Soral reprend 10.000 € pour seconde nature antisémite

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  • Publié le 10/02/2016 à 21:44
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Voici un bref récapitulatif des procès en cours impliquant Alain Soral et l’association Égalité & Réconciliation au 11 février 2016.

 

Les dernières mises à jour et échéances importantes sont indiquées en rouge, ainsi que les montants requis contre Alain Soral ou E&R.

Le total des sommes demandées par les parties adverses s’élève à ce jour à 303 882 euros.

 

Affaire de la mairie de Toulouse

 

Objet : suite à la vidéo de l’entretien d’Alain Soral de novembre 2011 (partie 2), plainte d’un employé de la mairie de Toulouse pour diffamation, injure publique, atteinte à la vie privée.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Toulouse.

Progression :
 l’instruction est terminée ;
 la vidéo a été modifiée afin de biper le nom de l’employé et un constat d’huissier a été réalisé ;
 Alain Soral a été mis en examen pour diffamation envers un particulier ;
 l’audience de plaidoirie a eu lieu le 3 février 2014 ;
 le procureur a requis une condamnation, l’infraction étant selon lui constituée.

Somme réclamée : la partie-civile a sollicité 12 000 euros de dommages et intérêts (!) et 3 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice).

 

Réaction de maître Lahcène Drici, avocat d’Alain Soral, à la sortie de l’audience de plaidoirie du 3 février 2014 :

 

Jugement : le 13 mars 2014, Alain Soral a été condamné à 1 500 euros d’amende pour diffamation, peine assortie de 3 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros de frais de justice, soit 5 500 euros au total.

Alain Soral a fait appel.

 

Affaire Louis Aliot

 

Objet : suite à la vidéo de l’entretien d’Alain Soral du mois de décembre 2011, plainte de Louis Alliot pour diffamation et injure publique (Louis Aliot y est qualifié de « con du mois »).

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Jugements :
 En première instance, Alain Soral a été condamné à 2 000 euros d’amende, et à verser 2 000 euros à Louis Aliot en dommages et intérêts. Le directeur de la publication d’E&R a été condamné à 1 500 euros d’amende. Les frais de justice s’élèvent à 3 000 euros. Au total, Alain Soral et E&R ont donc été condamnés à 7 000 euros en première instance.
 La condamnation est confirmée en appel le 3 juin 2015, assortie de 3 000 euros supplémentaires pour frais de justice. Au total, Alain Soral et le directeur de la publication d’E&R sont condamnés à payer chacun 7177,33 euros au plaintif, soit 14 355 euros au total.

 

Affaire UEJF 1

 

 

Objet : Alain Soral porte plainte en diffamation suite à une interview de Jonathan Hayoun, président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), dans laquelle celui-ci affirmait qu’Alain Soral est une source d’inspiration pour les terroristes islamistes.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Progression :
 en cours d’instruction ;
 l’audience de fixation a eu lieu le 20 février 2014 devant la 17ème chambre.
 l’affaire a été renvoyée au 10 juin 2014 pour plaider sur des nullités soulevées par M. Hayoun

Jugement : le 3 juillet 2015, Jonathan Hayoun a été relaxé.

 

Affaire Alainsoral.fr

 

 

Objet : suite à la création d’un site Alainsoral.fr, plainte d’Alain Soral contre X.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Progression :
 constat réalisé par huissier en septembre 2012 ;
 le propriétaire du site a été formellement identifié.

 

Affaire Frédéric Haziza 1

 

Objet : suite à l’entretien du mois de novembre 2012 (partie 6) où Alain Soral a qualifié Frédéric Haziza de « con du mois » et détourné la chanson L’Aziza de Daniel Balavoine pour en faire un karaoké dédié au journaliste, celui-ci porte plainte contre Égalité & Réconciliation et Alain Soral (directeur de la publication), le mettant en demeure de supprimer des messages mis en ligne sur le site Internet www.egaliteetreconciliation.fr.

