Entendu mercredi par la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, le garde des Sceaux a déploré l’absence de retour d’expérience sur le cas d’Amédy Coulibaly, six fois en détention dans 5 établissements différents entre 1999 et 2013.

«Depuis ma nomination comme ministre de la Justice, je n’ai été destinataire d’aucun élément à en-tête du renseignement pénitentiaire. Je m’attendais à des analyses sur la progression du radicalisme en prison, sur l’état du prosélytisme, sur les établissements les plus touchés, bref une climatologie pénitentiaire mais je n’ai rien reçu». Auditionné mercredi par la Commission d’enquête parlementaire consacrée aux attentats de l’année 2015 présidée par Georges Fenech,Jean-Jacques Urvoas a fait jouer son droit d’inventaire pour dresser un bilan catastrophique du renseignement pénitentiaire.

Malgré un effectif de 380 personnes qui y sont désormais attachés, ce dernier est toujours en panne et inopérant. Jean-Jacques Urvoas déplore en effet «l’absence de doctrine et d’architecture» en la matière. Il promet pour début 2017, la mise en place d’outils annoncés depuis janvier 2015. Un pas d’autant plus essentiel que la pénitentiaire sera entrée dans le deuxième cercle du renseignement grâce au décret d’application de la loi réformant la lutte contre le crime organisé et la lutte contre le terrorisme actuellement sur le métier parlementaire. Trop tard, fulmine Pierre Lellouche, député Les Républicains de Paris, qui déplore que «deux ans aient été nécessaires pour changer la doxa du gouvernement sur ce sujet. Il a fallu beaucoup de morts pour arriver à l’idée qu’il faut surveiller les gens en prison. Combien de cellules de terroristes et de Coulibaly auront émergé au cours de ces deux années? Peut-être faut-il se hisser à la hauteur de l’urgence?», a-t-il plaidé.

Efficacité aléatoire des contrôles judiciaires

Autre dossier qui fâche, «l’absence de surveillance par les services des renseignement dès lors qu’un individu est mis en examen pour fait de terrorisme». Un comble selon le député «LR» du Rhône, Georges Fenech, président de la commission parlementaire, pour qui «cet état de fait est un frein aux enquêtes». En ligne de mire, la difficile articulation entre les mondes du renseignement et de la justice. Jean-Jacques Urvoas, tout en rappelant la nécessité d’un équilibre entre les deux mondes et le droit à un procès équitable, a alors affirmé que «la rupture n’était sans doute qu’apparente» et a rappelé par ailleurs que les juges anti-terroristes étaient habilités secret défense.

La question de l’absence de surveillance efficace a été repris par le député PS, Sébastien Pietrasanta, qui a élargi le sujet aux dysfonctionnements du contrôle judiciaire notamment dans le cas d’un terroriste d’origine algérienne parti rejoindre les rangs de l’État islamique en Syrie en 2013. Malgré un contrôle judiciaire, il a bénéficié d’un renouvellement de passeport avant d’être signalé par les services turcs en pure perte. Pour le coup, Jean-Jacques Urvoas a laissé les membres de la Commission sans voix en affirmant que l’efficacité des contrôles judiciaires était aléatoire et était avant tout une question de moyens. «Je compte sur le Parlement pour m’aider», a affirmé le ministre.

Concernant les retours de Syrie, le garde des Sceaux a rappelé que 263 procédures judiciaires étaient en cours ayant donné lieu à 259 mises en examen dont 163 détentions provisoires.

Le Figaro

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