Les membres de droit de la rue Montpensier ne peuvent que se mettre en retrait s’ils le souhaitent.Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de «démissionner» immédiatement du Conseil constitutionnel. Il réagissait à la décision des Sages qui ont confirmé le rejet de son compte de campagne. Mais, comme le Conseil constitutionnel l’a rappelé, le droit en vigueur n’autorise pas un membre de droit de leur institution à en démissionner.
Les Sages nommés, eux, peuvent quitter leurs fonctions s’ils se trouvent soupçonnés de faits qui porteraient atteinte à leur indépendance et à leur dignité. Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, avait ainsi jeté l’éponge après sa mise en examen dans l’affaire Elf en 2000. Mais il en va autrement des anciens présidents de la République, qui sont membres de droit et à vie de cette institution.
En pratique, la différence entre démission et retrait volontaire est mince, mais elle existe. Les seules hypothèses qui pourraient, éventuellement, conduire à une démission d’office d’un membre de droit seraient une incapacité physique permanente ou une condamnation pénale entraînant la perte des droits civils et politiques.
Jacques Chirac ne siège plus depuis sa mise en examen et sa condamnation. Mais son choix est plus dicté par son état de santé et par le respect des usages que par une obligation juridique. Chirac a en effet conservé ses droits civils et politiques.
Sarkozy n’est pas le premier membre de droit qui prétend «démissionner» du Conseil constitutionnel. Vincent Auriol, président de la République de 1947 à 1954, était membre de droit du Conseil constitutionnel à partir de janvier 1959. Mais, en 1960, il a voulu claquer la porte pour protester contre le refus du général de Gaulle de convoquer le Parlement en session extraordinaire alors que la majorité des députés l’avait demandé conformément à la Constitution. Dans les faits, c’était un retrait volontaire et non une démission.
Guillaume Perrault/ Le Figaro.fr Article original
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Les magouilles de la commission de controle des comptes de campagne: Le principal exemple, celui du meeting de Villepinte, qui a eu lieu avant le début de la campagne, et qui a couté 3 millions. La première partie servait à avaliser les différentes candidatures aux élections présidentielle et législatives. La deuxième partie était consacrée à un meeting de Nicolas Sarkozy devant 50.000 personnes. Le responsable des comptes de campagne avait décidé d’imputer la moitié à l’UMP et l’autre à la campagne de Nicolas Sarkozy (50/50), suivant en cela la jurisprudence du Conseil Constitutionnel concernant les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995.
Badaboum, en 2012, ils changent la donne!!! La Commission des comptes de campagne a décidé qu’il fallait imputer 80% à la campagne de Nicolas Sarkozy et 20% à l’UMP, parce que, sans ça, IL N’Y AURAIT DE DEPASSEMENT DU PLAFOND DES DEPENSES!!! Si le Conseil constitutionnel et la CNCCFP n’avaient décidé que d’imputer 80% à la campagne, on aurait pu envisager alors de regarder avec sérénité l’avenir en sachant que les comptes n’auraient pas été refusés! La magouille du chiraqien Jean-Louis Debré et sa haine connue contre Sarkozy, c’est la cause principale du rejet des comptes de campagne. Le Conseil Constitutionnel avait toute la latitude de choisir un redressement au prorata (en enterinant 2.1% de dépassement du plafond officiel), pourquoi a-t’il décidé que ce serait tout, et rejeter la totalité des comptes? Là ça devient politique. Tout le monde connaît la détestation de J.L Debré et des chiraquiens envers Nicolas Sarkozy. Ne cherchez pas plus loin.
La stratégie du PS est claire, détruire l’UMP et empecher Nicolas Sarkozy d’etre candidat en 2017, parce que ils savent que face à Sarkozy leur Handouille n’arriverait meme pas au second tour …. Aprés quoi, ayant que le FN comme adversaire, crier « haro sur les fascistes, au Front républican » etc … Oui, la gauche veut la mort politique de M. SARKOZY. JAMAIS dans l’histoire de la 5 ème République les libertés n’auront autant été bafouées. Ne les laissons pas faire. Ils ont tous les pouvoirs, tous les leviers de commandes. Ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qui a fait l’enquete, mais l’obscure « commission de controle des comptes de campagne » (la meme comission n’a pas inscrit comme compte de campagne electorale les primaires du PS). QUI sont-ils, de quel bois ils se chauffent? Mystère! Le CC a seulement suivi leur avis…
Les chiffres des depenses electorales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publiés il y a 1 an, en Juillet 2012 au Journal Officiel étaient: François Hollande – 21.769.895 €; Nicolas Sarkozy – 21.339.664 €. Comment ont ils été inversés??? Sur recommandations du PS (Parti Sectaire), la commission a pris en compte certains déplacements du Président en exercice comme étant ceux d’un candidat pourtant pas encore déclaré, donc avant le 15 février 2012.