Motifs de la plainte :
 invective constitutive d’une injure et portant gravement atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Haziza ;
 délit d’injure publique commise envers une personne en raison de son appartenance à une religion déterminée ;
 délit de contestation publique de crime contre l’humanité ;
 délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Progression :
 Alain Soral a été convoqué le 10 décembre 2013.
 L’audience du 16 septembre 2014 a été renvoyée au 17 octobre 2014
 Durant l’audience l’audience du 17 octobre 2014, 3 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende ont été requis contre Alain Soral par le procureur Annabelle Philippe.
 Le délibéré a eu lieu le 21 novembre 2014. En première instance, Alain Soral a été condamné à 6 000 euros d’amende, ainsi qu’à 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à Frédéric Haziza, 2 000 euros à verser au même Frédéric Haziza à titre de partie civile (article 475-1 du code pénal), mais aussi à verser à chacune des associations Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) et J’accuse ! Action internationale pour la justice (AIPJ) 1 euro de dommages et intérêts et 1 000 euros à titre de parties civiles.
Soit, au total, 13 002 euros.
 Alain Soral a fait appel. L’audience a eu lieu le 17 juin 2015 (voir la vidéo d’ERTV).

Jugement : Par arrêt du 7 octobre 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris déclarant Alain Soral coupable de provocation à la haine raciale à l’égard de Frédéric Haziza :

LA COUR (…) confirme le jugement du 21 novembre 2014 en ce qu’il a déclaré Alain SORAL coupable dans les termes de la prévention ainsi que sur la peine pronconcée, (…)
Confirme le jugement (…) le retrait des propos litigieux (…) sous astreinte de 1000 € par jour de retard (…)
Reçoit les constitutions de partie civile de la LICRA, de l’UEJF et de SOS Racisme,
Condamne Alain SORAL à payer à chacune de ces associations une somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts,
Condamne Alain SORAL à payer à Frédéric HAZIZA une somme de 3000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale en cause d’appel,
Condamne Alain SORAL à payer à la LDH et J’ACCUSE AIPJ, une somme de 500 euros chacune au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale en cause d’appel,
Condamne Alain SORAL à payer à la LICRA, l’UEJF et SOS Racisme, chacune, une somme de 1500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, au titre des frais exposés devant le tribunal de la cour.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 169 euros dont est redevable le condamné.

En ajoutant quelques amendes accessoires et tous les faux-frais dont la justice a le secret, la somme totale se porte à 24.505 euros.

 

Commentaires d’internautes

 

Jugement : Le 8 décembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Alain Soral à 5 000 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice pour des commentaires laissés par des internautes à la vidéo de l’entretien de novembre 2012. À ces sommes s’ajoutent 1 euro de dommages et intérêts à verser à la LICRA et 1 000 euros de frais de justice.

Soit, au total, 11 001 euros à payer.

 

Affaire Caroline Fourest

 

Objet : plainte de Caroline Fourest contre l’association Égalité & Réconciliation et Alain Soral pour l’article « 11 Septembre : Caroline Fourest prise en flagrant délit de bidonnage », initialement diffusé sur Oumma.com, au motif que certains des propos tenus dans cet article porteraient atteinte à l’honneur de Mme Fourest.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Progression :
 l’instruction est close ;
 Alain Soral a été convoqué devant le tribunal correctionnel début mars 2014.
 L’audience de fixation (audience administrative pour fixer la date des plaidoiries) a eu lieu le 10 mars 2015.

 

Affaire Jean-Marc Moskowicz

 

Objet : le président de l’association Europe-Israël Jean-Marc Moskowicz attaque conjointement Alain Soral (directeur de publication du site Égalité & Réconciliation), Dieudonné M’Bala M’Bala, Google et Dailymotion pour avoir diffusé sa photo lors de la vidéo conjointe d’Alain Soral et Dieudonné sur l’agression d’Alain Soral du 5 avril 2013. Ils auraient ainsi porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Tribunal concerné : tribunal de grande instance de Paris.

Somme réclamée : 126 040 euros.

Progression :
 audience de mise en l’état (audience administrative) le 15 janvier 2014.
 l’audience de plaidoirie a eu lieu le 4 mars 2015.

