L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand
Le scénario de la fabuleuse affaire Ferrand
Directeur général de la mutuelle, il a mis en évidence le besoin de nouveaux locaux. Il a cherché, ou fait chercher, les locaux appropriés. On lui a signalé plusieurs locaux possibles, dont ceux-ci qui sont à vendre un prix « très raisonnable ». Considérant que les circonstances permettent de réaliser une excellente affaire, il décide de la faire pour lui même.
Il fait constituer une SCI (Société Civile Immobilière) par sa compagne, qui s’octroie 99 des 100 parts du capital, et met la 100eme part au nom d’un ami (un prête-nom) car la société doit avoir au moins deux associés lors de sa constitution. Cette centième part sera ensuite rétrocédée à la fille du couple Ferrand. Le projet de statuts en main (société non encore immatriculée), il fait établir une promesse de vente au bénéfice de cette société « en formation » au prix de 402.000 euros.
Cette promesse de vente (établie sous diverses conditions « suspensives ») en main, il expose au président du conseil d’administration de la mutuelle les différentes options possibles, en expliquant bien pourquoi la meilleure est précisément l’immeuble pour lequel la SCI bénéficie d’une promesse de vente. Le conseil d’administration approuve ce choix et décide, toujours sur la suggestion de son directeur général Ferrand (précisément dans son rôle) de prendre cet immeuble en location moyennant un loyer de 42.000 euros par an ( soit une rentabilité supérieure à 10 % !) et de prendre à sa charge tous les travaux nécessaires de remise en état, pour un montant de 184.000 euros.
Ayant en main la promesse de vente au prix de 402.000 euros + la promesse de bail à la Mutuelle de Bretagne moyennant le loyer de 42.000 euros (plus, peut-être, la charge de la taxe foncière et tout l’entretien) + tous les travaux pour un montant de 184.000 euros, il se rend alors chez son banquier préféré, lequel, bien entendu, accepte de consentir à la SCI un crédit qui couvre l’intégralité du prix et des « frais de notaire » puisque le montant du loyer payé par le locataire en or massif (les Mutuelles de Bretagne) couvre en totalité les échéances du crédit et autres frais.
L’affaire étant ainsi bouclée dans les meilleures conditions qu’on puisse imaginer, le couple Ferrand fait immatriculer la SCI et remet tout le dossier à son notaire préféré pour formaliser l’opération. C’est donc une fabuleuse affaire pour le couple Ferrand, qui n’a rien déboursé, pris aucun risque, et se retrouve propriétaire d’un bien d’une valeur (prix + travaux) de 586.000 euros, remis à neuf, avec un locataire en or et une rentabilité exceptionnelle de plus de 10 % (et loyer indexé sur l’indice du coût de la construction).
Un rêve, réalisé par Ferrand parce qu’en qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne, il a managé toute l’opération et orienté (dicté) les décisions du conseil d’administration. Le conflit d’intérêt qui caractérise cette opération est tout aussi fabuleux, et disqualifie clairement son auteur pour participer, dans le gouvernement auquel il appartient, à la lutte impitoyable contre la corruption sous toute ses formes promise par le président de la République. Depuis ce matin, le discours tenu par Monsieur Ferrand et ses amis ministres et porte-paroles du gouvernement (« il n’y a rien d’illégal ») est en tout point semblable à celui que nous servaient, il n’y a pas si longtemps, Fillon et ses proches, dont on sait comment ça s’est terminé.
Il est donc plus qu’urgent que le président de la République se fasse entendre, et siffle la fin de la partie en sortant immédiatement Ferrand du gouvernement. A défaut, c’est son quinquennat et tous ses engagements (notamment de lutter contre la corruption) qui s’effondrent, pour laisser la place aux populistes d’extrême droite et d’extrême gauche.Avec cette affaire Ferrand, que d’aucuns s’évertuent à minimiser, c’est le sort de notre démocratie qui est en jeu.Il y a urgence !
Chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne alors même qu’il était député du Finistère, Richard Ferrand était-il en situation de conflit d’intérêts ? Le fait que l’ancien parlementaire ait cosigné et défendu à la tribune entre 2012 et 2014 une proposition de loi avantageant sans conteste les mutuelles pourrait le laisser penser.
Lire notre enquête : Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand
Le ministre de la cohésion des territoires s’en défend pourtant vigoureusement auprès du Monde :
« J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats (…). J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me paraît totalement bénéfique, par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. »
Quid de la proposition de loi sur les mutuelles ? Après avoir rappelé qu’elle ne faisait que concrétiser une préconisation de la Cour des comptes et un engagement électoral de François Hollande, Richard Ferrand fait mine de s’interroger :
« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? Demande-t-on par exemple à M. Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA [le Cercle national des jeunes agriculteurs, poste qu’a occupé M. Jacob il y a vingt-cinq ans] ? Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ? Je vous laisse le soin de répondre à ces questions. »
L’ancien pilier de la campagne d’Emmanuel Macron semble peu à l’aise avec la notion de conflit d’intérêts, formalisée pour la première fois dans la loi sur la transparence de 2013, qu’il a pourtant votée : celle-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». « L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés) », précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur son site.