QUESTIONS: Comment évaluer les comptes de campagne d’un Président candidat à sa réélection par rapport aux challengers?
Quelle date retenir pour comptabiliser et définir le début de sa campagne électorale?
Comment faire la différence entre l’exercice de la fonction de président et celle du candidat ?
Comment faire la différence entre les manifestations d’un Parti et la participation du président-candidat? On sera très, très vigilants.
Telles seront les questions qui vont se poser au plus tard en 2017 pour Hollandouille aussi et auxquelles il n’échappera pas.
Quand l’arroseur se fera arroser…
Pourquoi on les appellerai « des sages » ? Ils ne sont plus sages que vous et moi. Pour un dépassement, discutable, de 400.000 éuros, on n’annule pas integralement la participation de l’Etat. Montrez-moi la loi qui justifie une telle pénalité. Quand on sait que le meme Conseil Constitutionnel a validé dans son temps les comptes (discutables) de campagne de Balladur et Chirac, et aujourd’hui les comptes de Hollande, qui n’a pas inclus le cout de la primaire socialiste dans ses dépenses.
Philippe Briand, ex-trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, juge « incompréhensible » la décision du Conseil constitutionnel et dénonce « un traitement différencié » avec le candidat François Hollande: « On reprend des déplacements de Nicolas Sarkozy quand il était président de la République, en septembre, notamment à Toulon, alors que du côté du candidat Hollande, tout l’aspect primaires, qui était très télévisé, très médiatisé, on ne reprend rien. Donc, il y a là un traitement différencié pour les deux hommes qui me semble absolument incroyable. »
On ne peut pas interdire à un président de se déplacer ou de prononcer des discours pendant l’année qui précède l’élection. Il doit faire son job jusqu’au terme de son mandat. Sinon, il faut revoir la Constitution et raccourcir le mandat de 5 ans à 4!
Quand on sait que les comptes de la campagne électorale de Holandouille ont été tenues par le pédé millionnaire Jean-Jacques Augier, rompu aux montages financiers offshore aux îles Caïmans, paradis fiscal par excellence, on a le droit de s’interroger. Quelle est la provenance de « l’apport personnel » déclaré par Hollande, un montant de 11.153.000 éuros? De sa poche à lui? Où sont ses comptes dans la primaire socialiste, qui nous a enquiqiné pendant six mois?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027004715
Bonjour, un membre du conseil constitutionnel est soumis a un devoir de réserve et de discrétion ce qui peut être traduit par une obligation de silence notamment vis à vis des médias, or les médias ont parlé de lui.
Le plus grave est la situation financière de l’U.M.P. au bord de la faillite et de la liquidation puisque les dépenses de la campagne des présidentielles ne sont pas remboursées. En congés il retrouve sa liberté de parole et d’action. La presse à reluire a fait des membres de ce conseil des « sages », elle ferait bien d’en prendre un peu de la graine. Cordialement.
ON FAIT LES COMPTES DE CE QU’A DEPENSER SAKO ,OK, MAIS : MAINTENANT IL FAUDRAIT POUR RESTER HONNETE FAIRE LES COMPTES DE CE QU’A DEPENSER HOLLANDE
( style jets privée et le salaires de ceux qui le pilote ect ect, style son ex femme vice présidene d’une très grande banque qu’il la lui même créé etc… ect…. mais ca bien sûr il le cachera jusqu’au nouvelles élections présidentielle, car je ne pense pas qu’il dira la vérité CAR POUR L’INSTANT LE PROBLEME DE HOLLANDE ET DE LA GAUCHE C’EST D’ECRASER LA DROITE
car maintenant fillon va être à la tête de la droite, il n’y est pas encore…. mais…. la gauche songe déjà à l’écraser lui aussi
Et après ça on osent encore venir nous parler de démocratie,
Car c’est maintenant qu’il faudrait savoir combien hollande dépense pas quand il ne sera plus le président de la république, messieurs les sages comme on vous appel, c’est à vous de parler, mais je sais que quoi qu’il arrive vous ne donneraient certainement raison à Sarko car vous n’êtes sages QUE PAR LE NOM.