Étonnante condamnation de la Compagnie aérienne AIR FRANCE qui pour avoir appliqué la réglementation internationale se voit condamnée par un tribunal français. Nous rappelons ci-dessous les conditions de refus d’entrée sur le territoire français qui stipule bien que toute personne susceptible de porter atteinte à l’ordre public peut se voir refuser le droit d’entrer en France.
Sauf à considérer que ce Tribunal, veuille encourager à sa manière les pro-palestiniens, ou à méconnaître le droit international, on ne voit pas le bon sens derrière cette décision.
AIR FRANCE – Il s’agissait du troisième passage devant le tribunal en l’espace d’un an. La compagnie Air France a été condamnée jeudi 4 avril à Bobigny pour avoir discriminé une militante pro-palestinienne. La passagère avait été débarquée d’un avion pour Tel-Aviv au motif qu’elle n’était ni Israélienne ni juive.
« Le tribunal déclare la société Air France coupable du délit de discrimination », a déclaré la juge. Air France devra payer 10.000 euros d’amende et verser 3000 euros de dommages et intérêts et frais d’avocat à la passagère.
Horia Ankour, une élève-infirmière de 30 ans, souhaitait se rendre en Israël le 15 avril 2012 pour participer à une opération « Bienvenue en Palestine » organisée par des militants pro-palestiniens.
Une discrimination « caractérisée »
Alors que l’avion s’apprêtait à décoller de l’aéroport de Nice, une préposée d’Air France était venue lui demander si elle avait un passeport israélien. Devant sa réponse négative, elle l’avait prise à l’écart pour lui demander si elle était juive. Horia Ankour avait alors été débarquée après avoir répondu « non ». Air France avait ensuite fourni à la passagère, à la demande de celle-ci, une attestation de non-embarquement dans laquelle les deux questions étaient clairement stipulées, une pièce qui a été versée au dossier.
Lors du procès le 17 janvier, Horia Ankour avait reçu le soutien du parquet, qui avait estimé qu’il s’agissait d’une « discrimination caractérisée ». « On ne peut pas tolérer ce genre de comportement sur notre territoire », avait jugé le procureur Abdelkrim Grini. « Aujourd’hui on vous demande si vous êtes juive, demain si vous êtes musulmane, après-demain si vous êtes homosexuelle ou syndiquée! », s’était-il exclamé.
Déjà condamné deux fois en 2012
« On savait que cette dame ne pourrait pas rentrer » en Israël, avait témoigné pour la défense l’employée d’Air France ayant supervisé l’embarquement, expliquant qu’il était apparu peu avant l’envol que son nom figurait sur une liste de personnes indésirables établie par les autorités israéliennes.
« On a posé ces questions parce que le chef d’escale d’Air France à Tel Aviv (le) demandait », avait-elle ajouté. L’avocat d’Air France, Me Fabrice Pradon, avait lui affirmé qu’elles émanaient « directement des autorités israéliennes » et qu’Air France avait voulu « protéger » Horia Ankour. Cette dernière avait assigné Air France par citation directe, une procédure qui permet à une victime de saisir directement un tribunal.
Ce n’est pas la première fois que la compagnie est sous le coup de la justice. Rien qu’en 2012, elle a été condamnée à deux reprises. La première pour travail dissimulé : sa filiale CityJet avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008. La deuxième fois parce qu’un passager l’a accusée de lui avoir fait boire un café empoisonné.
HUFFINGTON POST Article original
Cas de refus d’entrée en France
Un refus d’admission en France peut être pris contre l’étranger qui se trouve dans un des cas suivants :
– s’il ne dispose pas de passeport et d’un visa d’entrée (visa de court séjour ou de long séjour),
– s’il ne peut pas présenter les documents justifiant son séjour en France (justificatifs d’hébergement, de ressources, assurance médicale…),
– si sa demande d’asile à la frontière a été rejetée, en raison de son caractère manifestement infondé,
– si sa présence en France constituerait une menace pour l’ordre public,
– s’il fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français ou d’un arrêté d’expulsion ou de reconduite à la frontière datant de moins de 3 ans ou d’une interdiction de retour,
– s’il est enregistré aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ou représente une menace pour la sécurité ou la santé publique ou les relations internationales d’un pays Schengen.
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Vos propos sont une honte dans laquelle vous semblez vous complaire.
Dans un Etat de droit comme la France la loi protège tous les citoyens sans distinction. En France il n’y a ni chrétien , ni juif ni musulman, il n’y a que des citoyens français
La justice ne permet pas qu’on puisse s’attaquer à des juifs tout comme elle ne permet pas qu’on s’attaque à des musulmans
Vos propos à l’encontre d’un Magistrat du Parquet en raison de sa religion supposée ne sont pas un opinion, {{il s’agit d’un délit}}. Je suis surpris que JFORUM puisse cautionner par don absence de réaction que de tels propos soient publiés.
