Comme Nicolas Sarkozy, le premier ministre et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, souhaitent que le texte soit adopté avant l’été. Aboutir, et aboutir vite : pour éviter que le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral s’enlise au Parlement, François Fillon devrait décréter l’urgence sur le texte que Michèle Alliot-Marie prépare. La garde des Sceaux doit le présenter en Conseil des ministres le 12 mai. Mercredi, quand Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d’un projet gouvernemental, de préférence à la proposition parlementaire déposée par Jean-François Copé, il a souhaité que l’interdiction de la burqa soit votée avant l’été. «Je conçois parfaitement qu’on passe par un projet plutôt que par une proposition pour favoriser un consensus, commente le patron du groupe UMP de l’Assemblée. À condition qu’on garde la maîtrise du calendrier. C’est pour ça que j’ai tout de suite demandé l’urgence.»
Accélérer les opérations
François Fillon est sur la même ligne, même si Matignon a fait savoir jeudi que la décision n’était «pas tranchée». La session extraordinaire devrait s’achever autour du 20 juillet. Pour être adopté, un projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à ce qu’il soit voté en termes identiques. En général, si deux lectures ne suffisent pas à dégager un accord, une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs se réunit pour trouver un compromis. Le tout prend au minimum deux mois. Sachant qu’il existe désormais un délai obligatoire de six semaines entre le passage d’un texte en Conseil des ministres et le début de son examen par le Parlement, le texte n’aurait pratiquement aucune chance d’être adopté avant l’été si le gouvernement n’accélérait pas les opérations. En outre, dès la rentrée, députés et sénateurs seront accaparés par la réforme des retraites, que l’exécutif veut absolument voir adopter avant le budget.
Querelles d’ego
La fenêtre de tir est donc étroite. Avec la procédure d’urgence, une seule lecture est organisée à l’Assemblée et au Sénat avant la réunion de la commission mixte paritaire. Ce qui permettrait un vote avant l’été. Du moins si le gouvernement parvient à susciter un consensus autour de son projet.
Dans la majorité, le recours à l’urgence risque de dégrader encore un climat déjà pollué par les querelles d’ego. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, officiellement favorable à l’interdiction absolue de la burqa, a protesté haut et fort jeudi contre l’emploi éventuel de cette procédure. Il rappelle que «la Constitution permet désormais aux présidents des deux Assemblées de s’y opposer» et affirme que Gérard Larcher, son homologue du Sénat, partage ses préventions.
De plus, si une majorité écrasante de l’UMP soutient la proposition Copé en faveur de l’interdiction de la burqa, son texte n’a recueilli qu’une signature chez les centristes – celle de Maurice Leroy – et trois chez les socialistes. Ce qui fait au total tout de même 220 députés. Le groupe NC étant profondément divisé sur la question, son président, François Sauvadet, a décidé que chacun de ses membres votera «selon sa conscience».
«La stigmatisation et les surenchères»
À gauche, André Gérin, président communiste de la mission d’information parlementaire sur le voile intégral et partisan de l’interdiction, défend une position ultraminoritaire. Communistes et socialistes ont beau jurer, la main sur le cœur, que la burqa est contraire à la dignité de la femme, c’est à qui dénoncera avec le plus de force ce que Laurent Fabius appelle la «stratégie de la tension» de Nicolas Sarkozy. Dans ce registre, l’ex-premier ministre PS a d’ailleurs été dépassé par Dominique de Villepin, qui a dénoncé jeudi «la stigmatisation et les surenchères» auxquelles se livrerait Nicolas Sarkozy sur la burqa.
 |
 |
