La France et la Belgique persévèrent dans le mensonge international de l’0ccupation
Le 16 novembre 2016, des associations, Ong et collectifs pro palestiniens organisent une conférence de presse dans l’Annexe de l’Assemblée Nationale (3 rue Aristide Briand 75007 Paris), sur le thème de la « suspension de l’accord d’association entre l’Union Européenne et Israël ». Doivent y participer d’éminents parlementaires français et européens notamment Yves Daniel, député PS de Loire-Atlantique, Noël Mamère, député écologiste de Gironde, et Marie-Christine Vergiat, députée européenne (Gauche unitaire européenne). Dans la même veine, la Commission des relations extérieure à la Chambre belge, a, le 8 novembre 2016, adopté une résolution pour la relance de ce qui est (également) appelé en Belgique « les efforts de paix entre Israël et la Palestine ». Les députés belges mènent une campagne portant le nom « made in illégality » (fait dans l’illégalité) en vue de parvenir à une différence de traitement entre les produits venant d’Israël et ceux des implantations juives de Cisjordanie (sic).
En France comme en Belgique, le point de départ des griefs repose sur le postulat faux et absurde (mais classique), selon lequel Israël « occuperait illégalement des territoires appartenant aux palestiniens ». Pour ces grandes nations européennes, les implantations juives en Cisjordanie constitueraient « une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève (article 49 de la IVe Convention de Genève) interdisant à « une puissance occupante de transférer dans un territoire occupé une partie de sa population » (sic).
Dans l’hexagone, il est rappelé que le gouvernement de Netanyahou a permis la constructions de 560 logements à Male Adoumim et 840 autres à Jérusalem Est (en juin 2016), et qu’il poursuit le plan E1 pour former une continuité territoriale entre Jérusalem et Maale Adoumim. Comme 98 logements sont en cours d’aménagement dans l’implantation de Shilo et que des maisons palestiniennes sont détruites en zone C de Cisjordanie (objet d’une dénonciation par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 19 octobre 2016), la présence de 600 000 juifs en Cisjordanie violerait le droit international et les droits des Palestiniens (sic).
Notons également l’agacement des associations pro palestiniennes françaises par les débats contemporains à la Knesset, sur le point de savoir s’il faut annexer la Cisjordanie ou, (comme le suggère le Ministre de l’Education Naftali Bennett), limiter l’annexion à seule zone C soit 60 % du territoire. Pour les pro palestiniens : « La poursuite de la colonisation, compromet(rait) l’existence d’un Etat palestinien indispensable au retour de la paix dans la région, éloigne(rait) la reconnaissance, par ses voisins, de l’Etat d’Israël dans ses frontières de 1967, et, par conséquent, met(trait)en danger sa survie » (sic).
Les représentants de l’organisation israélienne B’Tselem et du mouvement La Paix maintenant ont même témoigné devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 14 octobre 2016, des « conséquences de l’occupation et de l’extension ininterrompue des colonies » (sic).
La suppression de l’accord UE/Israël se fonderait alors sur « le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques visé dans l’accord » (article 2), sa suspension étant possible « si une partie considère que l’autre ne satisfait pas à une obligation découlant du présent accord » (article 79). Or, « en s’en tenant strictement au droit international, l’Union européenne (devrait) donc, par sa suspension, se conformer aux règles qu’elle a elle-même fixées et qu’elle a appliquées en d’autres circonstances » (sic). (On nage en plein délire).
Côté belge, il est indiqué que « depuis le lancement du processus d’Oslo en 1993, 50.000 nouvelles unités de logement ont été construites en Cisjordanie et quelques milliers de plus à Jérusalem-Est. La population de colons en Cisjordanie est passée de 116.300 en 1993 à 385.000 à la fin de l’année 2015. Ce nombre est passé de 146.800 en 1993 à 211.960 en 2015 en ce qui concerne Jérusalem-Est. L’illégalité de la politique de colonisation israélienne entraîne(rait) l’obligation des Etats tiers de ne pas en reconnaître les effets, d’où la nécessité d’une politique de différenciation ».
La Belgique estime donc, de la même manière, que « La colonisation du territoire palestinien est illégale. Elle représente un crime de guerre, condamnée régulièrement, notamment par l’UE et ses Etats membres. Pourtant, la colonisation du territoire palestinien occupé se poursuit sans discontinuer depuis 1967 » (sic).
Il est donc suggéré « de ne reconnaître Israël que dans les frontières de 1967 et d’exclure en conséquence de leurs relations bilatérales les entités et les activités des colonies. La première mesure de l’UE en ce sens fut l’adoption de Lignes directrices (juillet 2013) dont l’objet est d’exclure les colonies du bénéfice des financements européens auquel Israël participe ».
S’agissant des moyens à venir, il est prévu de :
– Mettre en place un contrôle de l’étiquetage opéré par les détaillants belges ;
– Renforcer la collaboration entre les SPF Economie, Finance (douanes) et Affaires étrangères ;
– Commander, avec l’UE, un audit indépendant de l’identification des produits des colonies par les douanes israéliennes.
Enfin, il est recommandé d’agir « au niveau de l’Union européenne pour la conduire à prendre la mesure de ses obligations dans ses relations économiques avec des Etats occupant illégalement un territoire, et donc procéder à l’interdiction des produits issus des colonies israéliennes » (sic).
Il convient donc de rétablir la vérité en la martelant: il n’y a aucune occupation de territoire par Israël, juste un aménagement du territoire de la zone C de Cisjordanie tel que prévu par les accords israélo palestiniens. Les territoires jordaniens occupés par Israël en 1967 ont cessé de l’être, lorsque la Jordanie a, unilatéralement, renoncé à la Cisjordanie, le 31 juillet 1988. Les prérogatives civiles administratives et sécuritaires sur les terres, ont, par la suite été réparties lors des accords d’Oslo.
Rappelons également que la Palestine, reconnue comme Etat (non membre) le 29 novembre 2012, ne s’est vue affectée aucun territoire : elle ne saurait donc être occupée (en dépit des condamnations absurdes de la communauté internationale qui a conservé la jurisprudence prévalant lorsque le territoire était jordanien) : la situation juridique a changé lors du retrait du Royaume hachémite en 1988, puis lors des accords israélo palestiniens d’Oslo. La communauté internationale ne saurait donc créer un Etat palestinien sur un territoire sur lequel elle n’a aucune emprise.
La France et la Belgique sont donc contraintes (pour essayer de sauver la face vis-à-vis des palestiniens), de répéter en boucle les mensonges internationaux concernant l’existence de « territoires occupés » (alors qu’il n’y en a pas) et d’invoquer les condamnations absurdes d’Israël pour « sa (soit disant) colonisation des territoires palestiniens» (alors qu’Israël ne transfère aucune population dans un territoire occupé). Gageons que la nouvelle présidence aux Etats-Unis permettra d’avancer sur la véritable nature de la zone C de Cisjordanie, à savoir « un bien sans maître dont la gestion et l’organisation ont été confiées par Arafat, Président de l’Olp, à l’Etat juif».
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
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