Jugement : le 15 avril 2015, le tribunal déboute Jean-Marc Moskowicz de toutes ses demandes et le condamne à payer 4 500 euros à Alain Soral.

 

Affaire Bertrand Delanoë

 

Objet : suite à l’entretien d’Alain Soral de mars-avril 2013 (partie 6), plainte de Bertrand Delanoë pour diffamation et injure publique.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Somme réclamée : 30 000 euros.

Progression :
 audience en septembre 2013 ;
 Bertrand Delanoë a gagné devant le tribunal correctionnel ;
 Alain Soral a été condamné à payer en tout 15 000 euros ;
 Alain Soral a fait appel.
 L’audience de plaidoirie a eu lieu le 4 septembre 2014.

Jugement : la condamnation a été confirmée en appel le 16 octobre 2014.

 

Affaire LICRA 1

 

Objet : la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a demandé l’interdiction de la publication de l’ouvrage Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme de Paul-Éric Blanrue et le caviardage des ouvrages suivants : Le Juif international d’Henry Ford, La France juive d’Édouard Drumont, Le Salut par les juifs de Léon Bloy et La Controverse de Sion de Douglas Reed pour trouble manifeste à l’ordre public.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Bobigny, juge des référés.

Magistrat : Janick Touzery-Champion

Somme réclamée : 125 000 euros.

Progression :
 audience en septembre 2013 ;
 la LICRA a gagné en première instance sur l’interdiction de l’Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme de Paul-Éric Blanrue et le caviardage des autres livres.
 Alain Soral a fait appel.
 l’affaire a été plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 24 novembre 2014.

 

Affaire LICRA 2

 

Objet : la LICRA a demandé la réparation du préjudice subi pour incitation à la haine raciale et à l’antisémitisme par l’édition du livre Anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionismede Paul-Éric Blanrue.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Bobigny .

Somme réclamée : 12 500 euros.

Progression :
 l’audience de mise en l’état (audience administrative) a eu lieu le 10 février 2014.
 l’audience de plaidoirie a eu lieu le 7 octobre 2014.

Jugement : le 2 décembre 2014, le tribunal a jugé que, sur le fond, la LICRA devait être déboutée dans ses demandes. L’association conserve la possibilité de faire appel.

Issue : : le 17 février 2015, le livre est remis en vente sur le site des éditions Kontre Kulture.

 

Affaire Sébastien Thoen/Sandrine Sebbane

 

 

Objet : Alain Soral porte plainte contre X pour injures publiques suite aux propos de Sébastien Thoen et Sandrine Sebbane le 1er octobre 2013 sur la Radio de la communauté juive (RCJ), où ils ont respectivement qualifié Alain Soral de « malade mental » et d’« ordure ». Sébastien Thoen a en outre qualifié Alain Soral de « salopard » le 3 octobre 2013 dans les locaux de l’association Europe-Israël.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Progression : en attente de désignation d’un juge d’instruction.

 

Affaire Manuel Valls

 

 

Objet : Alain Soral porte plainte pour injure publique et diffamation suite au discours prononcé par Manuel Valls le 27 novembre 2013 à la Mutualité de Paris durant le « Grand meeting de défense de la République contre les extrémismes » organisé par le Parti socialiste.

Progression :
 un juge d’instruction a été saisi mais s’est déclaré incompétent au motif que Manuel Valls se serait exprimé en tant que membre du gouvernement (ministre de l’Intérieur) et non en tant que militant socialiste, et que l’affaire relèverait donc de la Cour de justice de la République ;
 l’avocat d’Alain Soral a contesté cette décision et saisi la chambre de l’instruction ;
 durant l’audience du 10 mars 2015, le procureur de la République s’est rangé à l’avis du juge d’instruction.
 le délibéré a eu lieu le 23 mars 2015.

Issue : la plainte a été rejetée.

 

Affaire de « l’appel aux dons »

 

Objet : Alain Soral est poursuivi par le Procureur de la République pour avoir, dans une vidéo de novembre 2013, fait un appel aux dons en réponse au harcèlement judiciaire dont il est la cible.

