CPI: 6 pays contre l’ouverture d’une enquête contre Israël

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A picture taken on November 23, 2015 shows the courtroom of the new International Criminal Court (ICC) building in The Hague, The Netherlands. AFP PHOTO / ANP / MARTIJN BEEKMAN +++ NETHERLANDS OUT (Photo by Martijn Beekman / ANP / AFP)

CPI: six pays s’opposent à l’ouverture d’une enquête contre Israël

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Au moins six pays ont déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour pénale internationale (CPI) présentant des arguments contre l’ouverture d’une enquête mettant en cause Israël pour “crimes de guerre”.

Selon un examen préliminaire de la procureure, Fauda Bensouda, “des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza”.

Mme Bensouda a également déclaré qu’elle estimait que les Israéliens ainsi que les Palestiniens étaient en cause.

L’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, la Hongrie et le Brésil sont intervenus en faveur d’Israël, joints par l’Ouganda, d’après la chaîne israélienne Channel 12.

L’Australie a également déposé un dossier mais n’a pas fait connaître sa position. L’Organisation de coopération islamique a de son côté déposé un mémoire au nom des Palestiniens.

Le soutien européen en faveur de l’Etat hébreu intervient alors que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne doivent se réunir lundi pour discuter du plan de paix du président américain Donald Trump et de la possibilité d’une position commune contre toute annexion israélienne des implantations juives de Cisjordanie.

Cette action nécessiterait un consensus au sein de l’UE, divisée sur les questions du conflit israélo-palestinien.

En cas d’ouverture d’enquête de la CPI, le Premier ministre Benyamin Netanyahou et son principal rival politique Benny Gantz, ancien chef d’état-major pourraient tous les deux être poursuivis.

L’Allemagne va déposer un dossier en soutien à Israël devant la CPI

i24NEWS

L’Allemagne a déclaré vendredi qu’elle allait se ranger du côté d’Israël devant la Cour pénale internationale (CPI), qui devrait ouvrir une enquête sur les “crimes de guerre” présumés imputés à l’Etat hébreu en Cisjordanie, a rapporté vendredi le Times of Israel.

“La portée de la compétence territoriale de la CPI en vertu de l’article 12 du Statut de Rome ne s’étend pas aux Territoires”, a fait valoir Berlin.

“L’article 12 du Statut de Rome suppose qu’il existe un ‘État’ qui a la capacité, en vertu du droit international, de déléguer à la Cour une compétence territoriale en ce qui concerne les affaires pertinentes”, a justifié l’Allemagne.

Comme l’a fait la République tchèque jeudi, Berlin a présenté une demande pour prendre part à l’audience de la CPI concernant Ies accusations portées contre Israël en qualité d'”amicus curiae” (un organisme ou une entité qui ne fait officiellement pas partie de la procédure mais qui propose au tribunal de lui présenter des informations sous la forme de mémoires, ndlr).

L’Allemagne et la République tchèque devraient ainsi déposer des mémoires en soutien à Israël devant la CPI ce vendredi, date limite pour le dépôt de dossiers des parties tierces.

“Israël salue la prise de position de pays importants (…) contre l’interférence du droit pénal international dans la question du conflit israélo-palestinien. Il s’agit d’une position responsable conforme au droit international, qui empêche la politisation de la cour”, s’est félicité le ministre israélien des Affaires étrangères, Israel Katz.

Fin décembre, l’Allemagne avait estimé que l’aptitude de la CPI à lancer une enquête contre Israël était “douteuse”.

4 COMMENTS

  1. La France reste figée pour toujours, dans sa ligne dictée par les Roquets d’Orsay.
    Ainsi, elle fut l’un des derniers pays à reconnaitre l’Etat d’Israël lors du vote à l’ONU, sauf qu’elle l’a fait une fois qu’elle était sûre de la défaite totale des armées arabes.
    Ce pays que nous aimons et que nous refusons de voir disparaitre, continue sa descente aux enfers en raison des dirigeants minables qui se sont succédés, et qui ont précipité sa chute.
    Il nous reste le Micron, les zélites et les torchonistes collabos, complètement soumis à leurs nouveaux maitres islamistes qui leur défèquent dessus, et qui en redemandent.
    Comment ne pas penser aux idiots utiles de la communauté juive qui scrutent avec des microscopes les moindres faits et gestes du Micron pour essayer de déceler un atome d’amitié, de compassion, de soutien ou d’attention envers Israël et les Juifs ?
    Il serait étonnant que ce minable président sans envergure ni personnalité, fasse le même choix que les pays qui soutiennent Israël face au TPI, dirigé par des dégénérés cyniques.
    Reste que si ce tribunal de clowns réussit son coup, Bibi et Gantz pourront être poursuivis pour “crimes contre l’humanité”.
    Elle est bonne celle-là, non ????

  2. La France est devenu pro arabe et pro palestiniene. Un jour viendra ou les liberté des citoyen seront terminée.les femmes avec le voil obligatoire.les droits des femmes envolée , voila ce qui attend la France…..

    • On pourra alors discuter de la parité, des droits de LGBT, du mariage pour tous, et toutes ces choses qui occupent nos journalistes à plein temps… lorsqu’ils ne s’occupent pas des palestiniriens.

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