Pour mémoire
{Le premier président de la cour d’appel de Lyon a rejeté mardi 27 novembre la demande de récusation présentée par un avocat à l’encontre du juge Albert Lévy, qu’il soupçonne de partialité du fait de son patronyme à consonance juive.
Me Alexis Dubruel avait déposé sa requête le 31 octobre sur la base de l’article 668 du Code de procédure pénal, qui permet de récuser un juge s’il est suspecté d’impartialité. Il avait fait valoir dans une affaire familiale tout à fait banale que le père de la prévenue était également juif, car se prénommant Moïse, une démarche qui a suscité la réprobation de nombreux magistrats. Me Dubruel, qui défendait la partie civile, a cité dans sa requête des définitions des noms données par l’encyclopédie en ligne Wikipédia.
Selon cet avocat, le juge manquerait d’impartialité dans un dossier où le père de la prévenue s’appelle Moïse. »Le ‘papa’ de la personne (…) se prénomme Moïse », et « la première page de la notice du mot ‘Moïse’ sur le site Wikipédia mentionne que ce mot ‘est selon la tradition, le fondateur de la religion juive' », écrit Me Dubruel.
Or, « la première page de la notice du mot ‘Levy’ sur Wikipédia mentionne que ce mot ‘est, dans le peuple juif, un des noms portés par les descendants des lévites' », ajoute l’avocat, concluant que « la matérialité de ces constatations n’est pas contestable. »
UNE DÉMARCHE « JURIDIQUEMENT DÉLIRANTE »
Albert Lévy, 61 ans, a déjà fait l’objet dans le passé d’attaques antisémites, venant en particulier de l’extrême droite. Au printemps, le groupe islamiste Forsane Alizza avait projeté son enlèvement. Ce premier vice-président du tribunal de grande instance de Lyon avait alors été placé sous protection policière. La requête a été rejetée mardi et la cliente de l’avocat a été condamnée de ce fait à une amende civile de 750 euros, soit la plus importante prévue dans ce cas. Maître Alain Jakubowicz, avocat d’Albert Lévy, mais également président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), s’est félicité de la décision du tribunal.
« Cette affaire dépasse le cas d’Albert Lévy et atteint les fondements même de l’institution. Ces attaques ignobles contre Albert Lévy sont la pire chose qu’on puisse dire à l’encontre d’un magistrat », a-t-il indiqué. Alain Jakubowicz a estimé que la démarche de son confrère était une dérive dangereuse. « Demain, on pourrait ainsi récuser un juge pour ses orientations sexuelles, pour ses appartenances politiques, parce qu’il est noir, banc, chrétien, ou franc-maçon… C’est absolument effroyable », a-t-il dit.
Le Syndicat de la magistrature a estimé dans un communiqué que la démarche était « juridiquement délirante », « humainement inacceptable » et qu’elle tendait à promouvoir une conception fondamentalement viciée et dangereuse du devoir d’impartialité qui s’impose à tout magistrat. Le Parquet général de Lyon a annoncé à qu’il engageait une procésure disciplinaire contre l’avocat.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a pour sa part exprimé dans un communiqué sa » plus vive réprobation à l’égard de toute mise en cause de l’impartialité d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée », rappelant « les dispositions de l’article 225-1 du Code pénal définissant la discrimination ».
Mme Taubira a indiqué qu’elle apportait « son plein soutien au magistrat concerné », assurant « les autorités judiciaires de Lyon de tout son engagement pour la mise en œuvre des mesures de protection statutaire (…) relative au statut de la magistrature ».}
nous n avons point de pos palestiniens antisionistes et antisemites en Israel
@yann hual: Si vous étiez parti à Gaza manifester pour la libération de Gilad Shalit, vous auriez eu droit à une promenade derrière une moto, tiré par les pieds.
{{Le problème dans cette histoire, c’est que le juge considère discriminatoire le fait de demander à une personne de dire son origine,….. Ce dont il a parfaitement raison.}}
Par contre, la loi du retour votée en 1950 en Israël donne le droit à toute personne juive de rentrer en Israël même sans aucun papier. C’est seulement pour cette raison que la préposée d’Air France a posé la question de son appartenance ou pas à la communauté juive.
Air France a bien fait de poser cette question, car cette compagnie se devait de la poser. Afin de garantir l’entrée en Israël, et non pas de provoquer un refoulement à l’arrivée, par la douane Israélienne.
