Le nouveau dispositif anti-arnaque de l’État.

Tout savoir sur le nouveau dispositif anti-arnaque sur Internet mis en place par l’État.

Arnaque : la décision a été confirmée par Elisabeth Borne le 26 avril lorsqu’elle a présenté sa feuille de route pour les « 100 jours ». Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé dès février que le projet de loi visant à sécuriser et réglementer l’espace numérique dévoilait ses premiers contours. L’avant-projet de loi a été consulté par le média spécialisé « l’Informé ». Ce dispositif consiste simplement à prévenir les internautes lorsqu’ils s’apprêtent à visiter un site malveillant connu. Le « filtre national de cybersécurité grand public » repose sur un système de messages d’avertissement aux internautes qui voudraient cliquer sur un site dangereux.

Pour ce faire, les opérateurs télécoms vont créer une liste rouge des sites frauduleux. Cette liste comprend les cas d’usurpation d’identité, de collecte de données personnelles, d’escroquerie ou encore d’arnaque au paiement. « Une autorité administrative, qui n’a pas encore été désignée, sera chargée de constater une infraction en ligne sur ce site, parmi une liste précise », précise « l’Informé ».

Jean-Noël Barrot a expliqué en février que le futur filtre « préviendra l’internaute ou l’usager lorsqu’il s’apprête à se diriger vers un site identifié comme un site à arnaques. Vous aurez la liberté d’y aller, mais vous aurez reçu un avertissement ».

Arnaque : tests pendant la Coupe du monde de rugby

Les personnes concernées devront remplir leur mission. Si des sites frauduleux sont découverts, ils devront être signalés aux fournisseurs d’accès Internet. Ensuite, les navigateurs web et les navigateurs d’applications devront empêcher l’accès à ces sites. Selon le projet de loi, les sites seront bloqués pendant sept jours, et plus longtemps si l’infraction persiste.

L’éditeur du site recevra un courrier l’informant de la décision et pourra la contester. Une personne qualifiée au sein de l’Arcep contrôlera les décisions. Pour l’heure, plusieurs précisions restent à apporter : savoir si l’utilisateur pourra outrepasser ce filtre, désigner l’autorité administrative compétente et définir le teneur du message d’avertissement.

Emmanuel Macron a promis la mise en place de ce dispositif pour son second mandat. Il sera testé pour la première fois lors de la Coupe du monde de rugby en septembre, puis généralisé en 2024. Le projet de loi sera présenté au Parlement dans les prochaines semaines.

Bannir les cyber-harceleurs des réseaux sociaux

La principale nouveauté dans le domaine du numérique, annoncée par Elisabeth Borne, est la présentation d’un projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », début mai. De nouvelles mesures contribueront à  « mieux protéger les citoyens en luttant contre la désinformation, les arnaques et escroqueries en ligne, et le cyber-harcèlement, en particulier des mineurs ».

Jean-Noël Barrot devrait présenter ce projet de loi le 3 mai en Conseil des ministres. Selon les informations de L’Informé, TF1 et RTL, il prévoit un bannissement des réseaux sociaux de six mois – un an en cas de récidive – pour les personnes condamnées pour des propos haineux ou du harcèlement en ligne. Une mesure qui sera sans doute très difficile à mettre en œuvre, sans compter que les condamnations pour harcèlement en ligne sont très peu nombreuses.

Le projet de loi devrait être examiné au Sénat début juin. Il doit également proposer des solutions pour lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie et la pédopornographie. Les sanctions pour non retrait de ces contenus pourraient être alourdies.

Les initiatives déjà prévues

En dehors de ce nouveau projet de loi, la feuille de route reprend des mesures déjà prévues, telles que l’idée d’un « filtre anti-arnaque » qui sera testé à partir de septembre 2023, la mise en conformité de la législation française avec les nouveaux règlements européens Data Government Act (DGA), Digital services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), les investissements de France 2030 dans le cloud, et la stratégie en matière d’intelligence artificielle qui sera présentée avant l’été (soutien à l’innovation et à la formation, régulation).

D’autres mesures touchant le numérique et déjà annoncées seront mises en œuvre dans cette phase de 100 jours. On peut citer la loi de programmation militaire qui sera adoptée d’ici le 14 juillet, comportant un renforcement des capacités dans la cybersécurité ; l’adoption du projet de loi sur les douanes d’ici la rentrée, qui doit notamment « lutter contre les trafiquants qui se professionnalisent et agissent de plus en plus via internet » ; et la première lecture du projet de loi Justice avant l’été, qui comprend le lancement de l’application Justice.fr.

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