Implantations juives : conséquences majeures pour Israël

Implantations juives en Zone C : les conséquences majeures pour Israël

Le 18 novembre 209, le secrétaire d’État Mike Pompeo a livré la nouvelle position américaine concernant les implantations juives en Zone C de Cisjordanie : « L’établissement de colonies de peuplement civiles israéliennes n’est pas en soi incompatible avec le droit international ». Véritable tsunami en Droit international, les conséquences de ce revirement devrait être majeures pour l’Etat d’Israël : finis, désormais, les mensonges inventés et colportés en Droit international, à l’origine des critiques de la politique israélienne.

1°- la mise à néant de l’avis consultatif de la Cour de Justice Internationale du 9 juillet 2004

Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a rendu un avis consultatif déclarant que « la clôture de séparation était illégale, que le respect du droit international nécessitait son démantèlement et le dédommagement des palestiniens ». La question se posait alors de la « conformité de la construction du mur de séparation » (de 700 km), avec la quatrième convention de Genève régissant une occupation belligérante ». Pour la CIJ, 85% de l’édifice se trouvaient en « territoire palestinien occupé »…

Grâce au revirement de position américain qui reconnait désormais la réalité géopolitique, l’avis consultatif du 9 juillet 2004 est désormais caduc. Pour mémoire, la Jordanie avait annexé la Cisjordanie en 1950, avant d’y renoncer le 31 juillet 1988. Dès lors, ce territoire est devenu un bien sans maître. Mieux, les accords de paix israélo palestiniens d’Oslo l’ont, ensuite, divisé en 3 zones : A (20%), sous contrôle palestinien, B (20%) sous contrôle civil et administratif palestinien et sous contrôle militaire israélien, et C (60 %) sous contrôle exclusif israélien.

Dès lors, la Cour de Justice ne pouvait se prononcer, en 2004, sur l’édification d’un mur sur un territoire qualifié de « palestinien » et « d’occupé » alors que la Cisjordanie n’était ni « palestinienne » ni « occupée ». En reconnaissant qu’Israël n‘est pas un occupant, l’administration américaine anéantit l’avis consultatif de la CIJ.

Notons que si la communauté internationale a procédé (dans les années 70-80)  à la mutation du concept de « territoires jordaniens occupés par Israël» (en 1967), à celui de « territoires palestiniens occupés par Israël», c’est pour tenter de se dédouaner. En effet, l’Onu a, le 29 novembre 1947, décidé du partage de la Palestine sous mandat Britannique en deux Etats, l’un juif et l’autre arabe. Or, ce choix, jamais accepté par les Etats arabes, est à l’origine d’une  situation inextricable.

Qu’elle se rassure. La renaissance d’Israël est le résultat d’un processus de nature transcendantale auquel elle est parfaitement extérieure. Il n’était donc pas besoin de fabriquer une responsabilité israélienne artificielle pour détourner et focaliser l’attention des palestiniens sur des fautes supposées de l’Etat juif.

2° la perte de légitimité du mouvement BDS

Le 9 juillet 2005 (soit un an après l’avis de la Cour Internationale de Justice), des ONG palestiniennes ont constitué le mouvement BDS (Boycott désinvestissement sanctions) afin d’exercer des pressions économiques, académiques, culturelles et politiques sur Israël, afin de parvenir à la réalisation de trois objectifs : « la fin de l’occupation et de la colonisation des terres palestiniennes», « l’égalité complète pour les citoyens arabo-palestiniens d’Israël », et « le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens ». L’avis de la CIJ (concernant « l’occupation par Israël de territoires palestiniens ») avait, en effet, conduit les ONG palestiniennes à assimiler « Cisjordanie » et « Afrique du sud ». Avec la reconnaissance, par les Etats Unis, d’une absence de « colonisation » israélienne de la zone C de Cisjordanie, le mouvement BDS perd sa raison d’être et sera plus facile à combattre.

S’agissant des autres objectifs de BDS, rappelons, pour mémoire, que les arabes israéliens bénéficient des mêmes droits que les juifs israéliens dans le pays (ils vivent d’ailleurs mieux en Israël que les arabes, dans n’importe quel pays arabe dans le monde). Pour ce qu’il en est des palestiniens, ils disposent d’un statut propre résultant de leur autonomie à Gaza, et en zone A et B de Cisjordanie. Pour toute récrimination, il convient donc, pour eux, de s’adresser au Fatah ou au Hamas : ils ne vivent pas dans des bantoustans.

Enfin, la résolution 194 de l’Onu du 9 novembre 1948 concernant le « droit au retour des palestiniens » (qui ont fuit la Palestine en 1948) est également caduque. Ce texte prévoyait : « qu’il y’a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé… »

Le Droit au retour supposait, ainsi, la réunion de 3 conditions : la possession de biens immobiliers (ce n’est pas le cas), un court délai (« le plus tôt possible » non 71 ans plus tard), des dispositions d’esprit (« vivre en paix avec leur voisin » et non détruire Israël). Notons que les palestiniens qui le souhaitaient l’on déjà exercé en 1948, (telle la famille chrétienne de l’ancien Maire de Nazareth, Emile Shoufani).

Désormais, le mouvement BDS se réduit à un rôle de colporteur de haine contre Israël (et des juifs en général), sans le moindre motif légitime.

3° Israël en droit de boycotter le seul produit palestinien.

Depuis la Charte Olp de 1968 (qui a institué le peuple palestinien), les palestiniens se sont vus assignés l’obligation de détruire Israël en recourant à l’opération terroriste. L’Organisation de libération de la Palestine (comme son nom l’indique) devenu Fatah (par souci de discrétion) y a théoriquement renoncé en 1988. Le Hamas a donc pris la relève, à la même époque, en se fondant sur les injonctions d’Allah.

Dès lors, « le terrorisme » est (et c’est bien dommage) le seul produit que les palestiniens se sont conditionnés à fabriquer et mettre en œuvre. Israël est donc en droit de le boycotter pour protéger sa population (clôture de sécurité, reconnaissance faciale des terroristes au check point, élimination des terroristes sur le point de commettre leur forfait, comme cela se fait, désormais, partout dans le monde).

4° porte ouverte à l’annexion de la zone C de Cisjordanie

En rappelant que les implantations juives en zone C de Cisjordanie ne sont pas illégales, les Etats Unis ouvrent la voie à son annexion par Israël. En effet, la zone C est un « bien sans maître », qui présente la particularité d’être contrôlée par Israël (en vertu des accords passés avec les palestiniens), d’être peuplée de juifs, et d’être marquée par les traces de l’histoire juive, trois fois millénaire. Comme la zone C n’est plus considérée comme un « territoire palestinien occupé », rien ne s’oppose à son intégration future dans le territoire israélien. Un grand merci à l’administration Trump.

 

Par Maître Bertrand Ramas- Muhlbach