C’est une décision très rare. L’Etat a été jugé en partie responsable de la mort d’un militaire tué par Mohamed Merah, le caporal-chef Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban (Tar-et-Garonne).
«Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat », écrit le tribunal administratif de Nîmes qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.
La part de responsabilité de l’Etat « fixée à un tiers »
« Cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat », précise le tribunal, qui « fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat ».
Cette tuerie était la deuxième commise par Merah, avant celle qui a coûté la vie à quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.