Bercy annonce que les redressements fiscaux avaient rapporté plus de 21 milliards d’euros à l’État, en hausse de près de 2 milliards par rapport à 2014.
Un record ! 21,2 milliards sont revenus dans les caisses de l’État grâce à des redressements fiscaux record. Ils ont rapporté 1,9 milliard de plus qu’en 2014, a annoncé jeudi le ministère des Finances. Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui s’exprimait lors d’un déplacement à Pantin, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) en compagnie du secrétaire d’État au Budget,Christian Eckert, la hausse a également concerné les sommes effectivement encaissées par l’administration. Sur un an, ces dernières ont ainsi augmenté de 17 %, pour atteindre 12,2 milliards d’euros, contre 10,4 milliards en 2014 et 10,1 milliards en 2013, selon le ministère des Finances.
« Douze milliards, c’est davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement et autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des Français », a souligné Christian Eckert. « Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard : chaque année, depuis 2012, les outils de contrôle ont été renforcés », a poursuivi le secrétaire d’État, insistant sur le « chemin parcouru » depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude.
En 2015, le nombre de contrôles fiscaux a pourtant diminué, passant de 51 740 à 50 168 opérations. Mais « cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », selon Bercy. L’impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l’impôt sur les sociétés, avec un milliard d’euros supplémentaires. Ceux sur l’impôt sur le revenu sont passés de 2,3 à 2,7 milliards d’euros, ceux sur la TVA ayant pour leur part baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d’euros. « Les efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA doivent être accrus », a reconnu Christian Eckert, disant compter sur le « data-mining », qui permet d’analyser de manière simultanée l’ensemble des données des différentes administrations, pour améliorer les résultats.
Fraude internationale
Selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne, le manque à gagner à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d’euros par an. Celui de la fraude fiscale dans sa globalité, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.
L’administration « ne dispose pas des moyens de renforcer les nécessaires contrôles sur place », ont ainsi dénoncé jeudi les sénateurs communistes dans un communiqué, jugeant les résultats trop faibles au regard de l’ampleur des pertes présumées. Dans son rapport annuel publié en février, de fait, la Cour des comptes a jugé décevants les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, malgré une « impulsion politique nouvelle » qui a permis une « organisation du contrôle améliorée ».
« Les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes », ont ainsi regretté les magistrats financiers, qui évoquent un effet d’aubaine lié au « service de service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR), créé en 2013. Cette cellule, qui permet aux contribuables possédant un compte à l’étranger non déclaré de régulariser leur situation, a rapporté à l’État 2,65 milliards d’euros en 2015, après 1,9 milliard en 2014. Des recettes bienvenues, mais qui ne seront pas pérennes.
La lutte contre la fraude « doit se poursuivre », a reconnu Michel Sapin, pour qui les efforts doivent « s’accompagner d’un chantier plus vaste, celui de la lutte contre l’optimisation fiscale excessive, encouragée par les pratiques de concurrence fiscale de certains États ». Sous la houlette du G20 et de l’OCDE, de nombreux pays ont décidé de renforcer leur coopération contre l’évasion fiscale. Cette politique s’est traduite, en France, par l’adoption du « reporting pays par pays », obligeant les grandes entreprises à rendre publics les impôts payés dans les différents pays, mais aussi par des échanges d’informations accrus entre administrations. « Au total, la fraude fiscale internationale a conduit à rétablir cinq milliards d’euros d’assiette au profit de la France en 2015. Nous pouvons maintenant voir au-delà de nos frontières », a conclu Michel Sapin.
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