Et ce s’il est condamné pour assassinat, tentative d’assassinat ou homicide involontaire.
Par un vote de 32 voix pour et 16 contre et une abstention, la Knesset a approuvé en dernière lecture le projet de loi qui permet d’incarcéré un terroriste de moins de 14 ans dans un établissement spécialisé jusqu’à ses 14 ans.
Juste avant ses 14 ans, lors d’une audience spéciale, il sera décidé si le terroriste condamné doit être transféré en prison, rester dans un établissement spécialisé ou avoir une peine allégée voire annulée.
La loi entrera en vigueur dans les trois ans.
La loi actuelle stipule qu’un mineur qui n’a pas encore atteint l’âge de 14 ans ne peut pas être emprisonné. Cependant, le projet de loi qui vient de passer, les tribunaux seront autorisés à envoyer tous les mineurs condamnés pour des crimes graves, quel que soit leur âge, dans des établissements fermés.
MK Anat Berko a expliqué que le projet de loi vise à punir les terroristes qui ont perpétré les attaques pendant la vague de terreur actuelle, dont certains sont âgés de moins de 14. « La gravité que nous attribuons à ces actes de terrorisme qui font des victimes et le fait que ces actes terroristes sont également effectués par des mineurs, nous incite à traiter les mineurs reconnus coupables de ces crimes plus sévèrement « , a expliqué Berko. « C’est dans le but de faire en sorte que ces mineurs ne bénéficient pas des droits accordés à ceux qui ont commis des délits de droit communs. »
Arutz7
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