La Knesset adopte la Loi sur le Bracelet de Surveillance Électronique pour lutter contre la Violence Domestique
Dimanche dernier, la Knesset, le parlement israélien, a approuvé une loi sur le bracelet de surveillance électronique, proposée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Cette mesure vise à lutter contre la violence domestique en permettant aux tribunaux d’imposer une surveillance technologique aux agresseurs présumés par le biais de bracelets électroniques.
La loi a été présentée après que la coalition au pouvoir ait précédemment rejeté une version différente du projet de loi soumis par l’opposition en mars. Selon Ben-Gvir, le nouveau projet de loi est équilibré et répond à la fois à la nécessité de lutter contre la violence domestique et à la préservation des droits et de la liberté des innocents.
L’objectif principal de cette loi est d’autoriser les tribunaux à imposer des bracelets de surveillance électronique dans certains cas spécifiques où il existe une crainte réelle de violation d’une ordonnance d’interdiction ou si l’agresseur a déjà été condamné pour violence ou a violé une ordonnance d’interdiction antérieure. La surveillance en temps réel permettra de surveiller en permanence la personne sous surveillance, offrant ainsi une protection accrue aux victimes potentielles.
Moment fort lors du débat parlementaire lorsque le député Merav Ben-Ari, fervente partisane du projet de loi initial, s’est adressée au plénum. Elle a fondu en larmes en racontant comment le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, avait rejeté le projet de loi lors de sa présentation en mars. Selon Ben-Ari, Smotrich avait déclaré que certaines femmes faisaient de fausses plaintes, laissant entendre que la loi ne serait pas adoptée.
La loi sur le bracelet de surveillance électronique contient des conditions strictes pour son application. Le tribunal doit être convaincu de la nécessité de protéger un membre de la famille en raison d’une réelle crainte de violation d’une ordonnance d’interdiction ou si l’agresseur a déjà été condamné pour des actes de violence. De plus, le tribunal pourra également ordonner la surveillance électronique si le prévenu est considéré comme « dangereux ». En cas de non-respect de ces conditions, le tribunal peut tout de même imposer le port du bracelet de surveillance électronique pendant une période allant jusqu’à dix jours, avec la possibilité de prolonger cette période jusqu’à six mois.
L’adoption de cette loi marque une étape importante dans la lutte contre la violence domestique en Israël. En permettant une surveillance plus étroite des agresseurs présumés, les autorités espèrent prévenir de futurs actes de violence et protéger les victimes potentielles. Cependant, il est également crucial que le système judiciaire veille à ce que cette mesure soit utilisée de manière équitable et sans abus, afin de garantir que les droits des individus ne soient pas injustement restreints. La mise en œuvre et l’efficacité de cette loi seront étroitement surveillées dans les mois à venir, dans l’espoir que cela contribuera à rendre les foyers israéliens plus sûrs et à mettre fin à la tragédie de la violence domestique.
Jforum.
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