A general view taken on February 3, 2017 shows the Israeli settlement of Almon (Anatot), north of the Maale Adumim settlement, in the occupied West Bank, in the occupied West Bank. / AFP / AHMAD GHARABLI

Implantations juives en Zone C : les conséquences majeures pour Israël

Le 18 novembre 209, le secrétaire d’État Mike Pompeo a livré la nouvelle position américaine concernant les implantations juives en Zone C de Cisjordanie : « L’établissement de colonies de peuplement civiles israéliennes n’est pas en soi incompatible avec le droit international ». Véritable tsunami en Droit international, les conséquences de ce revirement devrait être majeures pour l’Etat d’Israël : finis, désormais, les mensonges inventés et colportés en Droit international, à l’origine des critiques de la politique israélienne.

1°- la mise à néant de l’avis consultatif de la Cour de Justice Internationale du 9 juillet 2004

Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a rendu un avis consultatif déclarant que « la clôture de séparation était illégale, que le respect du droit international nécessitait son démantèlement et le dédommagement des palestiniens ». La question se posait alors de la « conformité de la construction du mur de séparation » (de 700 km), avec la quatrième convention de Genève régissant une occupation belligérante ». Pour la CIJ, 85% de l’édifice se trouvaient en « territoire palestinien occupé »…

Grâce au revirement de position américain qui reconnait désormais la réalité géopolitique, l’avis consultatif du 9 juillet 2004 est désormais caduc. Pour mémoire, la Jordanie avait annexé la Cisjordanie en 1950, avant d’y renoncer le 31 juillet 1988. Dès lors, ce territoire est devenu un bien sans maître. Mieux, les accords de paix israélo palestiniens d’Oslo l’ont, ensuite, divisé en 3 zones : A (20%), sous contrôle palestinien, B (20%) sous contrôle civil et administratif palestinien et sous contrôle militaire israélien, et C (60 %) sous contrôle exclusif israélien.

Dès lors, la Cour de Justice ne pouvait se prononcer, en 2004, sur l’édification d’un mur sur un territoire qualifié de « palestinien » et « d’occupé » alors que la Cisjordanie n’était ni « palestinienne » ni « occupée ». En reconnaissant qu’Israël n‘est pas un occupant, l’administration américaine anéantit l’avis consultatif de la CIJ.

Notons que si la communauté internationale a procédé (dans les années 70-80)  à la mutation du concept de « territoires jordaniens occupés par Israël» (en 1967), à celui de « territoires palestiniens occupés par Israël», c’est pour tenter de se dédouaner. En effet, l’Onu a, le 29 novembre 1947, décidé du partage de la Palestine sous mandat Britannique en deux Etats, l’un juif et l’autre arabe. Or, ce choix, jamais accepté par les Etats arabes, est à l’origine d’une  situation inextricable.

Qu’elle se rassure. La renaissance d’Israël est le résultat d’un processus de nature transcendantale auquel elle est parfaitement extérieure. Il n’était donc pas besoin de fabriquer une responsabilité israélienne artificielle pour détourner et focaliser l’attention des palestiniens sur des fautes supposées de l’Etat juif.

2° la perte de légitimité du mouvement BDS

Le 9 juillet 2005 (soit un an après l’avis de la Cour Internationale de Justice), des ONG palestiniennes ont constitué le mouvement BDS (Boycott désinvestissement sanctions) afin d’exercer des pressions économiques, académiques, culturelles et politiques sur Israël, afin de parvenir à la réalisation de trois objectifs : « la fin de l’occupation et de la colonisation des terres palestiniennes», « l’égalité complète pour les citoyens arabo-palestiniens d’Israël », et « le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens ». L’avis de la CIJ (concernant « l’occupation par Israël de territoires palestiniens ») avait, en effet, conduit les ONG palestiniennes à assimiler « Cisjordanie » et « Afrique du sud ». Avec la reconnaissance, par les Etats Unis, d’une absence de « colonisation » israélienne de la zone C de Cisjordanie, le mouvement BDS perd sa raison d’être et sera plus facile à combattre.

S’agissant des autres objectifs de BDS, rappelons, pour mémoire, que les arabes israéliens bénéficient des mêmes droits que les juifs israéliens dans le pays (ils vivent d’ailleurs mieux en Israël que les arabes, dans n’importe quel pays arabe dans le monde). Pour ce qu’il en est des palestiniens, ils disposent d’un statut propre résultant de leur autonomie à Gaza, et en zone A et B de Cisjordanie. Pour toute récrimination, il convient donc, pour eux, de s’adresser au Fatah ou au Hamas : ils ne vivent pas dans des bantoustans.

Enfin, la résolution 194 de l’Onu du 9 novembre 1948 concernant le « droit au retour des palestiniens » (qui ont fuit la Palestine en 1948) est également caduque. Ce texte prévoyait : « qu’il y’a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé… »

Le Droit au retour supposait, ainsi, la réunion de 3 conditions : la possession de biens immobiliers (ce n’est pas le cas), un court délai (« le plus tôt possible » non 71 ans plus tard), des dispositions d’esprit (« vivre en paix avec leur voisin » et non détruire Israël). Notons que les palestiniens qui le souhaitaient l’on déjà exercé en 1948, (telle la famille chrétienne de l’ancien Maire de Nazareth, Emile Shoufani).

Désormais, le mouvement BDS se réduit à un rôle de colporteur de haine contre Israël (et des juifs en général), sans le moindre motif légitime.

3° Israël en droit de boycotter le seul produit palestinien.

