Le rapporteur public du Conseil d’Etat recommande d’autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics, au nom du principe de laïcité.
« Nous ne croyons pas que le contexte de crispation sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », a estimé la rapporteure public Aurélie Bretonneau, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ». Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.
Le Conseil d’État avait été saisi de deux décisions contradictoires concernant l’installation de ces représentations de la Nativité dans la mairie de Melun (Seine-et-Marne) et au conseil général de Vendée.
La cour administrative d’appel de Paris avait ordonné dans un arrêt du 8 octobre 2015 le retrait de la crèche de la mairie de Melun, estimant que cet «emblème religieux» n’y avait pas sa place.
À l’inverse, la cour administrative d’appel de Nantes avait opté quelques jours plus tard pour le maintien de la crèche qui «dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël» ne revêtait pas la nature d’un «signe ou emblème religieux».es santons ont-ils leur place à côté de Marianne? Le Conseil d’État se penche ce vendredi sur la guerre des crèches dans les mairies, après plusieurs années de polémiques au moment des fêtes de Noël.
Dans un climat de plus en plus crispé sur la laïcité, la plus haute juridiction administrative a réuni pour l’occasion l’assemblée du contentieux. Cette formation de 17 juges, qui statue sur les affaires d’importance majeure et les grandes étapes de la jurisprudence, devra répondre à cette délicate question: «Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?»
Ces aménagements étaient contestés par des «Fédérations des libres penseurs» – en Vendée et en Seine-et-Marne – en première ligne pour combattre la présence de personnages de la sainte Famille dans les bâtiments publics au nom du principe de neutralité. On se souvient aussi de certains maires, comme Robert Ménard, le maire de Béziers, apparenté au FN, qui ont fait du maintien de la crèche un symbole de la défense de la culture chrétienne en France. De la défense de la laïcité à celle de l’identité, le débat n’est pas non plus sans rappeler celui de l’été dernier sur le burkini.
Aujourd’hui, du côté des mairies, le flou persiste. «jeudi encore, nous avons reçu une demande d’un élu qui voulait savoir s’il avait le droit d’installer une crèche», rapporte Nicolas Cadène, le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. Faire la part entre tradition et religion, tracer la frontière entre neutralité et respect des religions: le travail de clarification demandé au Conseil d’État s’annonce difficile. Sur ce sujet, les défenseurs d’une laïcité «fermée» ou «ouverte» peinent à accorder leurs violons. Dans son vade-mecum sorti dans la foulée des attentats de novembre 2015, l’Association des maires de France (AMF) avait considéré que la présence de crèches de Noël en mairie n’était pas «compatible avec la laïcité» et avait demandé une «clarification législative».
Plus souple, l’Observatoire de la laïcité estime dans la dernière version de son Guide de la laïcité que la loi de 1905 «laisse une large marge d’appréciation dans la qualification ou non d’emblème religieux de ces représentations figuratives». Selon cette instance, une crèche, «présentée dans un cadre culturel pour une courte durée» peut être considérée comme une «exposition», une exception prévue et autorisée dans l’article 28 de la loi de 1905. Autrement dit, une crèche de santons aurait toute sa place dans une mairie provençale sur une durée limitée. «Mais ce n’est pas comme si c’était la mairie qui abritait la Vierge et le petit Jésus et chaque situation doit être examinée au cas par cas», précise Nicolas Cadène. Cette «troisième voie» entre interdiction et autorisation systématique des crèches dans les bâtiments publics ne sera pas forcément prise en compte par le Conseil d’État, car les arrêts examinés «ne se placent pas sur ce terrain», avait estimé cependant Me Régis Froger, l’avocat des Fédérations de libres penseurs. «Quand bien même la crèche revêt un caractère culturel, elle représente une scène biblique et a donc valeur de signe religieux», note-t-il.
Me Alexandre Varaut, conseil du département de Vendée en appel, avait pour sa part relevé qu’une crèche dans un espace public n’était pas «un petit bout d’église» et que «les gens ne prient pas devant elle». Le Figaro
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