Tout se passe comme si c'était le couple presse / juge judiciaire, et plus précisément le binôme Canard enchaîné/ parquet financier, qui décidait, dans l'urgence et sans autre forme de procès, de qui est digne d'être Président de la République, ministre ou membre du Conseil constitutionnel.
Source : Le Figaro
FIGAROVOX/TRIBUNE.- Pour l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Eric Schoettl, l’éviction de Michel Mercier est la dernière étape d’une dérive médiatique et judiciaire qui cloue au pilori des responsables politiques avant même que leur culpabilité ait été avérée.

Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007.


Faisant suite aux «affaires» touchant François Fillon, Richard Ferrand et les ministres Modem du premier gouvernement Philippe, l’affront subi par Michel Mercier, ancien garde des sceaux, nommé au Conseil constitutionnel par le président du Sénat avec l’assentiment de sa commission des lois, pose à notre démocratie un problème sérieux.

Tout se passe comme si c’était le couple presse / juge judiciaire, et plus précisément le binôme Canard enchaîné/ parquet financier, qui décidait, dans l’urgence et sans autre forme de procès, de qui est digne d’être Président de la République, ministre ou membre du Conseil constitutionnel.

Cette répétition est préoccupante sur le plan des droits de la défense et de la présomption d’innocence, car ni un article de presse, ni l’ouverture consécutive d’une enquête préliminaire, ni l’ouverture postérieure d’une information judiciaire, ni une mise en examen subséquente ne sont des procès aboutis.

Elle est également préoccupante du point de vue de la séparation des pouvoirs, car l’office du juge judiciaire n’est pas d’apprécier la pertinence du concours d’un assistant parlementaire au travail parlementaire: ce serait se faire juge du travail parlementaire lui-même.

Dira-t-on que la sanction des abus commis par des élus dans l’exercice de leurs mandats incombe naturellement au juge pénal? Ce serait doublement inexact. Conformément au principe de légalité des délits et des peines, le juge pénal ne peut poursuivre et condamner que des infractions précisément définies. Or les dispositions du code pénal relatives au détournement de fonds publics (art 432-15), qualification encore retenue par le parquet financier dans le cas de M. Mercier, imposent que l’auteur du détournement soit un comptable ou dépositaire de fonds publics ou une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Or un parlementaire n’est rien de cela. Lorsque le code pénal veut englober les titulaires de mandats électifs, il le dit expressément (art 433-1). En outre, il existe d’autres mécanismes pour sanctionner les fautes des élus: demande de remboursement d’indemnités allouées à un assistant parlementaire fictif ; démission d’office au Conseil constitutionnel ; désaveu des électeurs.

Cette répétition est préoccupante sur le plan des droits de la défense et de la présomption d’innocence

Le pouvoir de veto de facto à la désignation des responsables publics résultant de l’action combinée de la presse et des organes judiciaires d’enquête et d’instruction est enfin (et peut-être surtout) préoccupant pour une troisième raison: le feuilleton médiatico-judiciaire réduit tout à une critique de moralité qui, même si elle se trouvait avérée (ce qui est loin d’être toujours le cas), ne saurait épuiser les composantes d’un choix collectif crucial.

En 2017, les affaires ont oblitéré, dans le débat public, les enjeux de la présidentielle, le programme de travail gouvernemental et, dernièrement, la contribution future d’un nouveau membre du Conseil constitutionnel à la jurisprudence de celui-ci, tous sujets qu’on nous permettra de trouver plus déterminants pour la France que la question de savoir si la fille de M Mercier pouvait assister son sénateur de père depuis Londres.

De cette dérive réductionniste, nous sommes un peu tous responsables. Nous nous complaisons presque tous à l’idée que nos élus sont indignes de nos suffrages et nos ministres pas intègres. La petite musique du «tous pourris» nous console de nos frustrations de citoyens, de notre rêve déçu de gouvernance efficace, de notre insignifiance politique personnelle.

En ce sens, l’importance donnée à la chronique médiatico-judiciaire des affaires impliquant la classe politique traduit non pas une exigence d’intégrité future, mais une délectation morose dans la mise au pilori récurrente des responsables publics pour une immoralité que nous tenons pour congénitale, pour mieux pouvoir les immoler à notre convenance. Presse et justice sont tout autant les instruments que les déclencheurs de ce désir collectif, jamais complètement assouvi, de lynchage.

Presse et justice sont tout autant les instruments que les déclencheurs de ce désir collectif, jamais complètement assouvi, de lynchage.

Cette dilection pour la mise à mort des responsables publics (mise à mort symbolique certes, mais non sans graves conséquences pour la sérénité et la continuité de la vie publique) emprunte une chaîne causale maintenant bien rodée: une délation (dont l’auteur, s’il venait à être connu, serait le plus souvent paré du noble statut de lanceur d’alerte), un article de presse faisant le buzz, immédiatement suivi d’une ouverture d’enquête préliminaire focalisant l’attention des médias, le tout aboutissant, volens nolens, à l’abandon, à l’éviction ou à l’exfiltration de l’intéressé par découragement personnel ou sous l’amicale pression de ses autorités de rattachement ou alliés affolés d’être éclaboussés par l’affaire.

Les lois de moralisation fournissent-elles un antidote contre ce goût de faire tomber des têtes publiques? Protègent-elles les élus? Si c’était le cas, on le saurait déjà, tant ces lois ont été nombreuses (chacune prétendant éteindre définitivement les foyers de scandale) et impuissantes à désarmer la défiance. Les camisoles légales dont on enserrera les élus et les ministres n’empêcheront jamais les contournements (Je ne puis engager mon ex compagne comme assistant parlementaire? Faisons la recruter par un collègue). Les contrôles dont on les affublera ne seront jamais suffisamment verrouillés pour convaincre notre vieux fonds antiparlementaire.

En revanche, ces corsets entraveront les mécanismes de la démocratie en raréfiant le vivier au nom de la pureté, en empêchant la réélection au nom du renouvellement, en interdisant la participation au débat au nom des conflits d’intérêts, en multipliant les justificatifs et les contrôles au nom de la transparence et (comme pour la suppression de la réserve parlementaire) en renonçant à mettre de l’huile dans les rouages décisionnels au nom de la lutte contre le favoritisme. Et surtout, elles accréditeront et entretiendront le soupçon qu’elles auront prétendu conjurer.

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