Fabius reconnaît au Hamas le droit de dire qu’Israël n’existe pas

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Le 2 décembre 2014, le parlement français a voté à 339 voix contre 151, une motion qui reconnaît la Palestine en tant qu’Etat, à part entière. Cette reconnaissance, par la France, de la Palestine n’est pas sans poser de problème : en effet, la reconnaissance d’un Etat est l’acte juridique par lequel la France prend acte de l’existence de l’Etat de Palestine et, dès lors, admet et déclare que les faits à l’origine de la naissance ce nouvel Etat palestinien lui sont opposables. Bien évidemment, ce n’est pas la France de reconnaître la Palestine comme Etat, pour des raisons de circonstances, mais c’est le peuple palestinien qui doit, avant tout, manifester cette volonté de constituer un Etat, avant de se faire admettre comme tel.

Il s’agit du premier problème que pose une telle reconnaissance puisqu’il est nécessaire, avant tout, de vérifier que le peuple palestinien, titulaire du « Droit des peuples à disposer de lui-même » a bien exprimé cette intention (par lui-même ou par l’intermédiaire de ces représentants, élus démocratiquement). Tel est loin d’être le cas. En effet, le peuple palestinien, n’a choisi aucun représentant à qui il aurait confié le soin de faire cette déclaration, d’autant que bon nombre de ses représentant élus, ont même exprimé la volonté contraire.

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En effet, si Mahmoud Abbas, ex-représentant de l’Autorité palestinienne, s’est prononcé sur cette occurrence, non seulement il ne représente que lui-même mais en outre, ce n’est pas le cas du Hamas qui aspire à la naissance d’un Etat palestinien… à la place d’Israël, c’est-à-dire, installée sur l’assiette territoriale de son implantation géographique. Or, si la France reconnaît la Palestine conforme à la vision de Mahmoud Abbas, (qui occulte la position d’Israël), elle élude celle prônée par le Hamas (qui nie l’existence d’Israël), alors qu’il est représentatif des palestiniens.

Par ailleurs, et si les palestiniens n’ont pas expressément sollicité la reconnaissance de l’Etat de Palestine, force est de constater que l’Etat, ou plutôt les Etats palestiniens (l’un sur une partie de la Cisjordanie et l’autre implanté à Gaza) existent déjà. Et c’est l’originalité de la situation. Un certain nombre de faits caractérisent les conditions d’existence de ces Etats palestiniens (en dehors de la volonté des populations concernées), en l’occurrence le fait qu’ils disposent d’un budget, d’une politique, de territoires sur lesquels ils exercent des prérogatives souveraines, de dotations de la communauté internationale, d’une police, et qu’ils constituent une des unités humaines animées de valeurs propres (même si ces valeurs ne correspondent pas à celles visée dans le Charte de l’Onu).

Ainsi, deux populations palestiniennes, géographiquement séparées, sont constituées sous la forme étatique, s’auto administrent, disposent d’un territoire, de régles de fonctionnement propres, sans même avoir exprimé leur volonté de se constituer sous la forme étatique. Aussi, les différents pays au sein de l’organisation des nations Unies, qui prennent acte de l’existence de l’Etat palestinien (alors qu’il y en a deux), gagneraient à s’assurer que tel est bien la volonté des palestiniens.

Or, la Suède, l’Espagne, la Grande Bretagne et la France ont oublié de vérifier qu’elle était la position des palestiniens au regard de la création de l’Etat. S’ils s’étaient penchés sur cette épineuse question, ils se seraient rendus compte qu’une partie (vraisemblablement majoritaire) des palestiniens est attaché à la destruction de l’Etat d’Israël, non à la reconnaissance d’un Etat de Palestine vivant en paix aux côtés d’Israël.
L’erreur commise par la France sur ce point se déduit des motivations fournies par le Ministre des Affaires Etrangères sur le principe de la reconnaissance.

Laurent Fabius a justifié la position française en se plaçant tout d’abord sur le terrain des institutions, c’est-à-dire en rappelant qu’elles étaient les prérogatives du parlement et du Gouvernement : « Loin d’être une querelle sémantique, l’initiative actuelle n’est pas une injonction mais une invitation adressée par le gouvernement. Donc, il n’y a pas d’ambiguïté sur la question de la reconnaissance de l’État de Palestine que le Parlement a le pouvoir de décider, et il va le faire, mais en vertu de notre Constitution, c’est l’exécutif, et seulement l’exécutif, qui est juge de l’opportunité politique. »

Sur ce point, le vote de ce 2 décembre 2014 n’est finalement venu qu’entériner la décision prise par l’Onu le 29 novembre 2012 qui a reconnu la Palestine comme étant un Etat observateur, décision qui a institué l’Etat palestinien (théorique), sans même préciser où et avec qui.
Le Ministre des Affaires Etrangère français a finalement développé les motivations de la reconnaissance par la France de la Palestine, et notamment la nécessité de trouver une solution au différend entre « les deux parties » qu’il convenait de rapprocher (en oubliant, qu’il n’y a pas deux parties à prendre en considération, mais trois).

C’est ainsi qu’il a annoncé : « Seul, ou avec l’aide des États-Unis, les deux parties ont toujours réussi à négocier avec succès, mais elles ont échoué à parvenir à un accord. En particulier pour des raisons de politique intérieure, les deux parties n’ont pas réussi à réaliser les concessions finales imposées pour la signature d’un compromis. Par conséquent, nous avons besoin de réévaluer cette méthode. Nous devons nous engager avec les deux parties. Certains suggèrent que la pression de la communauté internationale aidera les deux parties à parvenir au consensus final indispensable et à s’engager dans la dernière étape qui va conduire à la paix ».

Ainsi, pour Laurent Fabius, il faut rapprocher deux parties : « israélienne et palestinienne » et trouver, comme dans le cadre des transactions, des concessions réciproques pour que chaque partie aille dans le sens de l’autre. Manifestement, le Ministre des Affaires Etrangères oublie qu’il n’y a pas deux mais trois parties qui interviennent dans le débat, et plus précisément le Hamas, qui n’a nullement l’intention de concéder quoi que ce soit à l’entité sioniste dont il attend seulement l’anéantissement.

D’ailleurs, si le Hamas cherchait à négocier avec Israël, il violerait l’article 13 de sa propre charte (et donc la promesse faite à son peuple) qui rappelle : « Les initiatives et ce que l’on appelle les solutions pacifiques et les conférences internationales, sont contraires aux principes du Mouvement de Résistance Islamique. Le fait d’abuser de quelque parcelle que ce soit de la Palestine est un abus dirigé contre une parcelle de la religion. Le Nationalisme du Mouvement de Résistance Islamique fait partie de sa religion. Ses membres en ont été nourris. Ils combattent pour la volonté d’élever la bannière d’Allah au-dessus de leur patrie ».

Bien évidemment, (en dépit de sa bonne volonté dans la recherche d’une solution au différend moyen oriental) Laurent Fabius a fait l’impasse de la troisième partie, également palestinienne. Or, jamais, il ne pourra progresser sur le principe de la reconnaissance de la Palestine, s’il court-circuite la position de la partie installée dans le refus de négocier. A défaut, la Palestine reconnue restera, de façon tout à fait originale, un Etat créé en dehors d’une volonté populaire, sous tutelle de la communauté internationale, et donc au mépris des principes du Droit international.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

1 COMMENT

  1. Maître Bertrand Ramas-Muhlbach, arrêtez le blabla et agissez en justice pour faire sanctionner cette résolution totalement illégale.

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