Laurent Fabius, naufragé volontaire du dogme des « territoires occupés »

Par Maitre Bertrand Ramas-Muhlbach.

Le 26 juin 2014, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a confirmé à son homologue israélien Avigdor Lieberman, l’intention de la France de favoriser la reprise des pourparlers de paix israélo-palestiniens sur la base de la solution de deux Etats.

Lorsque les deux ministres ont évoqué la montée des tensions entre israéliens et palestiniens, Avigdor Lieberman a rétorqué qu’il était impossible de faire un parallèle entre l’enlèvement, par le Hamas, des 3 adolescents et les actions menées par Israël en Cisjordanie pour les retrouver. Il répondait alors aux propos de Laurent Fabius qui, le 24 juin 2014, avait déploré l’enlèvement des jeunes adolescents israéliens, tout en appelant les autorités israéliennes à respecter « le droit international en matière d’usage proportionné de la force », et en invitant « à la retenue pour éviter de nouvelles victimes ».

Fabius-Lieberman : je t’aime, moi non plus…

La position Française est, en réalité, enfermée dans une doctrine, à savoir la ligne idéologique de l’Union Européenne, (décrite sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères), dont elle ne parvient pas à se dégager. Or, cette doctrine est fausse, contreproductive voire insensée en ce qu’elle fixe, préalablement à toutes négociations, les paramètres de la résolution du conflit israélo palestinien.

Le premier critère, parfaitement absurde, est celui des « frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges de territoires équivalents ». Le Ministère des Affaires Etrangères le pose comme un postulat, alors même que les frontières de 1967 ne concernaient pas les palestiniens mais la Jordanie. Or, le Royaume Hachémite a définitivement renoncé à la Cisjordanie en 1988 qui a, de ce fait, cessé d’être occupée pour devenir « bien sans maître ». Or, dans la mesure où Israël a fait la paix avec son voisin jordanien en 1994, il n’est plus possible de procéder à des échanges de terres avec celui qui exerçait la souveraineté sur ce territoire, souveraineté jamais contestée par la communauté internationale.

Le point de départ du raisonnement français et européen est donc radicalement faussé, tel un paralogisme, qui ne saurait fonder une paix en belligérants.

Le deuxième critère posé par le Ministère des Affaires Etrangères est celui des arrangements de sécurité préservant « la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ». Il raisonne comme si les palestiniens disposaient d’une souveraineté territoriale alors qu’aucun territoire ne leur a, pour l’heure, été affecté. Il impose, par ailleurs, ce critère à Israël alors que les palestiniens n’ont jamais, de façon unanime, accepté une partition de la Palestine Historique avec Israël. Rappelons d’ailleurs que dans le gouvernement Fatah-Hamas, une partie non négligeable y est radicalement opposé. Ce critère est donc une nouvelle fois, décalé par rapport à la réalité géopolitique même si la France a encore condamné, le 5 juin 2014, la publication d’un appel d’offre de 1500 logements dans les « colonies israéliennes », obstacle à une paix juste fondée sur deux Etats (sic).

Le troisième critère avancé par la France et l’Europe est celui « d’une solution juste et équitable des réfugiés palestiniens », alors que d’une part, il s’agit des arrières petits enfants des arabes palestiniens qui ont quitté la Palestine mandataire en 1948, et que la régularisation administrative de ces personnes dans les pays arabes où ils sont nés et vivent depuis toujours, ne dépend en rien d’Israël mais des pays arabes concernés qui refusent de leur accorder un statut juridique identique à celui des ressortissants nationaux du pays et qui les discriminent.

Le quatrième point posé par le Ministère des Affaires Etrangères, est celui du partage de Jérusalem qui deviendrait la capitale des deux Etats. La France et l’Europe raisonnent en fait comme des puissances coloniales qui décident de modifier le statut de la « capitale éternelle, une et indivisible d’Israël », et donc mépriser sa souveraineté, tout en exigeant d’Israël qu’il respecte la souveraineté de la Palestine (sic).

L’absurdité de la position française s’est encore manifestée dans une communication du 25 juin 2014, publié sur la page « conseils au voyageurs », dans la quelle « la France déconseille de se rendre en Cisjordanie, invite à être « vigilants à proximité des principaux « cheks points » et « des colonies israéliennes », déconseille aux français de poursuivre des activités économiques avec des entreprises et implantations israélienne de Cisjordanie au motif que « La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, Gaza et les hauteurs du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967 et que « les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Les intéressés sont appelés à solliciter un avis juridique approprié avent de procéder à ces activités » (sic).

Or la référence juridique en la matière est celle donnée par le professeur belge François Dubuisson dans un rapport publié en février 2014, qui sert de référence à la doctrine européenne en la matière. Il affirme, comme point de départ, que l’installation de « colonies en territoire palestinien occupé est une violation du droit international ». Son analyse est donc également tronquée puisqu’il pose que les implantations juives sont des colonies (c’est-à-dire intrinsèquement illégale) alors même que la décision internationale du 29 novembre 2012 qui a donné à la Palestine le statut d’Etat non membre de l’Onu ne lui a affecté aucun territoire. Les terres de Cisjordanie ne sont donc pas occupées.

Pour le Professeur Belge, Israël serait également responsable d’une autre violation du droit international en privant les palestiniens d’accéder à leur droit à l’autodétermination alors qu’ils disposent d’un gouvernement, d’un budget, d’une économie, d’une nationalité pour les ressortissants. François Dubuisson reproche même à Israël de priver les palestiniens du droit à la santé, et à l’éducation (sic). Il rappelle donc la résolution 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 1980 qui appelait les États à « ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires occupés ». (Bien évidemment, ce texte n’est pus applicable puisque les terres jordaniennes occupées en 1967 ont cessé de l’être lorsque la Jordanie a renoncé à la souveraineté sur la Cisjordanie en 1988). C’est pourtant sur ce fondement que l’Union européenne a, en juillet 2013, adopté des Lignes directrices qui rendent inéligibles aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE, les entités israéliennes établies dans « les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ». Les Lignes directrices étendent même l’exclusion aux entités établies à l’intérieur d’Israël, lorsqu’elles déploient des activités en « territoires occupés » (sic).

Laurent Fabius et la communauté internationale se méprennent donc en recourant à la notion de « territoires occupés » pour justifier les mesures de rétorsion contre Israël puisque la Jordanie n’est plus occupée depuis le 31 juillet 1988. Ce faisant, ils commettent une erreur juridique et historique dans l’analyse de la situation géopolitique du conflit. Un jour, le monde comprendra que vérité n’est pas un concept démocratique : il ne suffit pas qu’une thèse avancée soit adoptée par le plus grand nombre (et que le message soit répété en boucle) pour qu’elle soit vraie.

Par Maitre Bertrand Ramas-Muhlbach.