La justice a enfin rendu une décision dans l’affaire de la SEM Chaleur, société d’économie mixte qui gérait le réseau de chauffage du grand ensemble de Sarcelles (Val-d’Oise). Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire de Sarcelles et actuel conseiller municipal d’opposition, a été condamné à une amende de 5 000 euros par le tribunal de Pontoise, ce mercredi 5 janvier. Il était poursuivi pour faux et usage de faux et abus de biens sociaux.

Les juges l’ont reconnu coupable de la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Seuls les faits antérieurs au 30 juin 2004 n’ont pas été retenus. La SEM Chaleur qui s’est constituée partie civile, après le changement de municipalité lors des élections, devra être remboursée de 26 912 euros au titre du préjudice matériel et de 1 500 euros pour les frais de justice.

Le député se dit « soulagé de la faiblesse de cette condamnation »

C’est une peine bien plus légère que celle requise par le ministère public lors de l’audience le mercredi 20 octobre dernier. Le procureur réclamait six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. « Je suis soulagé de la faiblesse de cette condamnation réagit François Pupponi. Je risquais de la prison avec sursis et je ne suis condamné qu’à une simple amende. »

Toutefois, cette décision ne le satisfait pas entièrement et il annonce qu’il va faire appel. « Je n’accepte pas d’être condamné pour quelque chose que je n’ai pas fait. Je prends le risque d’avoir une condamnation plus lourde en appel, indique-t-il. J’espère qu’un magistrat rentrera dans le dossier et étudiera une à une ces dépenses. »

En 2018, le juge d’instruction avait renvoyé François Pupponi en correctionnelle au terme d’une enquête démarrée en 2007. Elle portait sur des dépenses qu’il avait réalisées alors qu’il était – en plus de son mandat de maire – président de la SEM Chaleur.

Des dépenses « opaques » selon le procureur

Entre 2004 et 2006, il avait réglé plusieurs dépenses et retraits en liquide avec la carte bancaire de la société, en apparence sans rapport avec l’objet de celle-ci. Les enquêteurs avaient notamment relevé des repas à la Closerie des Lilas, brasserie chic de Montparnasse, une nuit à l’hôtel Napoléon, un 5 étoiles de la capitale, des retraits en Corse, à Sartène, ou à La Rochelle (Charente-Maritime).

À l’audience, le procureur avait souligné à quel point toutes ces dépenses apparaissaient opaques. « Il faut démontrer que ces dépenses et ces acquisitions ont été faites pour la SEM, avait-il rappelé. Sur les soixante-huit repas qui sont reprochés à M. Pupponi, quarante-deux ne sont justifiés par aucune pièce et pour les autres ils sont justifiés par des facturettes qui ne sont pas contextualisées, a-t-il pointé. S’il ne les a pas justifiés c’est qu’il ne souhaitait pas le faire. » Il avait ensuite émis des doutes sur la sincérité des explications fournies à l’audience par le prévenu.

« Le tribunal a reconnu que les faits reprochés n’étaient pas si graves »

François Pupponi a cherché à justifier devant les magistrats chacune des dépenses dans le dossier d’enquête. Son avocat, Me Julien Andrez a souligné que les enquêteurs n’avaient pas étudié dans le détail ces paiements. Il a surtout insisté sur le fait que les 27 000 euros de dépense pour lesquelles son client était poursuivi correspondaient à la totalité des frais de la SEM Chaleur sur cette période.

« Pendant ces années de présidence, cela revient à dire que M. François Pupponi n’avait le droit à aucun déjeuner. À suivre le raisonnement du tribunal, il n’avait le droit à aucun frais. La ville avait repris à cette époque la gestion de la fourniture de chauffage et il cherchait un repreneur. Et toutes ces réunions, c’est comme si elles n’avaient pas eu lieu. » En prononçant une peine légère, le tribunal a reconnu selon lui que les faits reprochés n’étaient pas si graves. « Ils n’ont sans doute pas osé aller jusqu’à la relaxe, estime-t-il. Il fallait bien justifier les tourments subis par M. Pupponi pendant toutes ces années. »

Pour l’actuelle majorité, « le préjudice subi est reconnu »

Également présent à l’audience où a été rendu le délibéré, Jean-Jacques Krys, actuel président de la SEM Chaleur et adjoint au maire de Sarcelles, Patrick Haddad, partie civile dans ce procès, s’est montré satisfait de la décision du tribunal. « On n’est pas venu réclamer les galères ou la prison. On voulait faire reconnaître le préjudice subi par la SEM et obtenir réparation. C’est que qu’on a obtenu. Ça suffit largement. On n’est pas dans la revanche. »

De son côté, le maire a réagi dans un communiqué. « La société d’économie mixte, officiellement reconnue victime d’abus de bien social de la part de M. Pupponi à l’époque où il la présidait, est toujours détenue à 60 % par la ville de Sarcelles. C’est la raison pour laquelle cette SEM Chaleur s’était portée partie civile dans ce procès, avec mon accord. D’autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d’utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu’au bout ».

LE PARISIEN