Le Conseil d’État confirme la fin des chaînes C8 et NRJ 12

C8 et NRJ 12: le Conseil d’État confirme la fin des deux chaînes de la TNT

La plus haute juridiction administrative a confirmé ce mercredi la validité de la décision de l’Arcom retirant à C8 et NRJ 12 leur fréquence TNT. Les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1er mars.

Par Benjamin Meffre

Le miracle espéré par certains n’a pas eu lieu. Ce mercredi 19 février, le Conseil d’État a refusé d’annuler la décision de l’Arcom de décembre par laquelle le régulateur de l’audiovisuel avait retiré à C8 et NRJ 12 les fréquences TNT dont elles jouissaient depuis vingt ans. Un arrêt sonnant le glas des deux chaînes, qui disparaîtront à partir du samedi 1er mars. Avant d’être remplacé à compter du 6 juin par LCP/Public Sénat (canal 8) et Gulli (canal 12).

La plus haute juridiction administrative française s’est ainsi rangée aux arguments du rapporteur public, développés lors de l’audience du vendredi 14 février. Ce jour-là, le magistrat avait balayé un à un les arguments des deux diffuseurs. Se référant à des séquences de « TPMP » ayant suscité la polémique, comme le traitement de l’affaire Lola, il avait rappelé les nombreux manquements passés de C8 à son obligation de maîtrise de l’antenne. Pour NRJ 12, il avait notamment pointé du doigt la « place prépondérante » des rediffusions dans sa grille.

Alors que les deux chaînes attaquaient l’attribution de fréquences à OFTV et CMI TV, les deux nouvelles recrues de la TNT, le rapporteur public les avait au contraire défendues, citant ici un dossier de candidature « étayé », là, un projet offrant des « garanties suffisantes ». Et de conclure que l’Arcom n’avait commis « aucune erreur d’appréciation » dans cette affaire, ses décisions étant par conséquent « légales ».

Les avocats de NRJ 12 et C8 avaient tenté de renverser la vapeur

Chacun leur tour, les avocats de NRJ 12 et C8 avaient alors tenté de renverser la vapeur. Exclure NRJ 12 de la TNT ? Une décision « très contestable », avait estimé Me François Molinié, qui soulignait que la « très bonne élève » avait affiché pendant vingt ans un « respect scrupuleux » de ses engagements. Rappelant qu’elle était aujourd’hui « rentable », le conseil n’hésitait pas à vanter « la variété » de ses programmes, critiquant au passage les projets de CMI TV et OFTV, pas assez originaux ni viables à ses yeux.

« C8, c’est 400 collaborateurs, 400 familles ! » tançait pour sa part Me Emmanuel Piwnica. Le seul critère de sélection à retenir ? « L’intérêt du public », son client étant une « chaîne populaire » la « première » de la TNT. Quant aux « dérapages » à l’antenne — « quelques minutes sur des milliers d’heures » —, ils avaient déjà été sanctionnés par l’Arcom.

Interrogé à la sortie de l’audience vendredi 14 février, le conseil de C8 avait assuré avoir encore « beaucoup d’espoir ». « Il y a une hypothèse d’annulation (de la décision de l’Arcom) extrêmement sérieuse », estimait même l’avocat, en dépit de l’avis contraire du rapporteur public. Joint ce mercredi, Maître Piwnica fait part de « sa très grande déception » après ce jugement, ne se prononçant pas sur d’éventuels futurs recours devant d’autres juridictions.

Dans un communiqué publié ce mercredi, Canal+ « déplore » pour sa part la décision. « Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé », écrit le groupe de Maxime Saada, qui remercie « très chaleureusement » le public de C8 d’avoir accompagné et soutenu la chaîne « tout au long de ces dernières années ».

Egalement contacté, le groupe NRJ n’a pas encore réagi. Vendredi 14 février, son état-major affichait sa détermination à la sortie de l’audience. « On continue le combat ! » avait assuré Maryam Salehi, sa directrice déléguée à la direction générale. Cette dernière prévoyait déjà des recours devant la Commission européenne et la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) en cas d’échec devant le juge administratif français.

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Les chaînes C8 et NRJ12 disparaîtront bien à partir du 1er mars, avant d’être remplacé à compter du 6 juin par LCP/Public Sénat (canal 8) et Gulli (canal 12). LP/ Aurélie Audureau