Pour la deuxième semaine d’affilée, la réunion du comité ministériel chargé d’accélérer l’examen des projets de loi à la Knesset (Parlement) prévue dimanche, a été annulée, alors que les partis de la coalition se déchirent sur un texte de loi visant à empêcher les enquêtes contre un chef du gouvernement en exercice.

Le porte-parole de la coalition, David Bitan (Likoud, droite), a déclaré que le comité ministériel de la législation, présidé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked (Foyer juif, droite nationaliste religieuse), a décidé de ne pas voter de projet de loi dimanche, après une conférence téléphonique entre plusieurs responsables samedi soir.

Malgré l’annonce, mercredi, du report du vote du projet de loi d’un mois du texte, certains espéraient encore avant le week-end que le texte soit examiné dimanche.

Si M. Bitan, un proche de Benyamin Netanyahou, est un ardent défenseur du projet de loi, qui accorderait l’immunité aux Premiers ministres jusqu’au terme de leurs mandats, les partis Foyer juif et Koulanou (centre droit) ont, eux, fait part de leur réticence à l’égard du texte controversé.

Le chef de la coalition, le député David BItan (Likoud)
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Samedi matin, David Amsalem, député du Likoud, et initiateur du projet de loi, a déclaré que son parti continuerait à promouvoir le texte, malgré l’opposition des partenaires de la coalition.

Le projet de loi vise à empêcher les enquêtes sur les Premiers ministres en exercice, afin de leur permettrait de se concentrer sur la gestion du pays.

La loi ne s’appliquerait pas à l’actuel chef du gouvernement, mais au prochain, ce qui a suscité les spéculations des commentateurs sur la possibilité que M. Netanyahou provoque des élections anticipées et se fasse réélire pour échapper à une mise en examen.

Après l’annonce définitif du refus du Foyer juif de soutenir le projet de loi lors de la conférence téléphonique de samedi soir, la décision a été prise de geler tous les projets de loi en suspens jusqu’à nouvel ordre, a déclaré Bitan.

Si le Foyer juif ne vote pas pour la « loi française, « nous n’examinerons aucun projet de loi de coalition, comme la semaine dernière », a-t-il déclaré au site d’information Walla.

La loi sur le « Grand Jérusalem » également reportée

L’examen d’un autre projet de loi controversé, intitulé « loi sur le Grand Jérusalem », visant à incorporer à la municipalité de Jérusalem des implantations juives se trouvant au sud et à l’est de la ville, en Cisjordanie, a du coup lui aussi été reporté.

Le projet de loi a besoin d’une « préparation diplomatique », a indiqué un responsable israélien sous le couvert d’anonymat, faisant allusion à la volonté de M. Netanyahou de d’abord discuter du projet de loi avec la Maison Blanche.

« La loi a également besoin d’une préparation diplomatique et sera donc reportée pour le moment », a-t-il déclaré.

Des implantations autour de Jérusalem comme Maale Adoumim ou Goush Etzion, qui coupent Jérusalem de la Cisjordanie, sont visées par la « loi sur le Grand Jérusalem ».

Implantation israélienne de Maale Adumim à l’est de Jérusalem, le 3 février 2017
AHMAD GHARABLI (AFP/Archives)

Les implantations qui passeraient sous juridiction de Jérusalem représentent une population estimée à 150.000 personnes. Cet apport à la municipalité de Jérusalem « maintiendra l’équilibre démographique » de la ville, indique le texte, touchant là à une question stratégique. Il permettra aussi d’accélérer les constructions, dit-il ouvertement.

Le texte ne stipule pas que les implantations seraient « annexées » à Israël, mais « adjointes » à Jérusalem, tout en préservant une certaine « autonomie » en devenant des « sous-municipalités ».

« Si elle est adoptée, cette loi constituera une annexion de fait et un pas résolu vers une annexion de droit », a estimé l’organisation israélienne « anti-implantation » La Paix maintenant.

L’idée est d’accélérer la construction dans les implantations et de « créer sur le terrain des faits accomplis ruinant les chances d’une solution à deux Etats », a-t-elle estimé.

L’examen de textes aussi sensibles, y compris la « loi sur le grand Jérusalem », a déjà été reporté par le passé après avoir été mis à l’ordre du jour.

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