Tribunal : 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.

Jugement : le 8 septembre 2015, Alain Soral est condamné à 60 jours-amendes d’un montant unitaire de 50 euros (soit 3 000 euros). Si Alain Soral ne s’acquitte pas du montant de l’amende, il devra purger une peine d’emprisonnement de 60 jours.

Prochaine échéance : Alain Soral a fait appel de la condamnation. La date du procès en appel n’est pas encore fixée.

 

Affaire Frédéric Haziza 2

 

Objet : suite à la publication le 29 mars 2014 sur le site d’Égalité & Réconciliation de l’article intitulé« Haziza, le juif errant… de rédaction en rédaction », Frédéric Haziza intente un procès à Alain Soral pour injure « à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce la religion juive ». (Pour plus de détails, voir notre articleconsacré à la convocation.)

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris

Progression : Alain Soral a été convoqué à la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 9 septembre 2015.

Jugement de première instance : le 10 février 2016, Alain Soral est condamné à payer un total de33 000 euros.

Alain Soral a fait appel.

 

Affaire Cyril Astruc

 

Objet : Cyril Astruc, par la voix de son avocat Richard Malka, poursuit Égalité & Réconciliation pour diffamation suite à l’article « Le braquage du siècle est sépharade », où nous reprenions une information du Monde indiquant qu’avant d’être arrêté pour escroquerie à la taxe carbone (coût pour le contribuable français : 1,6 milliard d’euros…), il avait été mis en examen au préalable pour une affaire liée à l’affaire Neyret et au trafic de drogue.

Voir notre article consacré à cette affaire : « Cyril Astruc poursuit Égalité & Réconciliation pour diffamation »

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Somme réclamée : 25 000 euros.

Jugement : le 7 juillet 2015, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé l’action de M. Astruc irrecevable.

 

Affaire Aymeric Chauprade

 

Objet : suite aux propos d’Alain Soral tenus sur Twitter et Facebook le 31 août 2014, le député européen et membre du « Rassemblement bleu Marine » Aymeric Chauprade porte plainte pour injure publique.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Somme réclamée : 10 000 euros de dommages et intérêts et 2 500 euros de frais de justice, soit 12 500 euros.

Prochaine échéance : l’audience de plaidoirie a eu lieu le 18 décembre 2015.

 

Affaire UEJF 2, dite de la « quenelle de Berlin »

 

Objet : plainte de l’Union des étudiants juifs de France et de l’association « J’accuse – Action internationale pour la justice » contre Alain Soral pour avoir fait une quenelle au mémorial de la Shoah à Berlin.

Parties civiles : l’UEJF, J’accuse, l’Association Mémoire 2000 et la Ligue des droits de l’homme.

Progression :
 l’audience de plaidoirie a eu lieu le 12 mars 2015 (voir la vidéo d’ERTV) ;
 Au total, en incluant les dommages et intérêts, les demandes de publications judiciaires et l’article 475-1 du code de procédure pénale sur les frais de justice, 250 500 euros ont été demandés contre Alain Soral.

Première instance : le 12 mai 2015, Alain Soral a été condamné à payer 100 jours-amende de 100 euros, soit 10 000 euros, ainsi que 20 021 euros de dommages et intérêts, soit au total 30 021 euros. Alain Soral a fait appel.

Appel : l’audience a eu lieu le 7 janvier 2016. La décision sera rendue le 18 février 2016.

 

Affaire Pierre Bergé

 

Objet : Pierre Bergé a saisi le tribunal pour faire interdire la fabrication, la diffusion et la commercialisation de l’ouvrage Dialogues désaccordés, d’Alain Soral et Éric Naulleau, où, selon lui, Alain Soral l’aurait diffamé en raison de son orientation sexuelle.

Tribunal concerné : tribunal correctionnel de Paris.

Somme demandée : 55 000 euros de dommages et intérêts et frais de justice à l’encontre d’Alain Soral, d’Éric Naulleau et de leur éditeur.

