Le gouvernement israélien a décidé dimanche d’étendre les pouvoirs de la « commission publique israélienne indépendante » d’enquête sur les aspects juridiques de l’assaut d’une flottille humanitaire pour Gaza, a indiqué un communiqué officiel.
JERUSALEM, 4 juillet 2010 (AFP)
« Le gouvernement a décidé à l’unanimité d’étendre les prérogatives de la commission Tirkel », affirme le texte. « La commission d’enquête pourra notamment s’adjoindre deux experts, et entendre des témoins sous serment ».
Le gouvernement israélien a ainsi accédé aux demandes du juge Tirkel. Plusieurs ministres israéliens interrogés par l’AFP ont indiqué que le juge Tirkel est « extrêmement crédible » et que ses exigences sont « logiques ».
Ce juge à la retraite de la Cour Suprême préside une commission chargée d’examiner les aspects juridiques relatifs à l’assaut le 31 mai du ferry turc Mavi Marmara par les commandos de la marine israélienne qui a fait 9 tués parmi les passagers. À ce titre, la commission Tirkel doit examiner si cet abordage dans les eaux internationales a été mené conformément au droit international. Elle doit aussi vérifier si le blocus imposé depuis quatre ans par Israël à la bande de Gaza répond aux normes du droit international. Enfin, il lui appartient aussi de se pencher sur les actes des participants et des organisateurs de l’expédition.
En revanche, son mandat relativement limité n’a pas été modifié. Elle a prévu d’entendre notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Défense, Ehud Barak, et le chef d’état-major, le général Gaby Ashkenazi. Mais elle n’est pas habilitée à examiner le processus de prise de décision par la classe politique ni à recommander des sanctions personnelles contre les responsables politiques et militaires qui ont préparé, ordonné ou conduit le raid.
Dans le passé, d’autres commissions d’enquête d’État ou gouvernementales ont fait trembler la classe politique, notamment celle du juge Eliahu Winograd créée à la suite des ratés de la guerre du Liban à l’été 2006.
En marge des travaux de la commission Tirkel, l’armée israélienne mène sa propre enquête sur l’abordage de la flottille dans les eaux internationales le 31 mai. Elle a annoncé le 7 juin la création d’une équipe d’experts interne, composée de généraux de réserve et dirigée par le général de réserve Giora Eiland, pour « examiner le déroulement de l’opération et en tirer les leçons ».
La Turquie et les Palestiniens exigent la constitution d’une commission internationale indépendante. Le Conseil de sécurité de l’ONU a de son côté exigé « une enquête impartiale, crédible et transparente conforme aux critères internationaux ».
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