Nice: recours contre les drapeaux israéliens à la mairie

Drapeaux israéliens à la mairie de Nice : une association met en demeure le maire de les retirer

Les drapeaux israéliens suscitent la polémique depuis leur installation à Nice. • © Daniel Gerner Ftv

Écrit par Coralie Becq

Une association demande le retrait des drapeaux israéliens du fronton de la ville Nice. Une mise en demeure a été envoyée au maire Christian Estrosi ce 29 mars.

C’est un courrier envoyé ce samedi 29 mars à Christian Estrosi qu’a pu se procurer la rédaction de France 3 Côte d’Azur. L’association France-Palestine, met en demeure le maire de Nice et demande le retrait des drapeaux israéliens. Ils flottent sur le fronton depuis le 8 octobre 2023, au lendemain de l’attaque perpétrée par le Hamas sur le territoire israélien.

Aux côtés des drapeaux français et européens sont donc installés des drapeaux israéliens. L’association déplore : « ce pavoisement perdure en dépit des évolutions du conflit et de la position de la France s’agissant du conflit israélo-palestinien, prise dans le cadre de sa politique étrangère et l’exercice de ses pouvoirs régaliens. Le 20 mai 2024, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour la délivrance de mandats d’arrêt, notamment contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, en raison des crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis par l’armée israélienne à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza ».

Argumentaire détaillé

Ils basent leur argumentaire sur plusieurs décisions notamment de la Cour pénale internationale et d’organisation non gouvernementale comme Amnesty International qui a publié un rapport qui « montre qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza » ou encore Human Rights Watch.

Nous avons sollicité le maire de Nice, Christian Estrosi, en attendant sa réponse, voici celle du 22 janvier 2025 lorsque l’association « De Nice à Gaza » avait déposé un recours devant le tribunal administratif.

Le drapeau israélien, aux côtés du drapeau français et du drapeau niçois, restera présent sur la façade de la mairie jusqu’à la libération des otages détenus par l’organisation terroriste du Hamas et pour dénoncer le pogrom du 7 octobre… Christian Estrosi, maire de Nice via communiqué

Et d’ajouter:  » lorsque nous avons été frappés par l’attentat islamiste du 14 juillet 2016, la même solidarité chez eux. C’est notre unité affirmée dans l’exigence d’éradication du terrorisme islamiste dans son ensemble. »

C’est en partie sur ces propos que se base l’association pour dénoncer le maintien de ces drapeaux. Selon elle, ce discours va à l’encontre du discours de la France qui est en faveur d’un cessez-le-feu. 

Équité ou retrait

L’association demande par ce courrier le retrait desdits drapeaux ou : « À défaut, elle sollicite que soient apposés, sur la façade de la mairie de Nice et à côté des drapeaux israéliens, français et européens, les drapeaux palestiniens. »

D’après les auteurs du courrier, sans réponse de la part de la mairie, l’association se réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour un recours pour excès de pouvoir.

Recours administratif de janvier 2024

Concernant le recours formulé par l’association « de Nice à Gaza » en janvier 2024, le Tribunal administratif l’a rejeté par ordonnance et pour « défaut d’urgence ». D’après le communiqué, le recours n’a pas été examiné, car : pour « obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la première condition, tenant à l’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision en litige. »

La décision avait été rendue en mai 2024, soit cinq mois après le recours.

JForum.fr avec france3-regions.francetvinfo.fr