Peut-on faire l’impasse sur les Accords d’Oslo?

PEUT-ON FAIRE L’IMPASSE SUR LES ACCORDS D’OSLO ?

 

Depuis plus d’un an, le Hamas organise chaque semaine des « manifestations passives, mais agressives » pour exiger le droit au retour. Le retour vers quoi, vers où ? Les Arabes dit palestiniens continuent de propager des rumeurs afin d’accuser Israël de tous les maux du monde. Israël coupable d’occupation, de construire des colonies (des localités), coupable du chômage des arabes palestiniens, coupable de ne pas laisser le Hamas s’armer.

Toutefois, dans l’histoire contemporaine, nous ne connaissons pas d’exemple où un état récupère un territoire perdu a l’issue d’une guerre offensive. Est-ce que le plan Trump saura corriger les accords d’Oslo, ou renforcera t-il économiquement l’Autorité palestinienne et Gaza ?

Claude Tencer*

Le Hamas a organise chaque semaine des « manifestations passives » pour exiger le droit de retour. Le retour vers quoi ou vers où ?

Les Arabes affirment que les Juifs sont arrivés en Palestine comme colonisateurs pour s’emparés des terres arabes. Aujourd’hui encore on qualifie les localités de Judée et Samarie de « colonies », alors que les Arabes font l’impasse sur leur histoire qui commence au VII siècle quand la nouvelle foi musulmane franchit les limites de la péninsule Arabique pour conduire, à partir de 634, son expansion coloniale par la force et imposer son Empire musulman au Proche et Moyen-Orient et autour de la Méditerrané.

A la fin du règne du second calife, Umar ibn al-Khattab, (634-644 : Mohamad est décédé en 632 de notre ère), toute l’Arabie, une partie de l’Empire sassanide et les provinces syrienne et égyptienne de l’Empire byzantin avait été conquises. On peut noter, cependant, que depuis la création de l’ONU, aucune condamnation n’a été prononcée contre cette colonisation mondiale. L’ONU a adopté l’amendement et l’encouragement afin que les puissances coloniales optent pour une souveraineté et une indépendance des peuples. Logique, aucune puissance membre de l’ONU n’accepterait de s’auto-condamner…

Durant la guerre de 1948 entamée par les armées de plusieurs pays arabes, à la suite de la déclaration de la création de l’Etat d’Israël par Ben Gourion, un nombre d’Arabes a pris le chemin de l’exode. Les historiens avancent un chiffre situé entre 300.000 et 600.000 Arabes. Quelle est la source de ces chiffres ?

Aucune source n’existe. Des historiens connus évoquent des chiffres, souvent différents, sans donner leurs sources. C’est presque compréhensible, car il n’y a pas de sources justes issues d’un recensement…

Tous les chiffres sur le nombre d’Arabes vivant en Palestine avant 1948 sont biaisés, car, le Mufti de Jérusalem, Haj Amin al Husseini, nommé par Herbert Samuel en 1920, a interdit aux Arabes de répondre aux questions du recensement que les Britanniques ont tenté d’effectuer en 1929.

Le Mufti, et cela est compréhensible, voulait présenter un nombre important d’Arabes en Palestine face aux Juifs, pour justifier, sans doute, la promesse des Britanniques via Mac Mahon à Hussein le shérif de la Mecque, d’obtenir des territoires dont la majorité de la population est Arabe, si le shérif part en guerre contre les Ottomans.

Comme l’affirme Henry Laurens ou Benny Morris, les chiffres ne sont que des estimations. Pour faire simple, on estime le nombre de personnes dans un endroit selon la méthode dite de « Démographie de Berlin ».

Cependant, avec le roi Abdallah I, puis ses successeurs les rois Talal et Hussein, la Jordanie lance, dès 1950, une politique de réinstallation « à pas forcés » des réfugiés. Contrairement aux autres pays arabes d’accueil qui choisissent de préserver aux réfugiés un statut d’apatride, au nom du droit du retour, la Jordanie confère la citoyenneté aux quelques 800 000 Palestiniens se trouvant alors sous sa souveraineté, dont environ 400 000 réfugiés[1].

