La loi sur le MIT ou la fin de la démocratie.
Si la nouvelle loi sur les services de renseignement turcs (MIT), qui a déjà été approuvée par le Parlement, est promulguée par le président Gül, la Turquie s’éloignera vraiment de sa période de démocratisation. Il est désormais évident que le Premier ministre Erdogan souhaite non seulement diriger la Turquie grâce à son «pouvoir de volonté nationale» maintes fois évoqué, mais aussi grâce au «pouvoir organisé des services de renseignement». Les vraies couleurs de la «nouvelle Turquie» qu’il avait proposée sont désormais clairement visibles par tous. La mentalité qui sous-tend la loi sur le MIT pourrait être comparée à celle des régimes du parti Baas et soviétique. Sous ces régimes, l’Etat et la société étaient sous le contrôle strict des services de renseignement. La plus petite critique ou objection était immédiatement réprimée. Les services de renseignement permettaient la présence d’un dictateur à la tête du pouvoir. Avec un ordre bien établi et maintenu grâce au travail des services de renseignement et bien sûr de l’armée, les dictateurs pensaient que les choses fonctionneraient ainsi pour toujours. Mais, bien évidemment, ils avaient tort.
La mentalité des partisans du coup d’Etat
En réponse à ces commentaires, certains pourraient répliquer qu’Erdogan a été élu et que le peuple l’apprécie. Rappelons simplement que, dans de nombreux régimes dictatoriaux qui dépendent de l’autorité sans limite dont ont été investis leurs services de renseignement, des élections ont aussi eu lieu. Le plus important, c’est de comprendre la mentalité qui se trouve derrière ces questions. La loi sur le MIT reprend la mentalité des partisans du coup d’Etat du 12 septembre 1980. Les missions que la loi définit sont floues. Elle élargit le champ d’action du MIT. Mais le rend-elle plus transparent, légitime-t-elle ses missions et ses responsabilités et le rapproche-t-elle davantage des principes démocratiques ?
La société sans défense face au MIT
Si la nouvelle loi finit par entrer en vigueur, chaque citoyen turc devra se soumettre aux volontés du MIT et satisfaire toutes ses requêtes sous peine d’être envoyé en prison. Les médias, les organisations commerciales, la société civile et les individus – autrement dit, la société entière – seront sans défense face au MIT. Les dispositions qui protègent le peuple du MIT ne feront plus sens si la loi entre en vigueur. Les agents du MIT et leurs bras droits ne pourront pas être jugés par des tribunaux sans l’autorisation spécifique du Premier ministre. Ce qui signifie qu’ils auront le «privilège» de commettre des crimes quand ils le voudront… Certains diront qu’il est prévu que le Parlement contrôle les activités du MIT et qu’il s’agit là d’une étape historique et démocratique. Il est vrai que la loi dispose qu’une «Commission pour la sécurité et les services de renseignement» sera créée au sein du Parlement. Mais ce serait masquer la vérité que de dire que cette commission contrôlera les activités du MIT. C’est de la démagogie. Car de fait, elle ne fera qu’examiner des rapports préparés par le bureau du Premier ministre. Les informations et les documents qui constitueront des «secrets d’Etat» ne seront pas inclus dans ces rapports. La commission n’aura en fait d’autre fonction que de donner des conseils et de partager son avis sur les rapports qu’elle devra traiter. En d’autres termes, elle sera une commission de façade, qui ne sera pas réellement autorisée à «superviser» ou à contrôler le MIT. Nos prises de position quant à cette loi reflèteront celles que nous avons lorsqu’il s’agit de l’avenir de la démocratie en Turquie. Il n’est plus possible à la fois de défendre cette loi et de se dire «démocrate».
PAR REDACTION | MER, 23/04/2014 – 13:57
CAFER SOLGUN
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