Je pense que si une compagnie d’aviation essaie de faire rentrer des sujets non désirés dans n’importe lequel des pays, la compagnie défaillante devra supporter elle même le coût du billet.
{{Normalement tout avocat, qui prend en compte la « LOI DU RETOUR en ISRAEL » devrait obtenir l’acquittement de la compagnie.}}
Affligeant ces commentaires racistes sur le procureur, sur la passagère !
Affligeante la conception d’un état de droit qui ressort de ces commentaires.
Libertés d’opinion, d’expression – et de circulation – interdites dans ce pays qui a assassiné tout espoir de paix.
Vous êtes un spécialiste de la merde, M. le Merdeux ?
« Se protéger » ?
En assassinant Rabbin !
La M c’est vous !
On peut se demander si ISRAËL n’est pas un état confessionnel, d’abord !
Sauf erreur, un avocat maladroit a tenté de disqualifier un juge dont il estimait le nom « juif », sauf erreur encore il a échoué dans cette tentative et a été désavoué par ses pairs.
En revanche votre propos lui est raciste.
Quant à l’état de droit en Israël, hélas, quelques reportages sur les arrestations arbitraires de gamins et les traitements auxquels ils sont soumis ne plaident pas trop en sa faveur. Pas plus que les exactions totalement impunies de colons juifs à l’encontre des palestiniens.
Le problème n’est-il pas que ceux qui défendent – comme les ex-patrons du shin-beth – des discussions entre protagonistes sont soit, si elles ne sont pas israëlliennes, comme vous dites, personna non grata, soit insultées par les personnes de votre genre. Rabbin revient, ils sont devenus fous !
Tout est dit sur le {{racisme}} de M. Cohen dont le propos fait fâcheusement penser à ceux des antisémites des années 30 qui écrivaient des choses du même genre « {Moshe Cohen : tout est dit} »…relisez Drumont, Daudet,,Barrès et j’en passe, pour vos prochains commentaires !
une emmerdeuse de moins en Israel , quelle fasse de la merde chez elle , pas ailleurs
Merci 🙂 C’est ce que je voulais dire! Donc inutile de faire l' »échos » !
Donc occupons nous, nous mêmes, du rat de palais nazislamophile Abdelkriminel GRINI et de la charmante prostituée Horia ANKOUR…
Je suis d’accord avec ces mesures. Nous n’avons pas besoin de militants pro-palestiniens ni en France ni en Israël. Il y a eu des précédents dramatiques, c’est normal que l’on cherche à se protéger.
nous n avons point besoin d une M….pareille au pays
Il y a peu un juge de Lyon a été récusé parce que de confession juive. Le procureur Abdelkrim Grini peut-il être impartial dans ce type d’affaire? L’a-t-il été? On ne peut que légitimement en douter!!!
On est en droit de se demander, après un tel rendu de jugement, si un Etat (confessionnel) dans L’Etat (de Droit Français) ne s’est pas installé dans cette ville de Bobigny et dans le 93 tout comme dans le périmètre Lille-Roubaix-Turcoing…
Air F doit faire appel de cette decision partialle!
La compagnie se devait de proteger ces interet fianciers, :
en effet, Israel avait dis ques ces gens n’entrerait pas, dc retour au frais d’AirFrance,
la sois disans discrimination, c’est bidon, c’est pas le sujet!
« Nous rappelons ci-dessous les conditions de refus d’entrée sur le territoire français qui stipule bien que toute personne susceptible de porter atteinte à l’ordre public peut se voir refuser le droit d’entrer en France. »
Pourquoi ???….. Pourquoi citer cet exemple, puisqu’il s’agit de l’inverse, » une française désirant aller hors de France ??…
Même si je comprend l’article, il serait plus judicieux de donner les règles internationales et européennes si différentes.
Air France n’a plus qu’aller dans un tribunal internationale ou européen et elle est sur de gagner.
Comme souvent le France est dans l’illégalité internationale.
Bonjour, sommes nous en France ou dans un pays du Maghreb? On peut se poser des questions….
Air France sait très bien que cette personne aurait été réfoulée par les autoriées israeliennes, et que la compagnie aurait été obligée de la transportée à l’oeil our son retour. Les propagandistes pro-palestiniens sont personna non grata en Israel.
Et Madame le juge s’appelle Nabila Mani-Saada. La justice française, depuis les affaires des pogromniks du lycée Montaigne et du collège de Brunoy, a depuis longtemps montré quel camp elle a choisi. On se dirige lentement (?) mais sûrement vers la communautarisation et les tribunaux islamiques.
« le procureur Abdelkrim Grini… »
Tout est dit