Une définition à laquelle ne semble pas non plus adhérer Benjamin Griveaux, le porte-parole du mouvement En marche !, qui est monté au créneau lundi 29 mai pour défendre Richard Ferrand :
« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires. »
Reste à savoir si cette conception pourra s’accorder avec celle du garde des sceaux, François Bayrou, qui avait scellé son alliance avec Emmanuel Macron à la condition expresse qu’une grande loi sur la moralisation rende « impossible » et « sanctionne » tous les conflits d’intérêts, en faisant en sorte que « de très grandes entreprises ne puissent pas se payer ou appointer des responsables politiques pour rédiger des lois ou pour aller dans le sens de ce qu’ils souhaitent ».
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard, Jérémie Baruch, Yann Bouchez, Maxime Vaudano et Anne Michel
Source : lemonde.fr
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Une affaire qui va faire pchitt , car MACRON est un petit malin qui arrivera à ses fins quoi qu’il arrive !!!
Avec ces mafias qui courtisent le pouvoir pour tirer les bénéfices des corruptions de l’UE et des réseaux de trafiques criminels, rien n’est assez cher, de toute manière, c’est le peuple qui passe à la caisse. Avec ces pilleurs pro-islamistes, la France va doubler sa dette et sera soumise à la charia, fini la France !!
Ils préfèrent au son de slogans rutilants acheter de l’acier chinois, lui fabriqué avec des centrales au charbon, ils préfèrent au nom de « make our planet great again » acheter des matières premières 3 fois plus polluants que ce qui serait fabriqué en Europe, sans parler des vieux rafiots qui inondent les mers de leurs fonds de cales, ce sont des voyous qui ont besoins de slogans mensongers, des mensonges de plus en plus gros, car le peuples est totalement intoxiqués par des campagnes grandiloquentes et totalitaires !
I recognize a crook when I see one! And he is one!
Danielle, c’est certainement l’un des buts cachés de toutes ces manoeuvres infectes !
Si les conflits d’intérêts droite gauche continuent, on va se retrouver avec MLP !
Apparemment ça n’effraie personne !
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Mais comme Mac. n’est pas net non plus, alors ? Quoiqu’en dise l’article, je fais plus confiance à Marine LP qu’à tous ces gigolos !
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Pas un mot de Macron sur ces affaires, silence radio, très mauvais vu l’ampleur du cas, les législatives vont être pourries comme l’on été les présidentielles et ça ne fait que commencer, il y a énormément de dossiers impliquant des membres de l’actuel gouvernement, ça va être meurtrier, LR ne va pas laisser passer, ni le FN.
Ce que Ferrand a fait avec la mutuelle est bien pire que le fait d’avoir employé un membre de sa famille comme l’a fait Fillion, surtout que Ferrand a fait la même chose.
Ils ont construit leur programme sur la moralisation en organisant des « affaires » pendant les présidentielles et ils voudraient garder Ferrand, c’est impossible et plus Macron insistera et plus la chute sera violente !
Qu’il continue et le prix sera extrêmement élevé !!!!
Il est grillé !!
D’autres dossiers attendent le voyou, sa vie est pavée d’affaires, très mauvais départ pour Macron. Macron connait très bien les dossiers illégaux de « Ferrand », Macron ne finira pas son mandat !!!
¨Qui vole un oeuf…. et qui fréquente et adhère à la corruption généralisée des arabes de Judée-Samarie est forcément rongé par cette peste !
Il fait la queue pour distribuer les milliards à abu mazen, en faisant de la sorte, il sait qu’il pourra compter sur un bon 20% de « rétrocommission » dans la même banque genevoise qui abrite les 25 milliards laissés par arafat après son départ pour les enfers !
Il faut savoir que ce type est un antisémite notoire. Il est le n° 2 de BDS (boycott Israël).
C’est faux. Ferrand a versé une subvention d’un montant de 2500 € à une école palestinienne des territoires sur sa réserve parlementaire. Il est intervenu en tant que député pour demander s’il fallait continuer de sanctionner pénalement les incitateurs au boycott. Ces activités parallèles pro-boycott ne font pas pour autant de lui « le N°2 de BDS », le 1er étant Omar Barghouti. Il a montré son inclination pro-palestinienne, il suffit de le signaler. Pas de lui attribuer des fonctions et un rôle qu’il n’a jamais tenu.