Un camouflet judiciaire aux résonances très politiques. Le tribunal administratif de Lyon a retoqué ce mardi 22 mai l’intégralité du budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez, selon les informations de France3.
Une victoire pour l’opposition et tout particulièrement le groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES) dont deux élues avaient déposé un recours pour excès de pouvoir.
La gouvernance de Laurent Wauquiez à la tête de la région qu’il préside depuis décembre 2015 est régulièrement mise en cause par ses adversaires politiques, ceux-ci dénonçant des abus de pouvoir empiétant sur les droits de l’opposition.
En juin 2016, les conseillères régionales Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel-Darleux estimaient que l’adoption du budget 2016 était entachée d’irrégularité, les droits de l’opposition n’ayant pas été respectés.
Pointant du doigt le soutien de la région accordé dans des circonstances opaques au projet privé d’un Center Parcs en Isère, ces élues avaient dénoncé « des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêts. »
Pour la première fois, le tribunal administratif leur a donné raison en estimant que « l’information délivrée aux membres du conseil régional n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions ». Jugeant ce motif suffisant pour entraîner l’annulation du budget, la justice n’a pas examiné les autres requêtes des plaignantes.
VICTOIRE ! Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler le budget 2016 de la @auvergnerhalpes suite au recours #RCES porté par @myriamld .@laurentwauquiez va devoir changer ses pratiques, respecter la loi et les droits des élus.
Notre communiqué ⬇️⬇️ pic.twitter.com/5BGNw1s0px— RCES – AuRa (@AuRassemblement) May 22, 2018
« Wauquiez savait très bien qu’il bafouait les règles »
Conséquence ubuesque de cette décision de justice: le conseil régional présidé par le chef de file du parti Les Républicains va donc devoir revoter l’intégralité du budget 2016 d’un montant avoisinant les 3 milliards d’euros et qui a déjà été exécuté… il y a deux ans.
Ce que n’a pas manqué de souligner le député LREM et conseiller régional isérois Olivier Véran. « Laurent Wauquiez savait très bien qu’il bafouait les règles démocratiques élémentaires », a-t-il écrit sur son compte Twitter. Avant de s’interroger: « peut-il rester président de région? »
La 2ème région de France privée de budget pour 2016. Par amateurisme? Non, car @laurentwauquiez savait très bien qu'il bafouait les règles démocratiques élémentaires.
La question est: peut-il rester président de région ?#justice https://t.co/cN5nnVyWcd— Olivier Véran (@olivierveran) May 22, 2018
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