La responsabilité du départ des Palestiniens en 1948 ne peut être imputée qu’aux Israéliens, car nul ne gère les conséquences d’une guerre. D’autant que la guerre a été entamée par un consensus de plusieurs pays arabes

C’est la décision du Cabinet israélien du 16 juin 1948, interdisant aux Arabes de revenir dans le territoire de l’Etat d’Israël, qui est considérée? par les Arabes et de leurs acolytes,  comme une décision d’expulsion, et qui a transformé des centaines de milliers d’Arabes en réfugiés. Cependant, ce qu’on accorde à tout autre pays au monde, on ne l’accord guère à Israël.

Quelques exemples d’Etat qui ont perdu des territoires et ne les ont pas récupérés :

– Le 8 août 1945, l’Union soviétique déclarait la guerre au Japon après avoir dénoncé le traité de neutralité soviéto-japonais de 1941. Les îles Kouriles sont progressivement occupées, de même que la moitié sud de Sakhaline. La population japonaise des Kouriles (environ 17 300 personnes) est déportée dans des camps au Kazakhstan et en Ouzbékistan sans possibilité de retour. Le Japon n’a jamais récupéré ces territoires et la population déplacée n’a jamais été considérée réfugiée.

– Le 29 septembre 1938, Hitler déclare vouloir « libérer les Allemands des Sudètes » de l’oppression tchécoslovaque. Le Führer évoque alors le « droit des nations » pour exiger de Prague l’annexion au Reich de la Région des Sudètes. Le 21 octobre, les Sudètes deviennent citoyens du Reich. En 1945, la République tchécoslovaque est rétablie dans ses frontières initiales et le président Edvard Beneš émet les décrets Beneš qui, en application de la conférence de Potsdam, expulsent du territoire tchécoslovaque plus de deux millions d’Allemands et confisquent leurs biens, en échange, l’État tchèque ne réclame pas de dommages de guerre à l’Allemagne vaincue.

Durant des années, les Allemands ont assigné les tribunaux afin d’obtenir un statut de réfugiés et des indemnisations pour la confiscation de leur biens, sans succès.

En 2005, la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg déboute les Allemands des Sudètes de la plainte déposée contre Prague par une petite centaine d’entre eux désirant récupérer les biens confisqués à leur famille après l’entrée en vigueur des décrets du président Benes. Le 13 décembre 2005, le juge strasbourgeois a déclaré cette plainte irrecevable, il décide donc qu’il n’y aurait pas de restitution ni de compensation pour les Allemands des Sudètes.

– La Prusse et la Poméranie orientale faisaient partie intégrante de l’Allemagne. Celle-ci les a définitivement perdues en 1945, au bénéfice de la Pologne et partiellement de l’URSS.

– Lorsque l’Inde et le Pakistan accèdent à leur indépendance le 14 et 15 août 1947, ils entretiennent des relations tendues en raison du partage entre ces deux pays du territoire du Cachemire. Des millions de Musulmans ont fui l’Inde pour le Pakistan, à la suite des émeutes sanglantes de 1947. ‎Non seulement l’Inde les a dépouillés de leur citoyenneté, mais, en l’inscrivant dans sa constitution, elle ‎leur a interdit de revenir à jamais. Personne n’a jamais suggéré que ces réfugiés avaient « un droit au ‎retour ».

– Lorsque les communistes ont pris le pouvoir au Vietnam, des millions de « boat people » ont fui aux Etats-Unis et dans divers pays asiatiques. Personne n’a jamais suggéré que ces gens avaient « un droit ‎au retour » »

Comme l’explique Dore Gold, ancien ambassadeur d’Israël auprès des Nations-Unies (1997 à 1999), l’utilisation de l’expression « territoires palestiniens occupés » dénie à Israël la possibilité de revendiquer cette terre : si l’on utilisait l’expression « territoires disputés », Israël et les Palestiniens se retrouveraient sur un pied d’égalité. De plus, présenter Israël comme un « occupant » a l’avantage de permettre aux partisans de la cause palestinienne de délégitimer le lien historique entre les Juifs et Israël.

