Source: Reuters
Un an après que l’UE ait imposé l’étiquetage des produits israéliens issus des « colonies », la France s’y attelle à son tour. Désormais, les revendeurs français devront préciser l’origine de leurs produits. Une mesure qu’Israël n’apprécie pas.

«C’est incroyable et même inquiétant que la France choisisse d’appliquer la politique du deux poids deux mesures uniquement avec Israël, alors qu’elle ignore plus de 200 conflits territoriaux à travers le monde, y compris à ses portes» a ironisé Emmanuel Nahshon, le ministre des Affaires étrangères israélien.

Adoptée le 24 novembre, la directive française stipule que, conformément à la décision de la Commission européenne adoptée en novembre 2015, les importateurs doivent préciser sur les emballages que les produits qu’ils vendent viennent de colonies, ne pouvant être simplement étiquetés comme produits israéliens. 

Ces régulations s’appliqueront aux produits issus de la Cisjordanie, Jérusalem Est, et le plateau du Golan, considérés comme territoires occupés par Israël depuis 1967. 

Selon les autorités françaises, l’étiquetage est nécessaire afin de ne pas tromper les consommateurs, et le lieu de provenance, ainsi que la mention «produit issu d’une colonie israélienne», doivent être écrit. 

Voici le texte de la directive du 24 novembre :

« Le règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que les mentions d’étiquetage doivent être loyales. Elles ne doivent pas risquer d’induire le consommateur en erreur, notamment sur l’origine des produits. Aussi, les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent-elles porter un étiquetage reflétant cette origine.

En conséquence, la DGCCRF attire l’attention des opérateurs sur la communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 novembre 2015.

Celle-ci précise notamment qu’en vertu du droit international le plateau du Golan et la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, ne font pas partie d’Israël. En conséquence, l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits, que leur indication soit obligatoire en vertu de la réglementation communautaire ou qu’elle soit volontairement apposée par l’opérateur.

En ce qui concerne les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à « produit originaire du plateau du Golan » ou « produit originaire de Cisjordanie » n’est pas acceptable. Bien que ces expressions désignent effectivement la zone ou le territoire au sens large dont le produit est originaire, l’omission de l’information géographique complémentaire selon laquelle le produit est issu de colonies israéliennes est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Dans de tels cas, il est nécessaire d’ajouter, entre parenthèses, l’expression « colonie israélienne » ou des termes équivalents. Ainsi, des expressions telles que « produit originaire du plateau du Golan (colonie israélienne) » ou « produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne) » peuvent être utilisées. »

JORF n°0273 du 24 novembre 2016 /texte n° 81

Obligation ou simple recommandation ?

Le Times of Israël rapporte néanmoins que la responsable presse du ministère du Commerce français n’a pas pu préciser si cette notification était obligatoire ou relevait de la simple une recommandation. 

Selon la directive européenne de novembre 2015, il incombait à chaque pays membre de l’UE de prendre sa propre décision sur l’étiquetage des produits issus des colonies. 

Depuis un an, l’étiquetage des produits des colonies est l’objet de vives tensions entre l’Etat hébreu et l’UE, Israël dénonçant des mesures hypocrites et dictées par une politique qu’elle juge pro-arabe – ce que dément Bruxelles. 

RT FRANCE

7 Commentaires

  1. Etiquettage des produits israeliens
    C est tres bien
    Bravo!!!
    Noua allons acheter en priorité ces produits
    pour vous montrer que vos lois sont faites par des imbeciles antisemites pour faire plaisir a leur maitresses beurettes

  2. Ah la bonne morale occidentale de edom et pendant se temps l orient ishmael se frottent les mains et affute ses couteaux …
    apres toutes les horreurs commisent sur le sol francais et européen, Bruxelles se souci des lingettes et des couches fabriquées en Israel .
    le nom Europe a pour synonymes de démagogie et populisme

  3. JMr ne confondez pas tout svp.
    La politique française n’incombe pas la responsabilité de tous les Français, ceci entre nous, les Français s’en fichent
    littéralement de la provenance des produits comme ils s’en fichent de la composition nocive de certains produits
    alimentaires français.
    Ce qui compte, c’est le gout et le prix.
    Quant aux provenances des « colonies » cela fera un peu plus de difficultés aux Palestiniens qui travaillent dans des
    entreprises israéliennes.
    Finalement, c’est aux Palestiniens qu’ils font du mal.
    Ils ne savent plus quoi inventer pour nous obliger à faire « une paix » quel quelle soit .
    Ils n’ont vraiment rien compris à la paix, ou alors ils font exprès !

  4. Et pendant ce temps, en Israël, des juifs ne trouvent rien de mieux que de promouvoir le ‘ savoir faire’ français et la culture française.
    Ils étaient des juifs en France, ils sont des français en Israël.

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