Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l’UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois. Il devra ensuite être approuvé par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour devenir définitif.
« Bien joué, bien joué », a déclaré le Premier ministre canadien Justin Trudeau au président du Conseil européen Donald Tusk qui l’accueillait dimanche midi au sommet UE-Canada destiné principalement à signer le traité commercial entre l’UE et le Canada (CETA). « Les choses difficiles sont difficiles, mais on a pu réussir », a-t-il ensuite dit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Les trois hommes se sont donné l’accolade dès la sortie de voiture du Premier ministre canadien.
« Tout est bien qui finit bien », avait résumé M. Juncker devant la presse peu auparavant. Le dossier du CETA avait connu quelques rebondissements quand les entités francophones belges ont refusé de déléguer le pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant que certaines de leurs préoccupations et objections n’étaient pas rencontrées.
Le sommet, initialement prévu jeudi, avait dû être reporté, et reprogrammé à dimanche, pour permettre aux négociations intra-belges de se terminer, et aux différents parlements francophones de donner leur feu vert aux accords obtenus.
L’atterrissage du sommet entre l’UE et le Canada, prévu initialement jeudi dernier et reprogrammé ce dimanche, connaissait un contre-temps de dernière minute dimanche matin: le début de la rencontre entre les présidents de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau a en effet dû être repoussée à midi, en raison de problèmes techniques à l’avion du Canadien.
La raison principale de ce sommet entre l’UE et le Canada est la signature officielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Le dossier a connu des rebondissements ces dernières semaines, quand les entités francophones belges ont refusé, mi-octobre, de déléguer le pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant que certaines de leurs craintes ne trouvaient pas de réponses satisfaisantes.
S’en sont suivies des négociations marathon, d’abord en présence de la ministre canadienne du Commerce Chrystia Freeland, puis en intra-belge, avec l’appui du négociateur en chef de la Commission européenne et des services du Conseil européen.
La décision de repousser le sommet de jeudi a été prise en toute dernière minute, mercredi en fin de soirée, et celle de le reprogrammer dimanche a immédiatement suivi la confirmation, par le gouvernement fédéral, qu’il avait bien reçu la délégation de signature de toutes les entités fédérées.
Les dirigeants canadien et européens doivent aussi aborder la situation en Syrie et en Ukraine et évoquer la crise des réfugiés.
Manifestation devant le siège du Conseil à Bruxelles, 16 interpellations
Une centaine d’activistes manifestent dimanche matin devant le siège du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles contre la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) qui se fera le même jour lors d’un sommet Union européenne-Canada. Selon la police locale, 16 personnes qui tentaient de rentrer dans le bâtiment Juste Lipse ont été interpellées. « L’objectif de notre sit-in est de perturber la signature de l’accord de libre échange avec le Canada en s’invitant autour de la table afin de porter la voix de tous les citoyens, européens et canadiens, opposés au CETA, dont l’avis est bafoué par la Commission européenne. Ce traité est unilatéral, voulu et négocié pour les multinationales. Même sous sa forme amendée, il ne comporte aucun mécanisme de sanction à l’encontre des multinationales, qui n’ont donc que des droits et aucun devoir », a indiqué Camille, porte-parole du collectif ‘CETAssis pieds sous-terre’ à l’origine de l’action et qui, pour sa part, évalue le nombre de participants à 150.
« La population civile ne veut pas du CETA qui n’a jamais figuré dans aucun programme politique. L’organisation en 48 heures de sommet UE-Canada pour signer le traité amendé sans même revenir vers la société civile, montre à quel point l’UE veut en forcer à tout prix la signature et enterre la démocratie. Pour notre part, il est hors de question que le CETA serve de socle de base à la négociation d’autre traités », a-t-il conclu.
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