En effet, Les termes « territoires occupés » ou « occupation » semblent ne s’appliquer qu’à Israël, ils ne sont jamais utilisés dans d’autres conflits territoriaux au monde.

Etonnant de constater que l’OLP ne revendique guère un État dans aucun des 33 articles de sa Charte (qui existe toujours et n’a jamais été abrogée), mais « la libération de la Palestine ».

Un fait juridique controversé par le droit international, car l’espace de la Palestine inclut aussi bien la Jordanie. Il est invraisemblable que l’OLP ne revendique pas, non plus, une souveraineté sur la Cisjordanie et Gaza, bien que nous soyons après la Guerre des six Jours et que ces régions soient sous autorité israélienne.

Le 1 janvier 1969, après la Guerre des six jours, le Comité central du Fatah expose les perspectives de la lutte palestinienne. Dans l’article 5 de sa déclaration, il est mentionné : « Le mouvement de libération nationale palestinien Fatah proclame solennellement que l’objectif final de sa lutte est la restauration de l’État palestinien indépendant et démocratique dont tous les citoyens, quelle que soit leur religion, jouiront à droits égaux. »

La formule « la restauration de l’État palestinien » laisse croire que l’État palestinien existait dans le passé, et que l’objectif palestinien n’est que de le libérer et de le restaurer. Une malhonnêteté intellectuelle qu’il convient de corriger.

Dans l’histoire, aucun Etat n’a jamais été constitué en Cisjordanie et on peut remonter le temps jusqu’à l’histoire biblique de David qui a constitué le premier Etat de la Judée en environ 1000 avant JC. Si aucun Etat n’a été constitué, comment peut-on prétendre qu’il y a occupation ?

L’occupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie ». Le professeur Basdevant précise que l’occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d’un État sur le territoire d’un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci. » La Cisjordanie n’étant jamais un Etat, ce règlement ne peut être appliqué…

L’annexion : selon la définition donnée par l’ancien président de la Cour internationale de justice, l’annexion est « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d’un territoire d’un État passe sous la souveraineté d’un autre État. » Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite d’une loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l’Assemblée générale des Nations unies.

Cependant, ce qui ne s’applique pas pour d’autres pays, devient contraignant pour Israël.

Depuis les accords d’Oslo, l’Etat d’Israël a participé à la création de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie et à Gaza. Certes, l’opinion internationale ne comprend pas pourquoi les négociations israélo-palestiniennes n’aboutissent pas à la création d’un Etat palestinien, et la rumeur a édifié l’idée que seul l’Etat d’Israël serait responsable de la détresse palestinienne.

Il est sans doute étonnant de constater qu’aucun accord n’a été conclu entre Israël et les Palestiniens prévoyant la création d’un Etat palestinien. Seules, la création d’une Autorité et ses institutions de gestion ont été prévues et c’est dans les zones « A » et « B ». Israël a conservé la zone « C » conformément à ces accords, signés par l’ONU, les USA, l’union Européen, la Russie, Israël et l’Autorité palestinienne. En propageant la rumeur qu’Israël n’accepte pas la création d’un Etat palestinien, tout le monde croie la rumeur et ainsi la haine envers le plus fort s’amplifie, ainsi est crée un fait nouveau.

.

Toutefois, si les accords d’Oslo ont fait naître l’espoir de paix au Moyen-Orient, Arafat a anéanti tout rêve. Dans son discours à Johannesburg en mai 1994, il compare les accords d’Oslo à l’accord de Khodeïbeh, que Mahomet signa avec la tribu de Koreïsh, lorsqu’il était en position de faiblesse. Il dénonce l’accord deux ans plus tard, les attaque et occupe la Mecque. Arafat explique l’apologue : « Les accords avec les mécréants et les infidèles ne sont toujours que des accords temporaires et sans valeur selon l’Islam, nous avons le droit de nous soustraire à nos obligations à tout moment, cela s’applique de même aux accords d’Oslo. »

Depuis son installation en 1994, l’Autorité palestinienne veut tout négocier, sauf ses exigences inamovibles, à savoir :

• Retrait israélien sur les lignes de démarcation du 4 juin 1967 (avant la Guerre des six jours),
• Jérusalem comme capitale,
• Le droit de retour des réfugiés palestiniens en Israël. Israël n’accepte guère ces conditions.

