Escroquerie à la «taxe carbone» : Arnaud Mimran condamné à 8 ans de prison
Le «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly ont été condamnés jeudi à Paris à huit ans de prison, un million d’euros d’amende et 283 millions d’euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone».
Arnaud Mimran et Marco Mouly ont la finance dans le sang [????]. Le tribunal correctionnel de Paris les a condamnés à des sommes records, à la hauteur de leur «hold-up» sur la «taxe carbone». Pas moins de 283 millions d’euros de dommages-intérêts qu’ils devront verser à l’Etat – le montant que la justice les accuse d’avoir détourné entre 2008 et 2009. Ainsi qu’une amende, punitive, d’un million d’euros. Et pire que tout : huit ans de prison.
Le premier est reparti menottes aux poings, directement en prison. Le second, absent lors du délibéré, se voit frappé d’un mandat d’arrêt.
Un troisième homme, le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, a le droit aux mêmes honneurs : sept ans de prison, un million d’euros d’amende, et incarcération immédiate. D’autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux à huit ans de prison.
1,6 milliard d’euros volés à l’Etat
Cette condamnation, qui concerne 283 millions d’euros évaporés au nez du Trésor public, n’est qu’un volet du détournement de TVA sur les marchés de quota de CO2. Selon la Cour des comptes, cette «escroquerie du siècle» s’élève à 1,6 milliard d’euros d’impôts que les prévenus n’ont jamais versés à l’Etat. Europol, qui coordonne l’action des polices en Europe, chiffre même le manque à gagner à 5 milliards d’euros sur le marché européen…
Les financiers achetaient des quotas de carbone non-taxés dans des pays étrangers. Ils revendaient ces quotas en France, à un prix incluant la TVA (19,6%), sans jamais reverser la taxe à l’Etat. La somme empochée était réinvestie dans une nouvelle opération, et ainsi de suite.
Quatre meurtres liés à l’affaire
Un dossier qui a vite pris des proportions dramatiques. Arnaud Mimran avait transmis 8 millions à Samy Souied pour débuter l’escroquerie. Celui qui était surnommé le «Caïd de l’hippodromme», tué de douze balles de pistolet porte Maillot à Paris (XVIe) en 2010, est l’une des victimes liées aux affaires concernant la taxe carbone. Comme Claude Dray, un richissime entrepreneur, dont la fille a été mariée à Arnaud Mimran, mort abattu en 2011 dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Ces deux crimes restent non élucidés. En tout, quatre meurtres crapuleux sont liés à l’affaire.
Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La plupart se sont réfugiés en Israël. Arnaud Mimran avait d’ailleurs dû s’expliquer sur ses liens avec Benjamin Netanyahu, Premier ministre Iisraélien, auquel il a déclaré avoir versé des sommes importantes pour financer une campagne électorale. [ce qui est démenti, du côté du Premier Ministre, sachant que Mimran affirme qu’il aurait s’agit d’un million d’€. Le Tribunal n’est pas chargé d’explorer plus avant le destin de cette somme ni même si elle a jamais existé]
French tycoon and suspected fraudster Arnaud Mimran: I gave#Netanyahu 170,000 euros http://htz.li/5I4
L’une des affaires de «taxe carbone» déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts. Mais il est en fuite, avait précisé le procureur Patrice Amar.
Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important de tous concerne porte sur pas moins de 385 millions d’euros.
En mai dernier, pendant le procès, l’émission de France 2 Cash Investigation avait diffusé un documentaire mettant au jour les généreux quotas dont bénéficient les entreprises leur permettant de dégager des centaines de millions d’euros à leur revente sur le marché carbone.
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