De la polémique à l’enquête, il n’y a qu’un pas pour Robert Ménard, actuel maire de Béziers (Languedoc-Roussillon).
Le maire de Béziers, entendu ce matin dans les locaux de la police de Montpellier affirme ne pas détenir de fichiers ethniques.
L’ancien président de l’association Reporters sans frontières est arrivé ce mercredi matin, aux alentours de 9h40, dans les locaux de la police montpelliéraine. Pendant une heure et demie, l’élu a été entendu au sujet du décompte des élèves musulmans de sa commune.
Lundi, sur le plateau de l’émission Mots croisés, Robert Ménard avait affirmé : « Dans ma ville, il y a 64,6% des enfants qui sont musulmans dans les écoles primaires et maternelles ». Suite à ces déclarations, le procureur de Béziers a ouvert mardi une enquête préliminaire pour «tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique». En France, la tenue et la conservation de statistiques ethniques est passible de cinq ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
L’élu a rétropédalé quelques heures après l’annonce de l’ouverture de l’enquête. Dans une conférence de presse improvisée dans les locaux de la mairie de Béziers, il a nié l’existence matérielle de fichiers statistiques sans toutefois revenir sur le décompte en question. « Vous croyez que j’ai là la liste des enfants ? […] J’ai de la mémoire » a-t-il affirmé. Ce mercredi, dans un communiqué, la mairie a indiqué que Robert Ménard avait « confirmé » aux officiers de la police judicaire qu’il n’existait aucun fichier.
Les réactions politiques, mardi et ce matin, ont été particulièrement nombreuses. Dès hier, lors des questions au gouvernement, la député écologiste Cécile Duflot a interpellé Manuel Valls sur les suites qu’il comptait donner à la polémique.
Invité sur France Inter, le maire UMP de Tourcoing, Gérald Darmanin, a appelé Manuel Valls à «prendre ses responsabilités» si les faits étaient avérés. Jean-Luc Mélenchon s’est dit lui aussi favorable à la révocation de Robert Ménard : «Je suis partisan du fait, comme la loi le permet, que le gouvernement démette M. Ménard de ses fonctions.»
En France, un maire peut être temporairement suspendu de ses fonctions ou définitivement révoqué par un arrêté inter-ministériel. Si Manuel Valls ne s’est pas exprimé à ce sujet, il a fermement condamné les propos de Robert Ménard à travers un tweet publié hier après-midi. L’enquête préliminaire devrait se poursuivre.
En excluant, depuis mai 2014, les enfants de chômeurs des gardes périscolaires, la ville de Béziers aurait constitué un fichier avec salaires et contrat de travail de ceux qui veulent en bénéficier.
Robert Ménard aime les fichiers. Avant même le recensement des élèves présumés musulmans, qui fait l’objet, depuis mardi, d’une enquête préliminaire du parquet, le maire de Béziers aurait réalisé, depuis l’année dernière, un fichier avec salaires et contrat de travail des parents souhaitant bénéficier des gardes périscolaires gratuites. L’objectif à l’époque: exclure les enfants de chômeurs du dispositif. Deux fichiers présumés contre lesquels la Ligue des droits de l’homme, selon nos informations, a saisi mercredi la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Or si la perquisition du SRPJ de Montpellier, mardi, à la mairie de Béziers, semble avoir fait chou blanc sur le fichier présumé des enfants musulmans, le recueil de données relatives à la situation professionnelle et financière de certains parents d’élèves semble davantage réaliste.
Le 27 mai 2014, une délibération municipale a en effet instauré l’exclusion des enfants de chômeurs des gardes du matin, de 7h35 à 8h35. Pour les parents souhaitant en bénéficier, il faut donc, depuis lors, fournir les douze derniers bulletins de salaire et un contrat de travail. Autrement dit, la ville dispose d’un dossier, non pas exhaustif de la situation professionnelle et salariale de l’ensemble des parents d’élèves, mais d’au moins tous ceux qui ont demandé à bénéficier de la garde périscolaire.
Une situation jugée anormale par Brice Blazy, ancien délégué aux affaires juridiques de la ville. «Fin août dernier, j’ai alerté le cabinet du maire, considérant que la conservation de telles données personnelles étaient illégale, on m’a dit qu’il y avait pas de problèmes, que c’était légal», explique celui qui siège depuis octobre 2014 sur les bancs de l’opposition, sous l’étiquette divers droite. Ce fichier existe-t-il encore ? A-t-il été déclaré à la Cnil ? Contacté par Libération, le maire de Béziers, Robert Ménard, n’a pas donné suite à nos appels.
En saisissant la Cnil, en parallèle de l’enquête du parquet, la LDH espère mettre fin immédiatement à ces deux fichiers présumés. «Selon la loi, la Cnil a le pouvoir de saisir le juge des référés au niveau du tribunal administratif, pour qu’il soit enjoint au maire de Béziers de cesser toute exploitation des données de ces fichiers», explique Sophie Mazas, avocate et présidente de la Ligue des droits de l’homme de Montpellier. D’autant qu’aucune action, a priori, n’a été engagée contre le second fichier présumé sur les données professionnelles des parents.
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