Expulser les Palestiniens déloyaux de la Knesset

Le 19 juillet 2016, la Knesset a voté un projet de Loi autorisant le Parlement israélien à expulser les députés qui auraient un comportement déloyal, notamment en cas « d’incitation au racisme et de soutien à la lutte armée contre Israël ». Ce projet de Loi vise à rappeler les obligations des députés à l’égard de l’institution et à sanctionner les députés palestiniens de la Knesset qui violeraient leur serment d’allégeance à l’Etat juif. La première question se pose toutefois de savoir s’il n’eut pas été plus simple d’appliquer directement la Loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 qui règle expressément le cas des députés infidèles à l’Etat juif. La seconde, plus fondamentale, porte sur le point de savoir s’il est normal d’accepter la présence, au sein de l’Assemblée Nationale juive, de « non nationaux » qui ne cessent de clamer leur haine d’Israël. Une fois encore, c’est l’absence d’institution d’une « nationalité » (à côté de la « citoyenneté ») au sein de l’Etat qui se dit « hébreu » ou « national juif », qui est à l’origine des graves dysfonctionnements.

Le projet de Loi a été élaboré par le Premier Ministre Benjamin Netanyahu à la suite de la visite controversée, par trois députés palestiniens de la Knesset (Hanane Zoabi, Jamal Zahalkah et Bassil Ghattas du parti Balad), auprès des familles de terroristes palestiniens éliminés alors qu’ils attaquaient des personnes juives à Jérusalem Est. Le Premier Ministre a, en effet, reproché aux députés palestiniens, la compassion qu’ils avaient exprimée à l’égard de ces criminels, tueurs de juifs, les actes terroristes étant uniquement motivés par l’origine juive des personnes visées. Il a alors motivé le projet de Loi de la manière suivante : « cette Loi vise à suspendre de la Knesset les députés qui soutiennent la terreur». Confiant quant à l’adoption du texte, il a confirmé : «  je m’attends à ce que toux ceux qui disent soutenir la Loi, la votent ».
Naturellement, les députés palestiniens ont réagi vivement à l’adoption de ce texte : pour Youssef Jabarin de la Liste commune Balad : « la Loi met les députés palestiniens « en probation ». Il s’agit d’un projet de loi d’apartheid, qui ouvre la voie à un transfert politique des élus du public arabe. ». De même, pour le député juif de la liste commune Balad, Dov Henin, « la Loi vise directement les élus du public arabe, choisis pour exprimer leurs positions » (sic).

Pour sa part, Isaac Herzog (chef du parti d’opposition Union sioniste) a également critiqué cette loi, jugeant qu’elle était une « tache sombre sur le visage d’Israël » : « Ce gouvernement haineux s’active à élargir le fossé qui menace Israël plus que n’importe quel ennemi extérieur» (sic).

En réalité, l’adoption de ce texte ne devrait pas constituer un Tsunami dans le corpus de règles édictées pour rappeler aux députés les obligations qui sont les leurs au sein de l’institution. Le Projet de Loi n’est finalement qu’un amendement aux règles parlementaires existantes qui prévoient déjà la suspension provisoire de la Knesset en cas « d’incitation à la violence, ou au racisme, de soutien à un conflit armé ou à un groupe terroriste contre Israël et en cas d’opposition à l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique ».

S’agissant du quorum, l’expulsion ne devrait pouvoir intervenir que si 90 membres de la Knesset (qui en compte 120) la décident. En outre, le texte prévoit le lancement d’une procédure préalable par un nombre d’au moins 70 députés, dont 10 doivent appartenir aux partis de l’opposition (initialement, le texte prévoyait un nombre de 61 députés pour initier la procédure mais c’est finalement le nombre de 70 qui a été retenu). En pareille hypothèse, le député évincé sera remplacé par la personne suivante figurant  sur la liste électorale.

Israël peine à trouver la parade aux prises de position et actes des députés palestiniens de la Knesset de ces dernières décennies. Les députés palestiniens ne se considèrent pas comme membres de l’opposition au sein du Parlement israélien mais véritablement comme opposants à l’Etat Israël et à son projet philosophique. Dès lors, ils ne jouent pas un rôle dans le mécanisme d’adoption des textes de Loi du peuple juif, mais s’affichent franchement comme des ennemis qui appellent à la destruction de l’Etat d’Israël.

Rappelons qu’en juin 2016, la députée palestinienne de la Liste commune Hanane Zoabi avait dû être expulsée d’une réunion parlementaire après avoir demandé aux députés et à l’armée de « présenter des excuses pour avoir tué dix activistes lors de l’opération menée sur la flottille (soit disant) humanitaire turque qui se dirigeait vers Gaza en 2010 ». Elle avait alors qualifié les soldats du raid d’« assassins » (sic).

Bien évidemment, la situation est parfaitement ubuesque : la présence de députés palestiniens au sein de la Knesset n’a aucun sens. Israël est bien évidemment responsable de la situation puisqu’il entend incarner l’Etat « national » du peuple juif sans pour autant avoir institué de « nationalité » aux côtés de la « citoyenneté», comme cela se rencontre dans tous les pays démocratiques. Si tel était le cas, les juifs seraient les seuls nationaux alors que ceux qu’Israël appellent « les arabes israéliens » (alors qu’eux-mêmes se considèrent «palestiniens d’Israël » disposant déjà de la nationalité palestinienne) resteraient simples citoyens israéliens, jouiraient de toutes les prérogatives attachées à la qualité de résidant israéliens en situation régulière, à l’exclusion, naturellement, du doit de voter et d’être éligibles aux « élections nationales ». La Knesset cesserait alors de compter en son sein des « non nationaux »… chargés de voter la Loi juive pour le peuple juif…

En tout état de cause, Israël a également sa part de responsabilité dans les dérives verbales des députés palestiniens de la Knesset, en ne faisant pas respecter la Loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 qui exige une parfaite loyauté des députés à l’égard de l’Etat juif. L’article 15 de cette Loi met à la charge des députés l’obligation de prêter allégeance à l’Etat d’Israël selon la formule suivante : « je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat ».

Or, l’article 16 de la Loi précise que le député ne peut jouir de ses prérogatives tant qu’il n’a pas effectué cette déclaration. Enfin,  l’article 16 A de la Loi fondamentale exige de lui qu’il « se libère d’une autre nationalité, s’il en est doté, et reste interdit de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël, tant qu’il ne se sera pas libéré de cette autre nationalité, étant privé de ses droits de membre la Knesset avant toute déclaration sur ce point ». Les députés palestiniens de la Knesset n’ont jamais renié leur identité palestinienne : ils n’ont donc, théoriquement, rien à faire au sein de la Knesset.

La solution est très simple pour l’Etat d’Israël : instituer une « nationalité juive » et appliquer sa Loi fondamentale. Les députés palestiniens quitteront alors l’hémicycle et cesseront d’être rémunérés par l’Etat d’Israël (pour vomir leur haine). Ils entreront en revanche, au sein de l’Assemblée palestinienne… s’il en est…

Dans les pays démocratiques, les « non nationaux » ne sont pas habilités à se présenter aux « élections nationales », et pour cause : ils ne font pas partie de la Nation. L’urgence consiste donc à instituer une nationalité israélienne, israélite, enfin juive et exclure les non nationaux de l’organe législatif. Il ne sera plus nécessaire de voter des « mesures rustines » pour les ennemis qui siègent au sein de la Knesset.