Progression : l’audience de plaidoirie a eu lieu le 24 mars 2015.

Première instance : le 12 mai 2015, le tribunal condamne Alain Soral à payer 6 000 euros, dont 4 000 euros d’amende. De surcroît, l’écrivain et son éditeur Hugues de Saint-Vincent (Blanche/Hugo & Cie) ont été condamnés à une amende solidaire de 10 000 euros.

Soit au total, concernant Alain Soral, une condamnation de 16 000 euros (l’éditeur ayant été par ailleurs condamné à verser 3 000 euros, dont 2 000 euros d’amende).

Enfin, le tribunal condamne l’éditeur à caviarder certains passages relatifs à Pierre Bergé du livreDialogues désaccordés.

Alain Soral a fait appel de ce jugement.

Appel : dans son jugement rendu le 11 février 2016, la cour d’appel a confirmé la condamnation en première instance, y ajoutant 1 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Soit, au total, 17 000 euros à payer pour Alain Soral.

 

Affaire Pornographie mémorielle

 

Objet : sur plainte de la LICRA, Alain Soral est convoqué chez le juge d’instruction pour avoir publié le 11 août 2014 l’affiche Pornographie mémorielle, du dessinateur Hugo, considérée par la justice comme, tout à la fois, de la provocation à la haine, de la contestation de crime contre l’humanité et de la diffamation.

Progression : le 24 septembre 2015, le magistrat instructeur a mis en examen Alain Soral, aux motifs suivants :
 provocation a la haine raciale ;
 contestation de crime contre l’humanité ;
 diffamation envers un particulier.

 

Éditions First

 

Alain Soral a reçu une mise en demeure de la maison d’édition First le sommant de retirer un dessin détourné intitulé « Les chambres à gaz pour les nuls » alors que le site E&R ne faisait que relayer le dessin, initialement présent sur un autre site. De plus, ce dessin entre clairement dans le droit de parodie prévu au Code de la propriété intellectuelle.

 

Convocations inexpliquées

 

 

Au cours du mois de janvier 2014, deux proches collaborateurs d’Alain Soral ont été convoqués par la police – par la brigade de répression spécialisée dans les délits liés à la presse – et ce alors qu’eux-mêmes ne sont ni auteurs, ni rédacteurs du site Égalité & Réconciliation.

Le cours des interrogatoires laisse à penser qu’il s’agirait peut-être d’une plainte initiée par M. Pierre Bergé.

 

Arno Klarsfeld

 

Égalité & Réconciliation a reçu début mars 2014 une mise en demeure rédigée par l’avocat de Monsieur Arno Klarsfeld nous sommant de retirer l’article intitulé « Jackpot ». Mis en ligne le 5 février 2014, il reprenait des informations publiées initialement dans le magazine Capital.

Selon l’avocat de M. Klarsfeld, cet article contiendrait des imputations qui mettraient gravement en cause l’intégrité et la probité de son client.

 

Réquisition judiciaire

 

Le 7 janvier 2016, Alain Soral a reçu une réquisition judiciaire de la part de la Direction de la Police judiciaire concernant une information contre X des chefs de diffamation publique à caractère racial, suite à un article sur la cigarette électronique publié le 3 décembre 2014.

L’Officier de police judiciaire enjoint Alain Soral de fournir toute information permettant l’identification d’un certain nombre de commentateurs de l’article en question.

Voir notre article sur le sujet : « Persécutions, suite : réquisition judiciaire contre E&R et Alain Soral »

 

Convocation au commissariat

 

Le 15 janvier 2016, nous recevions un procès verbal de convocation au commissariat du VIIIème arrondissement de Paris, adressé au « représentant légal de la société Égalité & Réconciliation » (rappel : E&R n’est pas une société mais une association loi 1901), et ce pour soupçon de « diffamation envers un particulier ».

Voir le procès-verbal de la convocation (en fin d’article) : « Persécutions, suite : réquisition judiciaire contre E&R et Alain Soral »

 

Somme totale demandée contre Alain Soral et E&R à ce jour :
303 882 euros