La création d’un Etat palestinien doit résoudre le problème des réfugiés dans l’espace de cet Etat. Etonnant de constater qu’une majorité des dits réfugiés demeurant hors des territoires n’a guère l’intention de déménager et de passer sous contrôle de l’Autorité palestinienne, préférant leur situation actuelle. Aussi, la Ligue arabe use t-elle de cette situation pour gémir. Une situation qui lui permet de faire oublier ses malversations et accuser Israël de tous les maux du monde.

Sous le titre « Un alibi pour la Ligue arabe », Le Monde du 21 avril 1951 relate la réflexion de Richard Crossrrian, député travailliste, au cours du débat du 15 mars à la Chambre des communes au sujet des réfugiés : Tant que nous compterons sur l’ONU pour faire quelque chose de sérieux pour l’établissement des réfugiés, nous ne ferons que nous leurrer, car l’ONU est une organisation politique. II y a la Ligue arabe et toute la politique de la Ligue arabe… !

La Ligue arabe a besoin du problème des réfugiés pour maintenir sa cohésion contre Israël… L’établissement des réfugiés la priverait de son sujet de plainte le plus important.

La conception de l’entité palestinienne est récente. Cette entité palestinienne ne se distingue d’aucune exception ou particularité de l’entité ou de l’identité arabe comme ne cesse de le faire remarquer l’OLP dans sa Charte dans son article 1:

« La Palestine est le foyer du peuple arabe palestinien ; c’est une partie indivisible du foyer arabe, et le peuple palestinien est une part intégrale de la nation arabe… »

Dans cette optique, il ne serait pas exagéré d’imaginer la communauté maghrébine de Marseille ou celle de Roubaix revendiquer un jour, « au nom des peuples à disposer d’eux-mêmes » et du « droit à la terre », le territoire marseillais ou celui du Nord comme territoire musulman.

Cette revendication peut paraître amplement « logique » pour le néophyte imprégné de l’exemple de la revendication palestinienne sur la Palestine.

Cependant, n’oublions pas que la Palestine n’a jamais été un Etat comme le fait courir la rumeur, mais, une région nommée ainsi par les Romains en l’an 132 après JC. Toutefois, chacun interprète de pseudos lois affectant à la Judée Samarie la notion d’un « territoire occupé ». Pour qu’il soit occupé, il faut que ce territoire soit pris à un autre Etat. Ce qui n’est pas le cas de la Cisjordanie, occupée durant la guerre de 1948 par la Transjordanie et annexée en 1951 par le parlement jordanien sans aucun droit. La frontière occidentale de la Transjordanie a été déterminée en 1921 par le tracé du fleuve du Jourdain.

Dans toute solution, il faut la bonne volonté mais non la destruction de l’autre. Les accords d’Oslo et ceux qui se greffent à eux, ne peuvent s’annuler par un coup de baguette magique. L’Autorité palestinienne continuera à gérer la Zone A & B et Israël la Zone C. De même que l’Autorité palestinienne a le droit de construire dans la zone A & B, Israël a le droit de construire dans la zone C. d’où le terme de « colonies », n’est qu’un mythe créé par ceux qui veulent qu’on oublie leur colonisations et l’abus de confiscations des biens d’autrui.

Par ©Claude Tencer

———-

[1] Selon la Mission d’étude économique des Nations Unies, en septembre 1949, le nombre de réfugiés s’élève à 70 000 sur la rive orientale du Jourdain (Transjordanie) et a 280 000 sur sa rive occidentale (Cisjordanie). 75 000 se trouvent en Syrie, 200 000 à Gaza, 4000 en Irak, et 97 000 au Liban (Premier rapport provisoire de la Mission économique d’étude pour le Moyen-Orient (A/1106), New York, 17 novembre 1949).