Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à six mois de prison ferme
La Cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Il a aussitôt annoncé se pourvoir en cassation.
Mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy a annoncé, par le biais de son avocat, qu’il comptait se pourvoir en cassation. La justice a condamné l’ancien président à un an de prison, dont six mois avec sursis, dans le procès en appel de l’affaire Bygmalion.
Il est arrivé tout bronzé et l’air tranquille. Moins d’une heure plus tard, il filait sans s’attarder devant la horde des journalistes qui l’attendait devant la salle d’audience. La Cour d’appel de Paris vient de condamner ce mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l’affaire dite « Bygmalion », relative au financement de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La partie ferme de la peine infligée à l’ancien président (2007-2012), qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme, sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ».
Seuil de dépenses dépassé
« Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé son avocat Vincent Desry devant la presse.
Dans ce dossier, contrairement à ses coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l’UMP ainsi que de la société Bygmalion), l’ex-président n’était pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées, mais pour avoir dépassé le seuil légal de ces dépenses – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions.
Les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel du jugement de première instance ont été condamnées pour faux à des peines de un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés. Des peines d’inéligibilité à hauteur de cinq ans ont par ailleurs été prononcées pour six d’entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
La présidente a ainsi précisé que le quantum des peines était « logique » et tenait compte notamment de la reconnaissance – ou non – des faits par les personnes mises en cause.
« Fables » et « mensonges »
Parmi ceux qui faisaient partie de l’UMP, seul Jérôme Lavrilleux, à l’époque des faits directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l’équipe de campagne présidentielle, a reconnu avoir couvert le système de double facturation imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Nicolas Sarkozy avait, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier en appel dans l’affaire des écoutes dite « Paul Bismuth » à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
JForum.fr avec www.lesechos.fr Valérie de Senneville
Nicolas Sarkozy à son arrivée à la cour d’appel de Paris, mardi 14 février 2023. BERTRAND GUAY / AFP
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