Les timbres fiscaux à acheter pour toute demande de passeport seront en vente sur internet à partir de la fin 2014, a annoncé Pierre Moscovici, ce lundi 16 décembre.Actuellement matérialisé par un timbre fiscal, l’acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d’un passeport pourra se faire par internet à partir de la fin 2014, a annoncé le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, ce lundi 16 décembre.
« Les Français conserveront la possibilité d’acheter leurs timbres passeport auprès d’un centre des finances publiques ou de buralistes agréés », ont toutefois souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.
Cette solution fait partie du programme de modernisation de l’action publique, qui vise à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires. Les droits pourront être acquittés en quelques clics très rapides.
Pierre Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s’expliquait par le fait qu’il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d’environ 240 millions d’euros.
« Nous avons eu une réunion avec Bercy, nous n’étions pas opposés à une révision du timbre fiscal, à condition d’être dans la boucle. Nous avons eu l’assurance d’y être associés mais nous restons vigilants », a expliqué à l’AFP Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes. Les buralistes sont rémunérés lorsqu’ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n’a pas été précisé.
« C’est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu’il faudra évaluer au fil du temps », a déclaré Pierre Moscovici.
16-12-2013/ RTL.fr Article original
 |
 |
