Jérusalem: la faillite du « droit international »

Dans le brouhaha des critiques et commentaires sur la décision de Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël, on n’a cessé de nous rebattre les oreilles avec un argument soi-disant décisif : c’est contraire au droit international.

Bien entendu ces Béotiens ne fournissent aucune définition de ce qu’ils désignent par ce terme générique. La référence au droit international est censée couper court à toute discussion, alors qu’en droit pénal, civil ou constitutionnel lorsqu’on déclare qu’une résolution est contraire à la loi, on mentionne les décrets ou articles du code en question.

De fait le droit international est un domaine, dans lequel il n’existe pas de code ou de corpus de doctrine précis. Il s’agit d’un ensemble de règles fixées entre deux Etats, qui lorsqu’elles sont bafouées entraînent un recours devant la Cour Internationale de justice de La Haye, ou bien de résolutions adoptées par des organismes internationaux comme l’ONU, à travers toutes les institutions qui en sont l’émanation.

Il est clair qu’il ne peut y avoir de conflit de souveraineté sur Jérusalem entre deux Etats, Israël et la Palestine, puisque ce dernier n’existe pas et qu’avant la Guerre des Six-Jours de 1967, la puissance dominante sur une partie de la ville était le royaume hachémite de Jordanie et que celui-ci n’a jamais fait de Jérusalem sa capitale.

Bien au contraire les Jordaniens ont, tout au long de leur contrôle sur cette ville, enfreint la première règle commune en droit international qui est la libre circulation des personnes en empêchant les Juifs, et pas seulement les Israéliens, de se rendre sur leurs lieux de culte.

Sur le plan bilatéral, la souveraineté jordanienne n’ayant été reconnue que par deux Etats, le Pakistan et la Grande-Bretagne, il ne peut y avoir de litige juridique sur Jérusalem entre Israël et la Jordanie, d’autant que cette dernière a abandonné toute exigence sur la question, ainsi que cela figure dans les accords de paix de 1994 entre les deux pays.

Sur la question du droit, tel qu’il s’exprime dans les organisations internationales, on comprend qu’il ne s’agit pas de lois immuables, mais de résolutions prises au gré des compositions des forums en question, et que plusieurs d’entre elles ont été modifiées, abrogées au profit de décisions parfois contradictoires.

Le nombre de membres de l’ONU a évolué et continue d’évoluer, et il est évident que les décisions adoptées à un moment T n’obtiendraient pas la majorité quelques années plus tard.

Parmi les milliers de résolutions votées à l’ONU, l’immense majorité n’a jamais appliquée et elles sont restées lettre morte, soit parce les partenaires ne les ont pas prises en considération, soit parce qu’elles ne correspondaient pas ou plus à la réalité.

Sur Jérusalem, quelle résolution est valable aux yeux de ceux qui rejettent la position d’Israël et des Etats-Unis, celle du 29 novembre 1947, dans laquelle la ville doit être internationalisée et gérée par des puissances neutres ?

Il n’en existe aucun modèle dans le monde et cela semble complètement obsolète. Lorsque les responsables français affirment que Jérusalem-Ouest doit être la capitale de l’Etat d’Israël, ils sont d’ailleurs en port à faux avec la position diplomatique officielle de la France qui, à ce jour, n’a pas reconnu de souveraineté juive sur la moindre petite parcelle de la ville, ni Ouest, ni Est, ni Sud, ni Nord.

Si l’on ne se réfère pas à l’ONU, mais à l’organisme qui l’a précédé sur le plan du droit international, la Société des Nations, la Grande-Bretagne a reçu un mandat sur l’ensemble de la Palestine pour y fonder un Foyer Juif, et donc Jérusalem, me semble-t-il, n’en était pas exclue.

En revanche si la France se réfère aux décisions qu’elle a votées à l’UNESCO ces derniers mois, le peuple juif n’aurait aucune relation avec Jérusalem et donc capitale ou pas ça n’a aucune importance. De toute façon Jésus n’était même pas juif…..

Michaël Bar-Zvi Guimel Tevet  5778