Décision de la Cour suprême: la coalition est-elle en péril?

La Cour suprême d’Israël rejette Deri comme ministre du gouvernement Netanyahu

« Le tribunal a jeté à la poubelle les votes de 400 000 électeurs », a déclaré le parti Shas.

(18 janvier 2023 / JNS) La Cour suprême d’Israël a décidé par un vote de 10 contre 1 de rejeter la capacité du président du parti Shas Aryeh Deri à servir en tant que membre du cabinet du gouvernement Netanyahu, arguant mercredi que les nominations ministérielles de Deri étaient déraisonnables à l' » extrême. »

Deri est ministre de l’Intérieur et de la Santé dans le nouveau gouvernement. Il est également vice-premier ministre.

« La Cour suprême a jeté à la poubelle les votes de 400 000 électeurs », a déclaré le parti Shas dans un communiqué.

Le tribunal a rendu la décision malgré un amendement de la Knesset adopté en décembre pour permettre à Deri de devenir ministre. L’amendement spécifiait qu’une interdiction pour les personnes d’exercer les fonctions de ministre pendant sept ans si elles étaient reconnues coupables d’une infraction pénale ne s’applique qu’aux personnes purgeant une peine de prison active. Deri a été condamné à une peine de prison avec sursis dans le cadre d’une négociation de plaidoyer pour fraude fiscale en février de l’année dernière, et il n’était donc pas clair si l’interdiction s’appliquait à lui.

La décision du tribunal pourrait créer une instabilité gouvernementale.

Ya’akov Margi, membre du parti Shas, ministre du Travail, des Affaires sociales et des Services sociaux, a averti mercredi dans une interview à la Onzième chaîne juste avant l’annonce par le tribunal que le Premier ministre Benjamin « Netanyahu sait que si Aryeh Deri n’est pas au gouvernement, il n’y a pas de gouvernement.

De même, dans une réponse antérieure aux pétitions contre Deri, Netanyahu et son parti Likud ont déclaré : « Il n’y a aucun moyen d’instaurer la stabilité gouvernementale sans la nomination du chef du Shas Aryeh Deri au poste de ministre. Shas est la deuxième plus grande faction de la coalition. Ignorer la volonté manifeste des électeurs constituerait un comportement manifestement déraisonnable.

Le parti Shas a remporté 11 sièges à la Knesset lors des élections de novembre.

Le chef de l’opposition, Yair Lapid, a déclaré mercredi : « Si Aryeh Deri n’est pas viré [par Netanyahu], le gouvernement israélien enfreint la loi. Un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal. Il ne peut plus exiger des citoyens qu’ils respectent la loi.

« Si Aryeh Deri n’est pas renvoyé, Israël se retrouvera dans une crise constitutionnelle sans précédent et ce ne sera plus une démocratie », a-t-il ajouté.

La décision Deri s’inscrit dans le contexte d’une bataille politique autour du plan de réforme judiciaire du gouvernement Netanyahu, qui vise à limiter ce qu’il qualifie d’abus judiciaire. Le plan donnerait à la Knesset la capacité d’annuler les décisions de justice qui annulent les lois, donnerait aux élus une plus grande influence dans la sélection des juges et réduirait le pouvoir des conseillers juridiques attachés aux ministères du gouvernement.

Dans ce que les partisans de la réforme citent comme un excellent exemple de ce dernier cas, le conseiller juridique en chef du gouvernement, le procureur général Gali Baharav-Miara, a refusé de représenter le gouvernement dans l’affaire Deri, se rangeant essentiellement du côté de l’accusation. Elle a permis au gouvernement d’engager un avocat extérieur.

JForum avec JNS

Les juges de la Cour suprême arrivent pour une audience à Jérusalem sur la nomination du chef du Shas Aryeh Deri en tant que ministre du gouvernement, le 5 janvier 2023. Photo de Yonatan Sindel/Flash90.