Le département de la police de New York s’est engagé, jeudi 7 janvier, à mettre en place une série de réformes garantissant un traitement plus équitable des musulmans dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette annonce est faite après des mois de discussions et le dépôt de deux plaintes soutenues des associations de défense des droits civiques.
L’une d’elles, « Raza vs. City of New York », déposée en 2013, accusait notamment les forces de l’ordre de stigmatiser cette communauté religieuse depuis les attentats du 11 septembre 2001, en surveillant « de manière envahissante » mosquées, établissements scolaires et autres institutions ou entreprises.
Elles étaient aussi accusées d’avoir déployé des agents en civil et des informateurs pour « infiltrer » les établissements religieux, écouter les conversations des fidèles et des imams. Les données recueillies étant ensuite consignées, le tout en violation des droits constitutionnels.
« Politique de la police contre le profilage religieux »
La ville de New York n’a officiellement reconnu aucun tort dans la surveillance en vigueur, et aucune de ces pratiques ne devrait être clairement interdite après la validation des réformes. Toutefois, la municipalité a annoncé que certaines directives existant en matière d’enquêtes antiterroristes − connues comme les directives Handschu et qui n’avaient pas été révisées depuis 2003 − seront détaillées. Il s’agira notamment d’inclure « explicitement la politique de la police contre le profilage religieux », et le fait qu’elle ne mène pas d’enquêtes « où la race, la religion ou l’origine ethnique sont un facteur substantiel ou de motivation ».
Les conditions pour ouvrir une enquête préliminaire seront également précisées, la durée de celles-ci − jusqu’à présent illimitée − ne pourra excéder dix-huit mois. Les investigations complètes sont limitées à trois ans, durée étendue à cinq dans le cadre de menace terroriste.
Le maire nommera aussi, en consultation avec le chef de la police, un avocat indépendant qui participera à un comité consultatif de la police et qui sera informé des ouvertures et fermetures d’enquêtes antiterroristes, à des fins de « transparence ».
« Hystérie rampante et préjugés antimusulmans »
Les défenseurs des droits civiques se sont félicités de ces annonces. L’association de défense des libertés ACLU (American Civil Liberties Union), partie prenante dans une des plaintes, a parlé d’un accord « décisif », qui introduit « des contraintes très nécessaires contre la surveillance discriminatoire et injustifiée des musulmans ».
« A une époque d’hystérie rampante et de préjugés antimusulmans dans tout le pays, cet accord avec la plus importante force de police du pays envoie un message fort. »
Selon l’ACLU, figure aussi parmi les mesures la limitation de l’utilisation d’informateurs infiltrés dans les communautés.
De son côté, la ville a estimé que ces réformes n’affaibliraient pas sa capacité à enquêter et éviter les activités antiterroristes.
« Les musulmans de New York sont des partenaires importants dans la lutte contre le terrorisme et cet accord est un pas supplémentaire important dans la construction de nos relations avec la communauté musulmane. »
Le chef de la police, Bill Bratton, a, quant à lui, évoqué « le dernier pas dans nos efforts continus pour construire et maintenir la confiance avec la communauté musulmane de la ville et tous les New-Yorkais ».
Les modalités de l’accord doivent encore être acceptées par un juge. La ville de New York devra également payer les frais d’avocat des plaignants, environ 1,6 million de dollars (1,4 million d’euros environ).
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Discriminatoire peut être mais injustifiée ????
Les cowboys marchent eux aussi sur la tête.
Ces gens là doivent renvoyés dans la péninsule arabique retrouver leurs chèvres et leurs chameaux