Depuis la Charte Olp de 1968 (qui a institué le peuple palestinien), les palestiniens se sont vus assignés l’obligation de détruire Israël en recourant à l’opération terroriste. L’Organisation de libération de la Palestine (comme son nom l’indique) devenu Fatah (par souci de discrétion) y a théoriquement renoncé en 1988. Le Hamas a donc pris la relève, à la même époque, en se fondant sur les injonctions d’Allah.

Dès lors, « le terrorisme » est (et c’est bien dommage) le seul produit que les palestiniens se sont conditionnés à fabriquer et mettre en œuvre. Israël est donc en droit de le boycotter pour protéger sa population (clôture de sécurité, reconnaissance faciale des terroristes au check point, élimination des terroristes sur le point de commettre leur forfait, comme cela se fait, désormais, partout dans le monde).

4° porte ouverte à l’annexion de la zone C de Cisjordanie

En rappelant que les implantations juives en zone C de Cisjordanie ne sont pas illégales, les Etats Unis ouvrent la voie à son annexion par Israël. En effet, la zone C est un « bien sans maître », qui présente la particularité d’être contrôlée par Israël (en vertu des accords passés avec les palestiniens), d’être peuplée de juifs, et d’être marquée par les traces de l’histoire juive, trois fois millénaire. Comme la zone C n’est plus considérée comme un « territoire palestinien occupé », rien ne s’oppose à son intégration future dans le territoire israélien. Un grand merci à l’administration Trump.

 

Par Maître Bertrand Ramas- Muhlbach

10 Commentaires

  1. Et c’est le moment pour les électeurs de voter pour un candidat qui promet d’ annexer la Zone C !!! Il ne suffit pas de voter à gauche ou à droite, il faudrait que les juifs prennent leur responsabilité par le vote , en prenant conscience que s’ils veulent rester dans leur pays ISRAEL , ils doivent faire comprendre aux arabes que leur « Palestine » dont ils ont eu 75% de la PALESTINE mandataire , est la JORDANIE !!!! Alors ISRAEL veut bien les accepter comme résidents permanents mais sans faire la loi !!! Et ceci , du moins, en zone C , car les juifs étant raisonnables , ils pourraient leur laisser un  » LAND  » autonome dans la zone A et (ou) B !!!!

  2. @ C Hamon : et avant le 29 NOVEMBRE 1947 , après le départ des Ottomans, la palestine a été partagée entre arabes et juifs et ces derniers ont eu 25% de la PALESTINE de la mer au Jourdain par le TRAITE de SAN REMO : celui-ci est caduque ??? Depuis lors, les arabes ont toujours tout refusé car ils pensaient que tout leur appartenait ! Et aujourd’hui encore , c’est cela dont ils sont persuadés !!!

  3. Bonjour Marc,
    Pourrais-je avoir l’autorisation de diffuser largement cet article (sur Youtube), en supprimant la dernière phrase et éventuellement son auteur?
    Remerciements
    (un converti au judaïsme parfois plus royaliste que le roi…)

  4. Ce qui me semble incroyable : c’est que pour un petit lopin de terre il y a autant de turbulences depuis tant d’années quand on compare le reste du monde et de ses conflits et meurtres bien plus important quand au regard de la Palestine de nos jours.Tout semble focalisé sur Israel et la Palestine et ce n’est pas normal a moins qu’il y a des causes et enjeux financiers derrière cela entre les pays arabes et l’Europe et la France et qui expliquerait mieux le pourquoi de tant d’acharnement des mass médias et du monde diplomatique qui évolue sans cesse.
    Quand on pense que l’Iran ,la Turquie et autres pays à tendance Isalmo-radical se permettent d’accuser Israel à L’ONU c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité!!

  5. Il est faux de dire et d’affirmer que: … »En effet, l’Onu a, le 29 novembre 1947, décidé du partage de la Palestine sous mandat Britannique en deux Etats, l’un juif et l’autre arabe. »

    Puisque l’ONU n’a jamais proposé, ni tracé de frontières à l’intérieur de la « Palestine Mandataire »
    Ou bien alors, indiquez nous avec précision par où passent ces frontières !

    Autre point important :
    L’Organisation des Nations Unies n’a jamais eu le droit, ni de créer, ni de défaire un ou des pays.
    Ce n’est ni son rôle, ni dans ses attributions, ni dans ses statuts, ni dans ses « buts et objectifs ».

    Un dernier point :
    En ce qui concerne le « Plan de partage », … Il faut préciser qu’il ne s’agissait que d’une suggestion de partage. Puisque venant de l’ONU, il ne pouvait en être autrement.
    Plan de partage qui n’avait rien de scientifique et qui ne reposait sur pas grand chose.

    • Fausses allégations, fondées sur un désir d’être plus royaliste que le roi : la résolution 181 ou « plan de partage » était non-contraignante et requérait l’adhésion des parties. Sans elle, cette résolution est, de fait, « caduque » : à prendre ou à laisser ; Les Juifs futurs Israéliens ont accepté, les Arabes non. Paradoxalement, et de fait les futurs Israéliens acceptaient « des frontières » (à négocier?), alors que les Arabes voulaient « La Palestine jusqu’à la mer ». Mais des cartes ont été proposées à l’époque, la guerre d’Indépendance en a décidé autrement. Et on parle toujours des « frontières » de 49 comme des « frontières d’Auschwitz ». Il a donc ensuite fallu 1967, etc.
      Projet de 2 Etats

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