L’Etat va créer un fichier pour traquer les terroristes

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Photo AFP
Prévention. Le gouvernement conservera les données sur les interdictions de sortie du territoire (IST) pour mieux lutter avec le terrorisme, selon un arrêté publié ce 12 août au Journal officiel.

Source : Valeurs Actuelles

Selon un arrêté publié ce 12 août au Journal officiel, l’Etat va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST). Le but : traquer les individus susceptibles de commettre des actes terroristes. Concrètement, cet arrêté autorise le ministère de l’Intérieur à “mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel” permettant “l’instruction et le suivi des décisions d’IST” prévues dans la loi de “lutte contre le terrorisme” de novembre 2014. Celle-ci visait notamment à arrêter les départs pour le djihad vers la Syrie et l’Irak.

“Un contexte marqué par l’aggravation de la menace terroriste”

A compter de la décision d’IST, le fichier conservera les données pendant trois ans. “En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans”, précise l’arrêté. La durée maximale de conservation des données ne pourra cependant pas excéder 20 ans. En outre, les données seront conservées pendant un an, puis supprimées, si la décision d’IST n’est pas prononcée. Lors de son retour sur le territoire français, une personne susceptible de porter atteinte à la sécurité publique peut être également visée par l’IST.

Cette décision du ministère intervient “dans un contexte marqué par l’aggravation de la menace terroriste” et une application de plus en plus fréquente des mesures d’IST, explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée ce samedi au Journal officiel.

 

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