Le tribunal « fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat ». Malgré tout ce dernier a mis en avant « la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement ».
Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d’entre eux, le 19 mars à l’école juive Ozar Hatorah à Toulouse.
« Pas d’intention criminelle »
Selon le ministre de l’Intérieur à l’époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait « fait l’objet de dizaines d’écoutes téléphoniques (…), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan » en novembre 2011. « L’appréciation a été faite qu’il ne représentait pas de signe de dangerosité, d’intention criminelle », avait aussi expliqué Claude Guéant.
L’Etat a été condamné à indemniser la veuve et l’enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
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