Le ministère de l’Intérieur en Israël permettra désormais aux citoyens de changer la désignation de leur sexe sur leur carte nationale d’identité et ce, sans avoir recours à une opération chirurgicale de changement de sexe. Cette décision intervient après que la Cour suprême israélienne ait ordonné au ministère de modifier l’identité sexuelle sur la carte de deux citoyens. Dans les deux cas, le genre masculin a été modifié en genre féminin, rapporte Haaretz. En amont de cette nouvelle décision, le changement de nom avait été autorisé. (Times of Israel)
ISRAELVALLEY PLUS
La carte d’identité israélienne, Teoudat Zehout en hébreu, (hébreu : תעודת זהות; arabe : بطاقة هوية / biţāqat huwīya) est le nom de la carte d’identité en Israël, selon la loi de 1982. Elle est aussi délivrée aux Palestiniens des territoires occupés par l’Autorité palestinienne.
Cette même loi spécifie que tout résident de seize ans ou plus, israélien ou non, doit avoir sur lui sa carte d’identité et la présenter à un agent des forces de l’ordre qui la lui demanderait.
Le non-port d’une carte d’identité constitue une infraction punie d’amende. Cependant, la loi prévoit expressément l’abandon des charges lorsque le contrevenant se présente de lui-même aux autorités dans les cinq jours suivant l’infraction pour s’identifier correctement. De plus, en décembre 2011, un tribunal d’instance de la région de Krayot a acquitté un citoyen israélien de Nahariya qui avait refusé de présenter sa carte d’identité malgré la demande d’un policier. Le juge a considéré que l’interprétation de la loi devait être faite selon la loi fondamentale de 1992 relative à la dignité humaine et aux libertés (Basic Law: Human Dignity and Liberty) : de tels refus seraient légitimes sauf si l’agent a des raisons de penser que la personne a commis une infraction.
Par ailleurs, la carte d’identité est nécessaire pour exercer certains droits civiques. Jusqu’en 2005, c’était le seul document valide pour pouvoir voter à une élection législative. Depuis lors, une loi permet aussi l’utilisation d’un permis de conduire ou d’un passeport israéliens pour ce faire. Lorsque la loi ne précise rien, d’autres moyens d’identification que cette carte peuvent être utilisés. Toutefois, en Israël, l’accès à de nombreux immeubles de bureaux ou à des zones sous surveillance nécessite de montrer sa carte d’identité.
Les cartes d’identité sont délivrées par le ministère de l’intérieur israélien à travers ses agences. Tout résident de plus de seize ans en bénificie dès lors qu’il a légalement un droit permanent au séjour, ce qui inclut les étrangers aussi bien que les citoyens israéliens. Sans date d’expiration, ce document peut être utilisé tant qu’il est en bon état.
 |
 |
