Horizon 2020: Israël accepte de reconnaître la directive de l’UE

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Israël reconnaît l’interdiction européenne de financer ses entreprises situées dans les implantationssraël a accepté la directive de l’Union européenne qui interdit le financement de tout organisme ou institutions israéliennes situés dans les implantations, en échange de sa participation au programme européen de recherche développement Horizon 2020, qui pourrait apporter des centaines de millions d’euros à la recherche israélienne.

Israël a présenté à l’Union européenne une proposition finale sur l’accord régissant leur coopération scientifique et la participation à l’initiative conjointe Horizon 2020, après une polémique de plusieurs mois.

La participation d’Israël au programme de l’Union européenne pour les années 2014-2020, connu sous le nom d’Horizon 2020, a fait l’objet de vives polémiques en raison des nouvelles sanctions européennes imposées aux entreprises situées au-delà des lignes de 1967.

Israël a finalement accepté pour la première fois de reconnaître la politique européenne qui interdit le transfert de fonds à des entreprises ou institutions israéliennes situées dans les implantations.

En juillet, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices pour les agences de l’UE, interdisant le financement ou la fourniture de prêts, de subventions, de bourses ou de prix à des institutions ou organismes affiliés à des implantations.

Les nouvelles règles prévoient également que tout accord entre Israël et l’UE doit inclure une clause indiquant que les implantations en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans le Golan ne font pas partie de l’Etat d’Israël.

Lundi, l’ambassadeur de l’UE en Israël, Lars Faaborg -Andersen, a informé les diplomates européens sur les détails de la proposition israélienne et a déclaré que les négociations en cours entre les parties progressent d’une manière positive. Il a ajouté espérer qu’un accord serait certainement conclu entre les deux parties d’ici la fin du mois.

Israël souhaite cependant ajouter une clause à l’accord pour exprimer ses réserves sur certains points. Un diplomate européen a déclaré qu’Israël voulait préciser que cette reconnaissance de la politique de l’UE, sur l’interdiction du financement des organisations dans les implantations, ne signifie pas que les lignes décidées par l’UE serviront à déterminer les négociations entre Israël et les Palestiniens.

De hauts responsables israéliens ont confirmé ces propos au quotidien Haaretz et ont qualifié la proposition israélienne “de grande envergure”. Ils ont toutefois déclaré qu’Israël refuse toujours d’autoriser la mention explicite des nouvelles lignes directrices de l’UE dans l’accord.

l est encore difficile de savoir si la proposition israélienne sera acceptée par l’UE. Elle est actuellement examinée par Pierre Vimont, le directeur adjoint des affaires étrangères de l’UE, et par Christian Berger, le chef du département Orient de la Commission européenne Moyen-Orient, qui a écrit les nouvelles lignes directrices sur les implantations. Israël s’attend à recevoir une réponse de l’UE d’ici à la fin de cette semaine.

Le programme Horizon 2020 pourrait apporter des centaines de millions d’euros dans les caisses des instituts de recherche israéliens et les entreprises high-tech. Si Israël se joint à l’initiative Horizon 2020, l’Etat transférera environ 600 millions d’euros à l’UE au cours des 7 prochaines années et permettra aux universités, aux chercheurs et entreprises en provenance d’Israël de recevoir des fonds et des subventions pour des projets dans de nombreux domaines technologiques.

Israël est le seul pays non européen à être en mesure de participer au programme de RD.

13-11-2013/ I 24 NEWS Article original

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