L’Autorité palestinienne (AP) devant la justice fédérale américaine

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Le jugement prononcé en février 2015 par la cour fédérale américaine à la suite de la plainte des familles des victimes américaines revêt une importance particulière car elle pourrait devenir une jurisprudence en la matière et provoqué une cascade de plaintes contre l’Autorité palestinienne avec de nombreuses conséquences financières dans la mesure où l’AP serait condamnée pour son support à des groupes terroristes.
Kent Yalowitz, un avocat des famille des victimes avait fait valoir que les documents démontraient que l’Autorité palestinienne continuait à payer des salaires à des personnes responsables d’avoir organisé des attaques contre des civils, même après qu’ils furent reconnus coupables de meurtre.
Les attentats liés aux plaintes devant la justice américaine ont fait 33 morts et plus de 390 blessés.
Selon le Jerusalem Post, l’appel déposé par l’Autorité palestinienne repose sur un argument contre l’application de la Loi antiterroriste des États-Unis (ATA), affirmant que les États-Unis n’ont pas compétence pour juger cette affaire.
L’AP affirme en outre que si elle était reconnue en tant qu’Etat souverain, la plainte n’aurait jamais pu être recevable en raison de l’immunité dont elle aurait bénéficié.
Les avocats des familles réfutent ces arguments, indiquant que l’AP reçoit une aide substantielle des Etats-Unis qui est conditionnnée à une lutte contre le terrorisme, ajoutant que cette vague d’attaques pour laquelle l’AP a été condamnée visait à influencer et à faire pression sur la politique américaine.
Après un jour de délibérations, les jurés d’un tribunal de New York avaient estimé en février 2015 que l’Autorité palestinienne et l’Organisation de libération de la Palestine étaient coupables de 25 chefs d’accusation, en liaison avec six attentats commis entre 2001 et 2004 en Israël, qui avaient fait 33 morts et 390 blessés.
 L’Autorité palestinienne avait annoncé son intention de faire appel. “Les charges retenues contre nous n’ont aucun fondement. De plus, le tribunal de New York ignore les précédents jugements rendus par d’autres tribunaux américains (…) Nous ferons appel et nous savons que nous gagnerons”, a affirmé un communiqué du gouvernement de l’Autorité palestinienne.

i24news

1 COMMENT

  1. “L’AP affirme en outre que si elle était reconnue en tant qu’Etat souverain, la plainte n’aurait jamais pu être recevable en raison de l’immunité dont elle aurait bénéficié.”
    Cela en dit long sur les exactions terroristes que pourra se permettre l’AP une fois qu’elle serait reconnue en tant qu'”État souverain”. Tout leur sera permis en toute impunité… Et le monde applaudit…

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