Les factures d’électricité pour 2009 et 2010 vont devoir être recalculées, affirme le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes. Pourquoi? Parce que les tarifs bleus, jaunes et verts d’EDF pour les deux années, qui ont permis d’établir ces factures, viennent d’être retoqués par le Conseil d’Etat. 
En 2009, le SIPPEREC a engagé un recours en annulation contre l’arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Mardi, le Conseil d’Etat, a écrit dans son avis que cette arrêté était «annulé» et «enjoint au ministre de l’économie et des finances et à la ministre de l’écologie (…) de prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente d’électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010». En d’autres termes, les factures de tous les clients pendant cette période seront renégociées à partir de la nouvelle grille qu’élaborera le gouvernement.
Les factures de 2011 et 2012 aussi concernées?
Pour motiver sa décision, la haute juridiction estime notamment que pour les tarifs bleus, appliqués entre autres aux particuliers, mais aussi aux services publics communaux, il n’y a pas de critère objectif de différenciation tarifaire. Selon elle, les distinctions opérées par type de client ne correspondent pas à des caractéristiques de consommation différentes, susceptibles de justifier des prix différents. Pour les tarifs jaunes et verts, appliqués aux entreprises, c’est le manque de transparence qui est pointé du doigt.
Selon le Sipperec, cette décision va avoir un effet boule de neige. «La structure des grilles tarifaires appliquées en 2010 et 2011 est identique à celle de 2009, les tarifs ayant subi aux étés 2010, 2011 et 2012 des augmentations par application d’un pourcentage. Le même défaut de transparence et d’objectivité les caractérise», écrit-t-il dans son communiqué.
LeParisien.fr Article original
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