L’avocate qui représente la ville de Nice déplore la décision du Conseil d’État d’empêcher les arrêtés anti-burkini pris dans une trentaine de communes françaises.
Malgré la décision du Conseil d’État qui fait office de jurisprudence, la polémique continue. L’avocate de la ville de Nice a défendu l’arrêté « anti-burkini » de la municipalité mercredi en assurant qu’il y avait « déjà » eu dans la commune « des troubles à l’ordre public », allant jusqu’à évoquer « une population […] presque au bord de la guerre civile ».
« Selon l’ordonnance du Conseil d’État, un arrêté comme celui de Nice peut être pris s’il y a un risque avéré de trouble à l’ordre public », a exposé Me Pauline de Faÿ, avocate au barreau de Paris, qui représente la municipalité devant le tribunal administratif de Nice. « En l’espèce, non seulement il y a un risque avéré, mais il y a même déjà des troubles à l’ordre public », a-t-elle ajouté.
Nice est « une ville meurtrie » et « la population est traumatisée et presque au bord de la guerre civile », a-t-elle argumenté à l’audience, en ajoutant : « Les plages sont en contrebas du lieu de l’attentat, là où les gens se sont réfugiés le 14 juillet », jour de l’attentat commis sur la promenade des Anglais, et « il y a des exemples dans la presse et sur les réseaux sociaux de paroles racistes, les gens se disent racistes et prêts à en découdre. C’est regrettable, mais il y a donc bien des risques de troubles à l’ordre public ».
L’arrêté anti-burkini, une atteinte à la liberté
Nice fait partie de la trentaine de communes du littoral français, principalement des communes dirigées par la droite sur la Côte d’Azur, qui ont interdit le maillot de bain intégral musulman, jugé provocateur et prosélyte. La mairie de Nice, ainsi que celle de Menton, a refusé de retirer son arrêté après la décision rendue par le Conseil d’État sur un arrêté similaire pris par Villeneuve-Loubet et rappelant la nécessité de protéger les libertés fondamentales, dont celle de se vêtir, d’aller et venir et d’avoir des opinions religieuses.
Assignée en justice, tout comme Nice, par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie (CCIF), la ville de Menton a aussi argué devant le tribunal niçois d’un contexte particulier pour justifier son arrêté à l’audience mercredi. Son avocat, Me Fabrice Barbaro, a cité les sentiments racistes qui se développent dans une partie de la population de cette ville frontalière face à l’afflux de migrants africains, très nombreux dans la ville voisine Vintimille,en Italie. « Le fait que des migrants passent par la mer en nageant tout habillés a provoqué des rumeurs récurrentes et malveillantes quant à la présence de maladies graves et relatives à la salubrité », a-t-il expliqué à l’Agence France-Presse. La décision du tribunal administratif de Nice est attendue jeudi.
Mardi, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes, et le tribunal administratif a également retoqué une mesure similaire de la ville de Fréjus.
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